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M.B. Index des textes publiés le 12 février 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2020205506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2020205507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'abrogation de la convention collective de travail du 17 décembre 2001 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2020205514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2020205586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au paiement d'une prime de fin d'année au personnel des services agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2020205593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, instituant un « Fonds de Sécurité d'Existence - Pension Complémentaire Sectorielle pour l'industrie Textile » intervenant comme organisateur multi-sectoriel des régimes de pension complémentaires sectoriels sociaux pour les ouvriers et les employés de l'industrie textile et en fixant les statuts (1) type arrêté royal prom. 20/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021020264 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021020301 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3354 du 24 janvier 2021, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021020303 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3355 du 24 janvier 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 26/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040265 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques dans des circonstances exceptionnelles ou des situations de force majeure type arrêté royal prom. 26/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040272 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021040308 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Sciensano. - Pension Par arrêté royal du 19 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions de Monsieur André SASSE, Chef de travaux, à partir du 1 er février 2021 au sein de Sciensano. Monsieur André SASSE, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du(...) type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040393 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021040395 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 21 janvier 2021, le nommé ****-****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé à substituer à leur nom celui de «*****». Par arrêté royal du 2 Par arrêté royal du 21 janvier 2021, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, r(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021040397 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 21 janvier 2021, le nommé **** **** **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé à substituer à leur nom celui de «*****». type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040445 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins type arrêté royal prom. 01/02/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040443 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021040529 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 janvier 2021, - Mme Lanssens Ch., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désignée à titre définitif à la fonction d'avocat général près cette cour, à la date du 10 février 20 - Mme Cornet d'Elzius de Peissant (Comtesse) R., substitut du procureur du Roi près le parquet de N(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021040530 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 17 février 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Panneels L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Woluwe-Saint-Pie Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 23 ma(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er février 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Louvain est accordée, à Monsieur CONINGX Guido à l La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er février 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accord La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er février 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accord La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021030288 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - U.C.M. type arrêté ministériel prom. 06/02/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021030298 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021030302 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 3 février 2021, produisant ses effets le 3 juin 2020, Sont désignées en tant que membre du collège d'évaluation chargé de l'évaluation des chefs de corps du groupe linguistique francophone, en qualité d - En tant que membre effectif : Mme Szabo L., directeur du service d'encadrement Personnel et Organ(...) type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021030367 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021040432 source service public federal interieur Police intégrée. - Fin de désignation Par arrêté ministériel du 27 novembre 2020, il est mis fin, à partir du 1 er décembre 2020, à la désignation du premier commissaire de police Pascal MATTHIEU en tant que membre du secrétariat admin type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200577 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 approuve les résolutions du 29 septembre 2020 par lesquelles le conseil provincial de Hainaut arrête les comptes 2019 de 8 régies provinciales : - Régie d'ensei - Régie d'enseignement de la Cité G. Point à Tournai; - Régie d'enseignement de l'Hôtel de Savoi(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Louvain Par ordonnance du 27 novembre 2020, Monsieur CONINGX Guido, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Louvain, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exerc

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2020 pub. 12/02/2021 numac 2020205502 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de la Région wallonne du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par les sociétés de logement de service public

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021020329 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2020 Monsieur Jérémy UHR est désignée pour exercer le mandat de Directeur-Général adjoint du Service public régional de Bruxelles Fiscali(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021020350 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne le guichet numérique type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021030293 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mécanisme de protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires en raison des mesures persistantes de lutte contre le coronavirus du 28 octobre 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040473 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne le subventionnement d'organisations de bailleurs

circulaire

type circulaire prom. 28/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040506 source service public de wallonie Circulaire relative aux rôles et responsabilités des directions des SPW et des Unités d'Administration publique dans la gestion des émissions obligataires durables, vertes et/ou sociales en Wallonie

avis

type avis prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200447 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 dela loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 janvier 2021 et parvenue au greffe le 25 janvier 2021, un recours en annulation et une demande de suspensio Cette affaire est inscrite sous le numéro 7501 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200449 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 janvier 2021 et parvenue au greffe le 26 janvier 2021, Karin Verelst a introduit un recours en annulation Cette affaire est inscrite sous le numéro 7505 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200460 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 janvier 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 janvier 2021, le Tribunal de police de Flandre orientale, division Alost, a posé la qu « L'article 65/1, § 2, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routiè(...) type avis prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200459 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 21 août 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 janvier 2021, le Tribunal de première instance du Limbourg, division Tongres, a posé la q « L'article 2.6.1, § 3, 4°, du Code flamand de l'aménagement du territoire viole-t-il les arti(...) type avis prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200461 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 janvier 2021 et parvenue au greffe le 21 janvier 2021, un recours en annulation des articles 147, 148, 151 Cette affaire est inscrite sous le numéro 7499 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200550 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : BFG20115 - BFG20115 - Assistants pour le tribunal de première instance de Namur (m/f/x). Le nom(...) Ladite sélection a été clôturée le 01/02/2021. La liste de lauréats est valable sans limite dans(...) type liste prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200556 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0406.214.620 PRYM ACCESSORIES HOLDING date de la prise d'effet du retrait de la rad(...) type liste prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont la modification administrative d'adresse, effectuée au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vertu de l' N° ent. 0445.489.920 REMPARTS DE BINCHE type liste prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200557 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200574 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Business Analysts (niveau A1), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG21018 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/03/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200595 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Senior Experts Active Directory (niveau A3), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20138 Ladite sélection a été clôturée le 28/08/2020(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200617 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de IT Demand- & Accountmanagers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG21033 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/03/2021 via www.selor.be La description de fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

communication

type communication prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021030297 source service public federal finances Administration générale de la Trésorerie Avis relatif au taux d'intérêt légal Conformément à l'article 2, § 1 er , de la loi du 5 mai 1865 relative au prêt à l'int(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021030324 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables Optronique et Electronique - Experts balistiques (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21011. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Monit(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/02/2021 via www.selor.be. La description de fonc(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200047 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2020 approuve les délibérations du 23 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Attert établit les règlements suivants : Redevance pour l'accueil des enfants à l'accueil ex(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2020205610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 1 er février 2021, Monsieur KELLENS Eddy est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur VAN LAEC type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021020327 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2021, Monsieur Jean-Marc RAYMOND, attaché stagiaire dans la classe A2(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021020335 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2021, Madame Evelien VAN HOOYDONCK, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021040235 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2021, Monsieur Olivier BRASSEUR, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021040384 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2021, Monsieur Michiel PRAET est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er déce Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 1 er février 2021, Madame MASSCHELEIN Heidi est nommée conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur VAN P type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 1 er février 2021, Monsieur WITTEVRONGEL Wouter est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200517 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 janvier 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2021, démission honor Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants de l'autorité, dés(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200558 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 février 2021, sont renouvelés pour une terme de six ans, prenant cours le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2021, Mme Hanne LEMMENS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 1 er janvier 2021 et avec prise de rang au 1 er janvie

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2020205611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif, au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur Eddy KELLENS Les o Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021020309 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de première instance de Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021020331 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante d' expert administratif en gestion du personnel (niveau B) pour l'Ordre judiciaire est déclarées vacante via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: - E(...) Peuvent postuler aux places mentionnées ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021030314 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire: **** **** de parquet dans le ressort de la cour d'appel de **** : 2 ; Juriste de parquet dans le r(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021040444 source service public federal justice et ministere de la defense Appel aux candidats pour la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité La loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que la Commission administrative susvisée (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif, au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Madame Heidi MASSCHEL Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif, au titre d'employeur au Tribunal du travail de Louvain en remplacement de Monsieur Guido CONINGX Les organisations représentatives int Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif, au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Ghislain CARON Les Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif, au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Stefaan MATTON Les Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

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