M.B. Index des textes publiés le 17 février 2021

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loi

type loi prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021040367 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Le Comité de l'assurance soins de santé de l'

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021030330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Renouvellement de l'agrément d'un organisme de contrôle conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité à partir des sources d'énergie renouvelable type arrêté royal prom. 09/02/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021040345 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2018 fixant et allouant l'intervention annuelle à l'ASBL "Institut de classification de fonctions" comme prévu dans l'accord social relatif aux secteurs fédéraux de la santé et qui a été conclu type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021091302 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de cr type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021030306 source service public federal interieur Désignation Par arrêté royal du 2 février 2021, Madame Laura SZABO est désignée à la fonction de management de Président du Comité de Direction du Service Public Fédéral Intérieur, à partir du 15 février 2021. Conformément aux lois coordo type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021040494 source service public federal justice Changement de nom. - **** Par arrêté royal du 21 janvier 2021 **** ****-****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté royal du 21 ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/02/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021020349 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 portant création des Commissions de réforme du droit pénal et de la procédure pénale type arrêté ministériel prom. 18/01/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021040036 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant totalement ou partiellement plusieurs arrêtés ministériels fixant les dispositifs de sécurité de passages à niveau type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021040386 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique à la zone 1 de la Province de Flandre occidentale et la zone Hainaut-Centre type arrêté ministériel prom. 04/02/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021040428 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2016 octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 14/01/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021020254 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » type arrêté ministériel prom. 08/02/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021200627 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'al

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2020 pub. 17/02/2021 numac 2021030237 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne l'intervention pour les aides à la mobilité type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2020 pub. 17/02/2021 numac 2021020285 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'inclusion d'un certain nombre de dispositions spécifiques à l'agence suite à la dissolution de l'agence autonomisée externe de droit pub type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 17/02/2021 numac 2021040111 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/02/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021200625 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune d'Ecaussinnes

décret

type décret prom. 12/02/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021030376 source autorite flamande Décret contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement suite à la crise du coronavirus (1) type décret prom. 03/07/2020 pub. 17/02/2021 numac 2021040115 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté flamande relatif à la coproduction cinématographique, signé à Bruxelles le 23 mai 2019. - Addenda type décret prom. 11/02/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021040539 source service public de wallonie Décret portant dérogation à l'article L1232-24, § 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecin type décret prom. 11/02/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021030368 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

avis

type avis prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021200582 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 janvier 2021 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021200499 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux jugements du 5 janvier 2021, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 13 janvier 2021, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a posé la ques « L type avis prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021200500 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 janvier 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 janvier 2021, le Tribunal de première instance du Luxembourg, division Marche-en-Famenn « type avis prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021200498 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par jugement du 25 novembre 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 décembre 2020, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a posé le « type avis prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021040258 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L' ALGEMEEN ZIEKENHUIS SINT-DIMPNA AV, ayant élu domicile chez Me Tom De Gendt, a

document

type document prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021200496 source service public de wallonie Environnement Par acte du 21 janvier 2021, M. FREDERIK TUNYCK, sis Beukenstraat 6, à 9940 Evergem, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-01-21-01. L'enregistre type document prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021030360 source service public de wallonie Organismes d'intérêt public de Wallonie. - Emplois à pourvoir par mandats. - Appel aux candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction p(...) type document prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021200584 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020 approuve les articles 3 à 6 et 8 de la résolution du 23 octobre 2020 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg modifie, dès son entrée en vigueur et jusqu type document prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021200628 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés scientifiques (niveau A1), francophones, pour le Bureau bruxellois de la planification. - Perspective.brussels. - Numéro de sélection : AFB20032 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/03/2021 vi(...) La des type document prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021200635 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'architectes d'entreprise , néerlandophones, pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : ANG20352 Ladite sélection a été clôturée le 08/02/2021. Il n'y a pas de lauréats. (...) type document prom. 04/02/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021200629 source service public de wallonie Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des huiles usagées

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021030323 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants sociaux pénitentiaires (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG20158. - Erratum Dans le Moniteur belge du 11 février 2021, page 13148, acte 2021/200592(...) « D type erratum prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021020368 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mobilité. - Erratum Dans le Moniteur belge du 10 février 2021 à la page 12865, acte 2021/40493, le terme « SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGUI ET APPUI » doit être remplacée par le terme SERVICE PUBLIC « FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIE

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021020214 source bruxelles environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021200654 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 février 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021030253 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 14 janvier 2021 ont été nommés à la date du 15 novembre 2020 : ORDRE DE LEOPOLD Officier M. Jean-Marie DEJNECKI Ingénieur Consultant à Rixensart ; Chevalier MM. Frederic Investor Relations M

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021030315 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'attaché ****/**** **** est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021200663 source service public federal securite sociale Appel aux candidats au mandat de commissaire du gouvernement près de l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) et au mandat de commissaire du gouvernement (h/f/x) près du Comité de gestion de la sécurité sociale (la forme au masculin uti(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021200664 source service public federal securite sociale Appel aux candidats au mandat de commissaire du gouvernement près de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) et au mandat de commissaire du gouvernement (h/f/x) près de la plate-forme eHealth (la forme au masculin utilisée dans le(...) R type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021200662 source service public federal securite sociale Appel aux candidats au mandat de commissaire du gouvernement près du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (la forme au masculin utilisée dans le présent appel vaut pour les deux sexes) (...) - L

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021030331 source service public federal justice Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 11 février 2021, page 13118, lignes 39-44, il convient de lire : Par arrêtés royaux du 17 janvier 2021, sont nommées dans le grade de greffier au tribunal du travail de Liège: - Mme Jeugmans S., dans l - Mme Le

liste

type liste prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021030335 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24(...) - au marg type liste prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021030338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du(...) - au margina type liste prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021200661 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Managers de programme A3 (niveau A3), ****, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****19391 Ladite sélection a été clôturée le 19/01/2021. La liste des lauréats, sans ****(...) Ce type liste prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021030337 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24(...) - au margi type liste prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021030334 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24(...) - au marg

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021020302 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades Etrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 2 février 2021, LL.EE. Madame Saja S. Majali, Monsieur Jesse Jean, Monsieur Mahamat Mamadou Addy et Madame Tokozile Xasa ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience offici LL.EE.

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021040124 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier en déchets non-dangereux Par décision de Bruxelles Environnement du 13/01/2021, l'enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets non dangereux a été octroyé à type enregistrement prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021040123 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 21/12/2020, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets de GREAN CONSULT S.P.R.L. a été retiré. L'enre(...) Par décision de Bruxelles Environ type enregistrement prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021040121 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets non dangereux Par décision de Bruxelles Environnement du 29/10/2020, l'enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets non dangereux de SOL&VAL S L'enre type enregistrement prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021040122 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 20/01/2021, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets a été octroyé à PAWEL KOMOREK sise TUCHOWICZ 28, à(...) L'enregistrement porte le nu

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 17/02/2021 numac 2021040487 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de portefeuille par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique à une entreprise d'assurance belge Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 201 Co
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