M.B. Index des textes publiés le 16 février 2021

Accès rapide:

loi

type loi prom. 26/01/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021040302 source service public federal strategie et appui Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2018 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes type loi prom. 20/01/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021040421 source service public federal mobilite et transports Loi portant mesures contre la propagation de la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne le système tarifaire de l'aéroport de Bruxelles-National

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021030296 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 décembre 2020, madame Françoise WILLEKENS, est promue par avancement à la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021030304 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Réaffectation Par arrêté royal du 26 janvier 2021, Madame Karine SPINNOY est réaffectée dans la fonction de commi(...) type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021040480 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021030305 source service public federal interieur Premier commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 janvier 2021, Monsieur Claude GREGOIRE est mis à la retraite de sa fonction (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021020338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 1 er novembre 2020 à Monsieur Gerrit VAN LIEDEKERKE, agent de l'Etat au Service public fédér Conformément aux type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021020337 source ministere de la defense Forces armées Réintégration dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3357 du 24 janvier 2021, le sous-lieutenant de réserve **** N. est réintégré à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021040394 source ministere de la defense Forces armées Commission de candidats officiers **** du niveau A et B Par arrêté royal n° 3347 du 7 janvier 2021: Les candidats officiers ****, dont les noms suivent, sont commissionnés le 26 octobre 2020: Force terrestre Au grade de **** C type arrêté royal prom. 11/02/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021020333 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des membres de la commission de discipline et de la commission d'appel de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables type arrêté royal prom. 26/01/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021040324 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dé type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021030303 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 26 janvier 2021, le mandat de Monsieur Maurice LEVEQUE en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve est renouvel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021200666 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 9 février 2021 qui produit ses effets le 5 novembre 2020 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestio - mons type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021200572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Prolongation du mandat d'administrateur général adjoint Par arrêté ministériel du 29 janvier 2021, le mandat de M. Luc MEERKENS en tant que titulaire de la fonction de management d'admi type arrêté ministériel prom. 04/02/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021020372 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'autorisation de séjour à l'étranger de plus de 90 jours en matière d'allocations aux personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 04/02/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021020332 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021030283 source service public federal justice Services centraux. - Désignation Par arrêté ministériel du 3 février 2021, le mandat de directeur d'encadrement de la Sûreté de l'Etat de Monsieur Hugues BRULIN, est renouvelé pour une durée de 5 ans, à partir du 1 er septembre 2020.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021030261 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe III de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021030326 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant diverses mesures à la suite du COVID-19 pour le personnel enseignant, l'accueil exceptionnel dans les internats, IPO et MPIGO, les accompagnateurs de bus dans l'enseignement spécial et le suivi des contacts p type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021040238 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 av

décret

type décret prom. 08/01/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021040323 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges, Courtrai-Wevelgem et Anvers, en ce qui concerne la fusion de la SDA Anvers et la SDA Ostende-Bruges

avis

type avis prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021040411 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Avis. - Publication en exécution de l'article 5, alinéa 1 er de l'arrêté royal du 9 novembre 2016 relatif aux fonds d'investissement immobilier spécial LISTE type avis prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021020352 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. FEDERATION BELGE DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES Cet arrêté a type avis prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021020351 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'association sans but lucratif Syndicat de la Police Belge, « Sypol.be », a dema

document

type document prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021200660 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Consultants RH en sélection (niveau B), francophones, pour Talent.brussels. - Numéro de sélection : AFB20026 Ladite sélection a été clôturée le 10/02/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 3. type document prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021200623 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs techniques (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20167 Ladite sélection a été clôturée le 21/12/2020. Le(...) La type document prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021040378 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude physique Les épreuves d'aptitude physique pour les(...) - le 1e juin 2021 et le 30 novembre 2021., e type document prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021040379 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude physique Les épreuves d'aptitude physique pour les(...) -Le 8 mai 2021, en province de Luxembourg, C type document prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021200576 source service public de wallonie Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 26 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Waimes établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitem type document prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021200486 source service public de wallonie Environnement Par acte du 19 janvier 2021, M. MICHAEL THEYS, sis Sint-Pieterskaai 74, à 8000 Brugge, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-01-19-01. type document prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021040377 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F/X) sapeurs-(...) - Le 26 type document prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021040376 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F/X) sapeurs-p(...) -Les 27 type document prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021040042 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences et le test d'habileté manuelle) pour cand(...) - Le 26 mai 20 type document prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021020348 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Démission volontaire Par décision du conseil d'administration du 22 janvier 2021, il est accordé à Monsieur Kristof THOM(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021040225 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. et désignation de son président

avis

type avis prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021030329 source service public de wallonie Avis relatif au renouvellement de la désignation des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et de gaz Vu les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, ci-après « décret électrici

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021030281 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2021 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

erratum

type erratum prom. 18/01/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021020357 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type erratum prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021030316 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de Premier attaché A2 au sein de la Direction « Contrôle » des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle linguistique français ou néerlandais. - Err

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021200665 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique B1 (...) Par arrêté royal du 9 février 2021, monsieur DELVAUX Cédric, est nommé en qualité d'expert techniqu( type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021040210 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 3333 du 21 décembre 2020: Sont nommés, le 26 décembre 2020, dans leur filière de métiers: Au grade de capitaine-commandant, les capitaines **** B., **** **** ****

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/02/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021030344 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/2613 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française 2013/129 du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une f

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021200509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Appel aux candidats au mandat de commissaire du gouvernement auprès du comité de gestion des marins au sein de l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) (la forme au masculin utilisée dans le présent appel vaut pour les deux sexes) Réf(...) A type vacance d'emploi prom. 25/01/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021040388 source ordre des barreaux francophones et germanophone Appel aux candidats à un mandat de membre de la cellule de coordination en matière disciplinaire

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021020367 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2021, produisant ses effets le 20 décembre 2020 au soir, M. Berlanger C., greffier en chef de la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande ; L'intéressé est admis à faire valoir Pa

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021020277 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, (est) nommé(s) à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 25 janvier 2021 : A partir du 1 er Un recours type nominations prom. -- pub. 16/02/2021 numac 2021020276 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, (est) nommé(s) à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 21 décembre 2020: A partir du 1 er Un recour
^