M.B. Index des textes publiés le 12 février 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021020303 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3355 du 24 janvier 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021040395 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 21 janvier 2021, le nommé ****-****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé à substituer à leur nom celui de «*****». Par arrêté royal d type arrêté royal prom. 26/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040265 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques dans des circonstances exceptionnelles ou des situations de f type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021040397 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 21 janvier 2021, le nommé **** **** **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé à substituer à leur nom celui de « **** **** **** type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040445 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations profes type arrêté royal prom. 01/02/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040443 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l' type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021040308 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Sciensano. - Pension Par arrêté royal du 19 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions de Monsieur André SASSE, Chef de travaux, à partir du 1 er février 2021 au sein de Sciensano. Monsieur André SASSE, est autorisé à faire valoir ses droits à type arrêté royal prom. 26/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040272 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrat type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040393 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er février 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accord La personne i type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021040530 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 17 février 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Panneels L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Woluwe-Saint-Pi type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2020205514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1991 instituant un fonds de type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2020205506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2020205586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au paiement d'une prime de fin d'année au personnel des services type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er février 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accord La personne i type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er février 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Louvain est accordée, à Monsieur CONINGX Guido à l La personn type arrêté royal prom. 20/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021020264 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021020301 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3354 du 24 janvier 2021, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2020205593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, instituant un « Fonds de Sécurité d'Existence - Pension Complémentaire Sector

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200577 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 approuve les résolutions du 29 septembre 2020 par lesquelles le conseil provincial de Hainaut arrête les comptes 2019 de 8 régies provinciales : - Régie d'ensei - R type arrêté ministériel prom. 06/02/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021030298 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021040432 source service public federal interieur Police intégrée. - Fin de désignation Par arrêté ministériel du 27 novembre 2020, il est mis fin, à partir du 1 er décembre 2020, à la désignation du premier commissaire de police Pascal MATTHIEU en tant que membre du secrétariat admin

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021020329 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2020 Monsieur Jérémy UHR est désignée pour exercer le mandat de Directeur-Général adjoint du Service public régional de Bruxelles Fiscali(.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040473 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne le subventionnement d'organisations de bailleurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021020350 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne le guichet numérique type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021030293 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mécanisme de protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires en raison des mesures persistantes de lutte contre le coronavirus du 28 octobre 2020

circulaire

type circulaire prom. 28/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040506 source service public de wallonie Circulaire relative aux rôles et responsabilités des directions des SPW et des Unités d'Administration publique dans la gestion des émissions obligataires durables, vertes et/ou sociales en Wallonie

avis

type avis prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200460 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 janvier 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 janvier 2021, le Tribunal de police de Flandre orientale, division Alost, a posé la qu « L type avis prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021030297 source service public federal finances Administration générale de la Trésorerie Avis relatif au taux d'intérêt légal Conformément à l'article 2, type avis prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200459 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 21 août 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 janvier 2021, le Tribunal de première instance du Limbourg, division Tongres, a posé la q « type avis prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200449 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 janvier 2021 et parvenue au greffe le 26 janvier 2021, Karin Verelst a introduit un recours en annulation Ce type avis prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200447 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 dela loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 janvier 2021 et parvenue au greffe le 25 janvier 2021, un recours en annulation et une demande de suspensio C type avis prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200461 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 janvier 2021 et parvenue au greffe le 21 janvier 2021, un recours en annulation des articles 147, 148, 151 C

document

type document prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200593 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs d'Hygiène-Responsables de Cluster (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG21037 Vous pouvez poser votre(...) L type document prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200047 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2020 approuve les délibérations du 23 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Attert établit les règlements suivants : Redevance pour l'accueil des enfants à l'accuei type document prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200551 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : BFG21010 - BFG21010 - Greffiers pour la cour d'appel de Liège (m/f/x). Les collaborateurs rentrant dans les co(...) Ils peuvent poser leur ca type document prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200484 source service public de wallonie Environnement Par acte du 14 janvier 2021, M. STEVE ESTIEVENART, sis Rue Louis Caty 29, à 7301 Hornu, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-01-14-01. type document prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Annulation d'enregistrement d'une convention collective de travail La convention collective de travail mentionnée ci-dessous a été enregistrée par le Greffe de la Direction générale des relations collectives de travail du SPF Emploi, Travail et SO type document prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200599 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs des centres de contrôles techniques (niveau B1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB20026 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/03/2021(...) La d type document prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200552 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : BFG21011 - BFG21011 - Secrétaires pour le parquet de Namur (m/f/x). Les collaborateurs rentrant dans les condit(...) Ils peuvent poser leur c type document prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200606 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs des centres de contrôles techniques (niveau B1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21005 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/03/2021 vi(...) La de type document prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200579 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités : Inspecteurs financiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21002 Les collaborateur(...) Ils peuvent poser type document prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200567 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des attachés chef d'équipe (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. - Numéro de sélection : ANG210035 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au(...) La type document prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200616 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'attachés navigabilité (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20245 Ladite sélection a été clôturée le 21/12/2020. Le nombre de lauréats s'él(... type document prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200607 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions. - Numéros de sélection : BFG21008 - BFG21007 - BFG21006 - BFG21005 - BFG21004 - BFG21003 - BFG21008 - Attachés service pension - Brab(...) - BFG210 type document prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200598 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs marchés publics (niveau A1), francophones, pour Bruxelles prévention et sécurité. - Numéro de sélection : AFB21006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/02/2021 via www.selor.be La de(...) Pour la type document prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200609 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions. - Numéros de sélection : BNG21166 - BNG21165 - BNG21164 - BNG21163 - BNG21162 - BNG21161 - BNG21166 - Attaché's Pensioendienst (m(...) - BNG211 type document prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200610 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'administrateurs sharepoint (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20280 Ladite sélection a été clôturée le 02/02/2021. Le nombre de lauréats(...) L type document prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021020011 source service public federal justice Direction du Moniteur belge Frais de publications A partir du 1 er mars 2021, les frais de publications des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge sont fixés comme suit : 1. Pour les entreprises : 237,1 191,50 EUR, hors T.V.A.,

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021030324 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables Optronique et Electronique - Experts balistiques (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21011. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Monit(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200517 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 janvier 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2021, démission honor Par le m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 1 er février 2021, Monsieur WITTEVRONGEL Wouter est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2020205610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 1 er février 2021, Monsieur KELLENS Eddy est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur VAN LAEC type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 1 er février 2021, Madame MASSCHELEIN Heidi est nommée conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur VAN P type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200558 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 février 2021, sont renou

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif, au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Madame Heidi MASSCHEL Les type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021040444 source service public federal justice et ministere de la defense Appel aux candidats pour la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité La loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021020331 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante d' expert administratif en gestion du personnel (niveau B) pour l'Ordre judiciaire est déclarées vacante via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: - E(...) Peuvent type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021020309 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de première instance de Préc type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif, au titre d'employeur au Tribunal du travail de Louvain en remplacement de Monsieur Guido CONINGX Les organisations représentatives int Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021030314 source service public federal justice **** judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire: **** **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2020205611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif, au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur Eddy KELLENS Les o Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif, au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Stefaan MATTON Les Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif, au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Ghislain CARON Les Ces pr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021030302 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 3 février 2021, produisant ses effets le 3 juin 2020, Sont désignées en tant que membre du collège d'évaluation chargé de l'évaluation des chefs de corps du groupe linguistique francophone, en qualit type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021040529 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 janvier 2021, - Mme Lanssens Ch., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désignée à titre définitif à la fonction d'avocat général près cette cour, à la date du 10 févrie

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/12/2020 pub. 12/02/2021 numac 2020205502 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de la Région wallonne du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par les sociétés de logement de service public

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021020327 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2021, Monsieur Jean-Marc RAYMOND, attaché stagiaire dans la classe A2(...) type nominations prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021020335 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2021, Madame Evelien VAN HOOYDONCK, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er type nominations prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021200615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2021, Mme Hanne LEMMENS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 1 er janvier 2021 et avec prise de rang au 1 er janvie type nominations prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021040235 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2021, Monsieur Olivier BRASSEUR, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Conformé type nominations prom. -- pub. 12/02/2021 numac 2021040384 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2021, Monsieur Michiel PRAET est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er déce Conform

liste

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