M.B. Index des textes publiés le 15 février 2021

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loi

type loi prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021030272 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de The Britannia Steam Ship Insurance Association Limited à The Britannia Steam Ship Insurance Association Europe m.a. La High Court of Justice d'Angleterre et du pays de Galles a autorisé le 29 janvier 2021 l'entreprise Confo type loi prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021020252 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur le projet du troisième plan de gestion du district hydrographique pour les eaux côtières belges Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incide Ce

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021030299 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 26 janvier 2021, Monsieur Jean-Paul BOURGEOIS est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de Sambreville/Sombref type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021030300 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 26 janvier 2021, Monsieur Christophe ROMBOUX est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Eghezée/Gembloux/La B type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021030301 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 26 janvier 2021, Monsieur Laurent BRUNOTTI est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de Floreffe/Fosses-la-Vil type arrêté royal prom. 20/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021040145 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 fixant les redevances concernant la navigation type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021030312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Désignation en qualité de Président du Comité de Direction Par arrêté royal du 4 février 2021, Madame Séverine WATERBLEY est désignée comme Président du Comité de direction du Service public fédéral Economie, P.M. type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021040500 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté royal du 6 décembre 2020, Monsieur Daniel BERTRAND est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République fédérale du Nigé type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021040239 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation du montant des catégories A, B et C de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6 de la loi du 27 février 1987 sur les allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 15/02/2021 numac 2021040385 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons type arrêté royal prom. 26/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021040268 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Stratégie et Appui - Direction général Budget et Evaluation de la Politique en qualité de contrôleur des engagements type arrêté royal prom. 01/02/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021040438 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur national des Personnes handicapées type arrêté royal prom. 01/02/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021040439 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, portant adaptation du critère d'âge de 21 à 18 ans type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021040502 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Chimay/Vaulx-lez-ChimaySuppression de la place de desservant Par arrêté royal du 28 janvier 2021, la place de desservant à charge du Trésor public type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021040528 source service public federal justice Désignation Par arrêté royal du 28 janvier 2021, Madame Sarah BLANCKE est désignée à la fonction de management Directeur du Service d'Encadrement Personnel et Organisation au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique n type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021200524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur et de la fin de vigueur des titres 1er et 2 de la loi du 6 mars 2020 visant à maintenir l'emploi après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne type arrêté royal prom. 02/02/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021200622 source service public federal securite sociale Arrêté royal prévoyant la prise en considération de l'allocation de développement des compétences accordée aux membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police pour le calcul de la pension type arrêté royal prom. 02/02/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021020310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la publication des normes ainsi qu'à leur éventuelle homologation et modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistreme type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021020265 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3339 du 21 décembre 2020: Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold: mesdames: Pierre Michèle, Conseiller Thomas Françoise, Conseiller monsieur: Deprez Charles type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2020205587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2020 relative aux modalités type arrêté royal prom. 02/02/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021020314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'aluminium et le formaldéhyde type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2020205591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'octroi de l type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2020205584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relat type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2020205583 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative à la possibilité d'adaptation de certaines dispositions relatives au t type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 15/02/2021 numac 2020044332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2020205582 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française e type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 15/02/2021 numac 2020205201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenc type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2020205585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative aux modalités d type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 15/02/2021 numac 2020205210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenc type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2020205581 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la stabilité type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 15/02/2021 numac 2020044324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/02/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021040510 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 04/02/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021020311 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière d'octroi d'allocations aux personnes handicapées type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021020339 source service public regional bruxelles fonction publique Admission au stage Par arrêté ministériel du 14 janvier 2021 Mme DE KERF Amy est admise au stage pour une durée d'un an en qualité d'Attachée à partir du 1 er mars 2021. Le recours en annulation des actes précités à portée individue Ce délai

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021030317 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention au transport collectif vers les centres de vaccination

décret

type décret prom. 25/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021200528 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret communal du 23 avril 2018

avis

type avis prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021200448 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 janvier 2021 et parvenue au greffe le 14 janvier 2021, un recours en annulation du décret de la Communauté type avis prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021200512 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 octobre 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 janvier 2021, le Tribunal de première instance d'Anvers, division Malines, a posé la q «

document

type document prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021200485 source service public de wallonie Environnement Par acte du 15 janvier 2021, MME PASCALE FAUCONNIER, sise Sint-Pieterskaai 74, à 8000 Brugge, est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-01-15-0 Par a type document prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021200624 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de spécialistes des données (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20281 Ladite sélection a été clôturée le 10/02/2021. Le nombre de lauréats (...) type document prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021200614 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs de travaux-orientation électromécanique (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/03/202(...) La type document prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021200583 source service public de wallonie Pouvoirs locaux HOTTON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2020 approuve la délibération du 17 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Hotton établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitem M type document prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021200618 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes financiers (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19340 Ladite sélection a été clôturée le 18/12/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 5.(...) type document prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021200608 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de « Gestionnaires de systèmes IT » (niveau A1), francophones, pour KBR. - Numéro de sélection : AFG20173 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/03/2021 via www.selor.be La description de fonction (repre(...) Pour type document prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021200575 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2020 approuve la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 22 octobre 2020 du conseil communal. type document prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021040523 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Mouscron. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 28 janvier 2021 type document prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021200074 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MODAVE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve la délibération du 22 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Modave établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement de MO type document prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021200073 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve la délibération du 22 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Esneux établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les pylônes et mâts affect type document prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021200072 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve les délibérations du 28 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Amay établit les règlements suivants : Taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le trai type document prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021020336 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique Commissions de langue néerlandaise, de langue anglaise et de langue allemande (. type document prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021030278 source parlement de la region de bruxelles-capitale Procédure de nomination d'un nouveau greffier du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale APPEL AUX CANDIDATURES En sa réunion de ce jour le 12 février 2021, le Bureau du Parlement de la Région de (...) La fonction a été déclarée vacante

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021040488 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats de sexe masculin pour un mandat de membre suppléant francophone du conseil d'administration du Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations et Myria Vu la démissio(...) Com type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021020299 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel aux candidats pour la moitié des mandats de membre suppléant non-notaire de Commission de nomination francophone pour le notariat L'appel aux candidats pour les mandats de membre non-notaire des Commissions de nomination pour le not Il s

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021040266 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 20 janvier 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Dzido P., expert sous contrat à ce tribunal ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la p type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021040267 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 janvier 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Verbiest V.; Le présent arrêté produit ses effets le 30 août 2020 ; Par arrêté royal du 14 janvier L

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021200527 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant fixation de la date d'entrée en vigueur du décret du 25 janvier 2021 modifiant le décret communal du 23 avril 2018 type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/12/2020 pub. 15/02/2021 numac 2021200307 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2011 portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021040162 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 décembre 2020, Monsieur Sander MOONENS, est nommé agent de l'Etat dans la cl(...)

liste

type liste prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021200580 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Dessinateurs techniques AutoCAD (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21005 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/03/2021 via www.selor.be La descrip(...) Pour la r type liste prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021200560 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m type liste prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021030265 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 7, type liste prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2021200626 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour Tous les départements fédéraux. - Numéro de sélection : AFG21026 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/03/2021 via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour l

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021030295 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

document

type document prom. -- pub. 15/02/2021 numac 2020202964 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 96/2020 du 25 juin 2020 Numéro du rôle : 7052 En cause : le recours en annulation des articles 24, 26, 28, 30 et 47 du décret de la Région wallonne du 29 mars 2018 « modifiant le Code de la démocratie locale et de la déc L
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