M.B. Index des textes publiés le 19 février 2021

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loi

type loi prom. 06/11/2020 pub. 19/02/2021 numac 2021030260 source service public federal interieur Loi en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier. - Traduction allemande type loi prom. 07/02/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021040322 source service public federal finances Loi portant diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, au Code des droits de succession, au Code des droits et taxes divers et à la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, ainsi qu'au Code du recouvrement amia type loi prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2020204083 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 116/2020 du 24 septembre 2020 Numéros du rôle : 7053, 7061, 7062, 7064, 7065 et 7088 En cause : les recours en annulation d'une ou de plusieurs dispositions du titre 9 de la loi du 18 juin 2018 « portant dispositions div La Co

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 19/02/2021 numac 2021040228 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à s type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021200227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er février 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordé La personne type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021030352 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 février 2021, Madame Lien JANSSEUNE, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de Conseiller au Service public fédéral de Justice dans un emploi du cadre linguis type arrêté royal prom. 27/01/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021040511 source service public federal justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, § 2, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'informatisation de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notarié type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021030380 source cour constitutionnelle Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 septembre 2020, le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold est décerné au Baron Alen, président sortant de la Cour constitutionnelle. Il prend rang dans l'Ordre à la même date. Il portera la décor(...) Par a type arrêté royal prom. 27/01/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021040454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, concernant le **** type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 19/02/2021 numac 2021030216 source service public federal interieur Arrêté royal attribuant les soldes des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2015, 2016 et 2017 par les institutions et services bruxellois type arrêté royal prom. 10/01/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021020328 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021020380 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 4 février 2021, monsieur **** type arrêté royal prom. 12/02/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021200702 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2021

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021040588 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de dix sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021040549 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de différents membres du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 04/01/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021020269 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2019 déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financièr type arrêté ministériel prom. 11/02/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021200669 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 15/01/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021040202 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3, § 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité type arrêté ministériel prom. 11/02/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021030373 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/02/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021020406 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'urgence en matière de mobilité et de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 19/02/2021 numac 2021020235 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'apprentissage

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/02/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021200673 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021030395 source service public de wallonie Chasse. - Suspension par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 249.780 du 9 février 2021, XIIIe Chambre, Section du Contentieux adm(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021200670 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 26 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

document

type document prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021200689 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéros de sélection : BNG20141 - BNG20142 - BNG20143 - BNG20144 - BNG20145 - BNG20141 - Attachés budget (m/f/x) : (...) - BNG20 type document prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021200714 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Masters Scientifiques (niveau A1), néerlandophones, pour l'Administration fédérale de soins de santé. - Numéro de sélection : ANG20357 Ladite sélection a été clôturée le 15/02/2021. Le nombre d(...) type document prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021200684 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables gestion des bâtiments (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20356 Ladite sélection a été clôturée le 15/02/2021. Le nombre de(...) L type document prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021200107 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAINE-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 n'approuve pas la délibération du 21 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château décide de modifier le cadre de son personnel contractuel. DIN type document prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021040547 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêtés ministérielles du 3 février 2021, - l'étude de M. Van Dessel F., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est fixée à Anvers. - l'étude de Mme Van Gemert M., huissier de justice dans l' - l' type document prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021200600 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2020 approuve les délibérations du 9 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Braine-le-Comte établit les règlements suivants : Redevance sur la demande de type document prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021200603 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour l'exercice 2021, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets m type document prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021200688 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéros de sélection : BFG20156 - BFG20157 - BFG20158 - BFG20159 - BFG20156 - Attachés budget (m/f/x) : Le nombre de la(...) - BFG2015 type document prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021200636 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle et non sécable sur la collec type document prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021200685 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Auditeurs Interne (niveau A1), néerlandophones, pour la CAPAC. - Numéro de sélection : ANG20342 Ladite sélection a été clôturée le 15/02/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 0. La liste est(...) En type document prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021040147 source autorite flamande Environnement et Aménagement du Territoire Agence flamande terrienne. - Organisation d'une enquête publique relative à une expropriation pour cause d'utilité publique envisagée à Rhode-Saint-Genèse dans le cadre du plan de rénovation rurale « V type document prom. 05/02/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021030273 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre type document prom. 05/02/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021030275 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre type document prom. 05/02/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021030274 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021030270 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supé

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021200683 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs Biosécurité et Prévention (niveau A1), néerlandophones, pour la Défense. - Numéro de sélection : ANG20344. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 05/02/2021. La date(...) Vou

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021040546 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour de Cassation Par ordonnance du 9 février 2021, la désignation de M. Dejemeppe B., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours l Cou

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021200690 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 février 2021, qui entre en vigueur le jour de la type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021030310 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 25 novembre 2020, madame Jasmien CLAEYS, est nommée en qualité d'agent de l'Eta(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021200732 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 11 février 2021, Madame GAZZOTTI Claire, est nommée en qualit

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021020127 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021020398 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire est organisée: Secrétaire - secrétaire de cabinet au parquet de Louvain : 1 ; Précisions: - d'une type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021020386 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence: - d'Anvers : 1 (en association) Cette place remplace celle-ci publiée au Moniteur belge du 11 décembre 2020. - d'Anvers (territoire du deuxième canto(...) (en association) - d'Anvers (territoire d type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021020400 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au t **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021020401 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestion de dossiers pour le tribunal de première instance de Limbour Assis type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021020399 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire est organisée : Greffier gestionnaire de système à la cour d'appel de Gand : 1; Greffier gestionnair Préci type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021020126 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021020403 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via changement de grade, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complé type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021040544 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. 1.A. Fonctions pour lesquelles le nombre maximum de participants à **** **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021200563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Jan VRINTS Les organi Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021030284 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante Le Collège des cours et tribunaux organise une sélection pour le poste de directeur du service d'appui auprès du Collège des cours et tribunaux, conformément aux articles 6 et 11 de l'arrêté royal du 30 (...) Le type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021030393 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier et d'expert sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. **** épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à ****

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021040277 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur en psychologie pour le Département des Sciences du Comportement de l'Ecole royale militaire 1. Le ministre de la Défense procédera au recrutement d'un répétiteur (h/f) en psychologie pour le Département des Scie(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021040545 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2021, le congé pour mission accordé à M. Jacobs Th., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelé pour un terme d'un an prenant cours le 17 février 2021. Par

communication

type communication prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021200726 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de Communication (niveau A1), francophones, pour le RIZIV. - Numéro de sélection : ANG20349 Ladite sélection a été clôturée le 16/02/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 8. La(...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021200708 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs budgétaires (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG21019 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/03/2021 via www.selor.be La description de(...) Pour la type liste prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021200667 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'analystes fonctionnels (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21042 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/03/2021 via www.selor.be La description(...) Pour la type liste prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021200656 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo type liste prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021200658 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés dont la radiation d'un registre central, du commerce ou des sociétés a été annulée. Ces informations ont été communiquées par voie électronique au moyen du système européen d'interconnexion des registres visé à l'articl type liste prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021200715 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projets IT (niveau A2), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG21020 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/03/2021 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la type liste prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021200657 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021200564 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/02/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021040550 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du C type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/02/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021040553 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 4 juillet 2019 du Collège réuni relatif aux frais d'administration des caisses d'allocations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/02/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021040538 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mobilité dans le grade de Premier attaché expert, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de B

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021030357 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 18 décembre 2020, madame Ingrid CEUSTERS-LUYTEN a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Népal à Anvers avec comme circonscription consulaire la Région

document

type document prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2020204912 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 144/2020 du 12 novembre 2020 Numéro du rôle : 7134 En cause : le recours en annulation partielle du décret de la Région wallonne du 19 juillet 2018 « modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du mar L type document prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021200471 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 10/2021 du 21 janvier 2021 Numéro du rôle : 7224 En cause : le recours en annulation des articles D.6, D.8, D.19, D.34, D.48, D.49, D.50, D.51, D.57, D.59 et D.90 du Code wallon du Bien-être des animaux La Cour constitutionne

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021093001 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)

publication

type publication prom. -- pub. 19/02/2021 numac 2021055660 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Walschaerts, Jean Pierre M. Walschaerts, Jean Pierre, né à Bruxe Avant
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