M.B. Index des textes publiés le 22 février 2021

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loi

type loi prom. 26/01/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021040461 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 26/01/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021040458 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 02/05/2019 pub. 22/02/2021 numac 2021040251 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la réduction d'impôt pour libéralités. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 26/01/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021040459 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 17/03/2019 pub. 22/02/2021 numac 2021040241 source service public federal interieur Loi portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et modifiant le Code pénal social. - Traduction allemande type loi prom. 15/07/2020 pub. 22/02/2021 numac 2021040240 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19 afin de prolonger le délai imparti pour conclure un accord sur le vote électr type loi prom. 26/01/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021040460 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021030407 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2021 à Monsieur Ronny MAHIEU, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transport Monsieu type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021030358 source service public federal securite sociale Désignation Par arrêté royal du 9 février 2021, Monsieur Peter SAMYN est désigné à la fonction de management « Président du Comité de direction » au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021030309 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 janvier 2021, Monsieur Kim DECLOEDT, est promu au niveau supérieur dans la c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021030311 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 janvier 2021, Monsieur Filip VANHOOF, est promu au niveau supérieur dans la c(...) type arrêté royal prom. 17/02/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021040593 source service public federal finances Arrêté royal portant désignation de réviseurs auprès du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021020430 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 février 2021, Madame Gwenaëlle TAUPIN, est promue au niveau supérieur dans la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021200711 source service public federal securite sociale Adaptation hors index au 1er janvier 2021 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 107,20 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er janvier 2021 à : A. Assuran(...) I. Régime des travailleurs sal type arrêté royal prom. 09/02/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021200655 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant extension du champ d'application de l'arrêté royal du 10 mai 2015 relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, communiquées au moyen de techniques photographiques et optiques par les hôpitaux et les autres type arrêté royal prom. 09/02/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021200526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021040556 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 février 2021, Madame Kristel VAN DRIESSCHE, est promue par avancement à la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021020356 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande 17 JANVIER 2021. - Ordres nationaux L'arrêté royal du 17 janvier 2021 dispose ce qui suit : Article 1 er . type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021020354 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande 17 JANVIER 2021. - Ordres nationaux L'arrêté royal du 17 janvier 2021 dispose ce qui suit : Article 1 er . La décoration civile mentionnée ci-après est décernée aux membres du personnel suivants du Département de l'Economie, des Scie POUR PLUS type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021020355 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande 17 JANVIER 2021. - Ordres nationaux L'arrêté royal du 17 janvier 2021 dispose ce qui suit : Article 1 er . Est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : - BOUTENS Karel conseiller (prise de rang : le (...) Art. 2. Il prend rang dans l'Ordre à la d type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021040555 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 février 2021, Madame Dorien WAUMANS, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2020031485 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté royal du 27 septembre 2020, Monsieur Werner CLAES est déchargé de ses fonctions de collaborateur chargé du domaine d'activité consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Madrid et de ses fonctions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/02/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021030327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021040540 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2020 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour type arrêté ministériel prom. 03/02/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021040577 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,65%- 22 juin 2071"

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/02/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021020405 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 22/02/2021 numac 2021040165 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant et instituant le projet de rénovation rurale « Oudlandpolder Fase 1 »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021200753 source service public de wallonie Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite

décret

type décret prom. 04/02/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021020419 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010

avis

type avis prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021020407 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. BARFOOD a demandé l'annulation de l'arrêté de police du Gouverneur d type avis prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021020396 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. OPTICIEN LAURENT et autres ont demandé l'annulation du règlement comp type avis prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021020394 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur D. STREVELER a demandé l'annulation de la décision de date inconnue pris type avis prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021020395 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. LIGUE DES DROITS HUMAINS a demandé l'annulation de la décision de date type avis prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021030411 source service public federal finances Avis aux plateformes électroniques agréées concernant les nouvelles dispositions règlementaires applicables en matière de précompte professionnel aux revenus issus de l'économie collaborative payés ou attribués à partir du 1 er février 20 Le type avis prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021040474 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge a demandé l'annulation des articles 7,6 °, 7,7 ° et 11 de l'arrê

document

type document prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021200781 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins-techniciens de laboratoire (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG20259 Ladite sélection a été clôturée le 30/10/2020. Le nombre de lauréats s'élève à(...) type document prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021200785 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes de business (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG20330 Ladite sélection a été clôturée le 03/02/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 0. La list(...) type document prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021200674 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Administrateurs ICT Service Desk Tools (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG20338 Ladite sélectio(...) type document prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021200682 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Economistes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG20097 Ladite sélection a été clôturée le 04/02/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 41. La liste e(...) type document prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021200709 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéros de sélection : BFG21012 - BFG21018 - BFG21009 - BFG21012 - Attachés inspecteurs sociaux (m/f/x). - BFG2(...) - BFG21009 - At type document prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021200783 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data-analystes (niveau A1), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG20221 Ladite sélection a été clôturée le 28/01/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est vala(...) type document prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021200710 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A1 pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Inspecteurs sociaux - Chefs de direction (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21169 Les collaborateurs rentrant da(...) Ils peuvent type document prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021200712 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention (niveau A1), néerlandophones, pour la CAPAC. - Numéro de sélection : ANG21043 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/03/2021 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la type document prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021200782 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG20188 Ladite sélection a été clôturée le 20/01/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 7. La liste est valable 1(...) type document prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021200751 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi : Chefs de service - Inspection sociale (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20154 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Lad(...) La liste type document prom. 04/02/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021200659 source service public de wallonie Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des batteries de traction des véhicules hybrides et électriques type document prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021200780 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Infirmiers contrôleurs (niveau B), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG20249 Ladite sélection a été clôturée le 29/10/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 11. La liste(...) type document prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021200605 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 5 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour l'exercice 2021, type document prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021200604 source service public de wallonie Pouvoirs locaux THUIN. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve la délibération du 27 octobre 2020 par (...) type document prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021040558 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 18 janvier 2021 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 3.28 du code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement suivant : A type document prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021200798 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de European Affairs Officers (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles (SPRB). - Numéro de sélection : ANB20019 Ladite sélection a été clôturée le 11/02/2021. Le n(...) La type document prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021200108 source service public de wallonie Pouvoirs locaux SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020 approuve les délibérations du 26 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Somme-Leuze établit les règlements fiscaux suivants : Redevance sur la délivrance

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021040552 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 52 dérogeant à certaines dispositions relatives à l'exclusion définitive d'élèves et au refus de réinscription dans l'enseignement obligatoire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021040583 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 54 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques et des jurys de l'enseignement secondaire ordinai type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021040585 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 56 portant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021030415 source service public federal justice Circulaire 131/8 relative à l'indexation des tarifs des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés. - Erratum Au Moniteur belge du 29 janvier 2021, acte n° 2021/30099, à la page 6903, en bas du tableau néerlandophone, il faut lir

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021030308 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 14 janvier 2021, madame Kim BRYON, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021030350 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 janvier 2021 est mis fin aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire Flandre occidentale de Mme Desloover I. ; Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre L'int

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/01/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021200384 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021040551 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3359 du 2 février 2021, monsieur Cornesse Didier est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er juin 2020. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la c type nominations prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021040548 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3358 du 2 février 2021, monsieur Claerman Jens est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er juillet 2020. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la type nominations prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021030280 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3356 du 24 janvier 2021, monsieur Dewulf Steven, licencié en droit, est nommé (...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/02/2021 numac 2021200750 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi : Chefs de service - inspection sociale (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20140 Le nombre de lauréats s'élève à 1.

règlement

type règlement prom. 02/02/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021040464 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire précisant les modalités des révisions périodiques de sûreté des établissements de classe I, à l'exception des réacteurs de puissance
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