M.B. Index des textes publiés le 25 février 2021

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loi

type loi prom. 18/03/2018 pub. 25/02/2021 numac 2021020305 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité concernant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation type loi prom. 03/11/2019 pub. 25/02/2021 numac 2021020393 source service public federal interieur Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée transposant la directive 2019/475 et la directive (UE) 2018/1910. - Traduction allemande type loi prom. 17/02/2021 pub. 25/02/2021 numac 2021040569 source service public federal finances Loi portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres type loi prom. 17/02/2021 pub. 25/02/2021 numac 2021040566 source service public federal finances Loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 sur le plan des biens immobiliers sis à l'étranger type loi prom. 13/04/2019 pub. 25/02/2021 numac 2021040253 source service public federal interieur Loi introduisant le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2021 numac 2021200431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 février 2021, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur DELROISSE Jacques à la fin d type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2021 numac 2021200884 source service public federal securite sociale Démission d'un Commissaire du Gouvernement près la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et près du Comité de gestion du Service des Indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Par arrêté royal 22 février 2021, type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2021 numac 2021020375 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 novembre 2020, Madame Isabelle DELHEZ, est promue au niveau supérieur dans la(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/2020 pub. 25/02/2021 numac 2021020454 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits d type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/02/2021 numac 2021200621 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021 approuvant le budget pour l'exercice 2021 de la régie communale de « l'Agence de Développement local » de la ville d'Enghien voté en séance du conseil communal en date du 17 d type arrêté ministériel prom. 11/02/2021 pub. 25/02/2021 numac 2021030356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 21/09/2018 pub. 25/02/2021 numac 2021040236 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur des structures d'accueil. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2021 pub. 25/02/2021 numac 2021040213 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'environnement, en ce qui concerne la transposition partielle de la Directive 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la p type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 25/02/2021 numac 2021030287 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2021 pub. 25/02/2021 numac 2021040563 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste de communes, visées à l'article 5.78 du Code flamand du Logement de 2021, dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2020

avis

type avis prom. -- pub. 25/02/2021 numac 2021040612 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, cellule « Recherche contractuelle », communique qu'elle lance un appel pour l'introduction de demandes de subside pour des projets scientifiques en matière

document

type document prom. -- pub. 25/02/2021 numac 2021200830 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts en ICT pour le service d'encadrement ICT (niveau B), néerlandophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG20345 Ladite sélection a été clôturée le 18/02/2021. (...) La type document prom. -- pub. 25/02/2021 numac 2021200825 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : greffiers pour la Cour du Travail de Gand et la Cour d'appel de Gand (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21178 Les collaborateurs rent(...) Ils peuvent poser leu type document prom. -- pub. 25/02/2021 numac 2021200824 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : greffiers pour le tribunal de première instance, le tribunal de police et les justices de paix de l'arrondissement Flandre occidentale ((...) Les collaborateurs type document prom. -- pub. 25/02/2021 numac 2021200805 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : assistants pour différentes entités judiciaires de l'arrondissement de Limbourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21167 Les collab(...) Ils peuvent poser l type document prom. -- pub. 25/02/2021 numac 2021200730 source service public de wallonie Aéroports Un arrêté ministériel du 26 janvier 2021 agrée en matière de bruit la SOWAER, sis Namur Office Park, Avenue des Dessus-de-Lives 8 à 5101 Loyers, pour la catégorie 1° pour une durée de cinq ans, à partir du 29 juin 2021. type document prom. -- pub. 25/02/2021 numac 2021200828 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data analyst (niveau A1), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG20083 Ladite sélection a été clôturée le 17/02/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est vala(...) type document prom. -- pub. 25/02/2021 numac 2021200111 source service public de wallonie Pouvoirs locaux GESVES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 approuve les délibérations du 28 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Gesves établit les règlements fiscaux suivants : Taxe communale indirecte sur la distri

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 25/02/2021 numac 2021040584 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 55 dérogeant à diverses dispositions relatives à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers dans le cadre de la crise sanitaire de l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 25/02/2021 numac 2021040586 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 57 relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2021-2022

erratum

type erratum prom. 25/01/2021 pub. 25/02/2021 numac 2021200807 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret communal du 23 avril 2018. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/02/2021 numac 2021200432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons en remplacement de Monsieur Jacques DELROISSE Les organisations représentatives Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/02/2021 numac 2021030328 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour des mandats de membre francophone et néerlandophone du Centre de connaissances de l'Autorité de protection des données Vu les démissions d'un membre néerlandophone et d'un membre francophone, la Chambre doit, conformémen L

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/02/2021 numac 2021040607 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2021, entrant en vigueur ce jour, - est mis fin aux fonctions, en tant que commissaire du gouvernement auprès de l'Institut de formation judiciaire, de : • M. De Busser K.; • Mme Junion A. - sont n type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/02/2021 numac 2021030405 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2021, entrant en vigueur le 31 octobre 2021 au soir, Mme De Taeye M., secrétaire au parquet de Flandre occidentale, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire valoir P

liste

type liste prom. -- pub. 25/02/2021 numac 2021200803 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de chefs de projet PMO (niveau A3), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : MFG20027 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2021 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour la type liste prom. -- pub. 25/02/2021 numac 2021200775 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de chef de projets PMO de (niveau A3), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : MNG20034 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2021 via www.selor.be La description de f(...) Pour la

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 05/02/2021 pub. 25/02/2021 numac 2021020360 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et d

document

type document prom. -- pub. 25/02/2021 numac 2021040468 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories
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