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M.B. Index des textes publiés le 15 mars 2021

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loi

type loi prom. 24/11/2020 pub. 15/03/2021 numac 2021040849 source service public federal interieur Loi visant des mesures de soutien dans le cadre de la pandémie de COVID-19. - Traduction allemande

code civil

type code civil prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021055661 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Lauwers, Isabelle Mme Lauwers, Isabelle, née à Bruxelles le 10 j Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021020481 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 février 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 31 octobre 2020 à Madame Sze Kiu CHAN, agent de l'Etat à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé dans la classe A1 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021020483 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 février 2021, Madame Stefanie DE SPIEGELEER, Attaché au SPF Finances est pro(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021020485 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 février 2021, Madame Sofie TERMONT, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021020484 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 février 2021, Monsieur Christophe FOCKE, est promu par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. 12/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021020519 source service public federal justice Arrêté royal organisant le fonctionnement du registre central de la protection des personnes type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021020527 source service public federal justice Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 janvier 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2021, à Madame Josiane VAN OOST, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans la cla Madame Josiane VAN OOST peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...) type arrêté royal prom. 17/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021040623 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 22/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021040684 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 32 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021040800 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 22 février 2020, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** ****, ****, née Par arrêté royal du 22 février 2020, **** **** ****, **** ****, né à **** (Ma(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021040806 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 janvier 2021, Monsieur Ken VAN WYNEN, est promu au niveau supérieur dans la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021040823 source ministere de la defense Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 3369 du 17 février 2021, monsieur Stainier Thierry est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold en raison de ses mérites exceptionnels en qualité de Maître de langue pr Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021040859 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 février 2021, Monsieur Ken SCHUERMANS, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021040858 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 février 2021, Monsieur Jeroen RIJNDERS, est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021040871 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 février 2021, Monsieur Simon STAELENS, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021040869 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3376 du 2 mars 2021, l'amiral **** M. est promu Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne pour les éminents services rendus en **** **** prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021040885 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3371 du 17 février 2021, le sergent du cadre de réserve **** **** P., est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er jan type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021040887 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officiers de réserve Par arrêté royal n° 3372 du 17 février 2021, le sergent du cadre de réserve **** M. est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er **** type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021040901 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3374 du 28 février 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021040936 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 22 février 2021 **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée à substituer à son nom celui de " **** **** ". Par arrêté royal du 22 février 2021 **** ****, ****, né à ****, district **** type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021201152 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats de m Par arrêté royal du 3 mars 2021, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, à partir du 9 juin 2(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/03/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021020540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2021 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 2, alinéa 1er, 3°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 1er, 11°, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets type arrêté ministériel prom. 11/03/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021030564 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/03/2019 pub. 15/03/2021 numac 2021040743 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat de PREV-1, de PREV-2 et de PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours. - Traduction allemande

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2020204182 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 112/2020 du 27 juillet 2020 Numéro du rôle : 7335 En cause: les questions préjudicielles concernant les articles 87 et 89 du décret de la Communauté flamande du 15 février 2019 « sur le droit en matière de délinquance ju La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021200470 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 6/2021 du 21 janvier 2021 Numéro du rôle : 7030 En cause : le recours en annulation des articles 108 à 130, 232, 4°, 233, 7°, et 325, 1°, de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2017 « réformant La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges T. Merc(...) type arrêt prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021200533 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 11/2021 du 28 janvier 2021 Numéro du rôle : 6872 En cause : le recours en annulation des articles 2, 7° et 8°, et 6, 6°, 7° et 10°, de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juillet 2017 « fixant les règl La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges J.-P. M(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021200999 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 5 février 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 février 2021, la Cour du travail de Gand, division Gand, a posé les questions préjudiciell « L'article 10bis de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 ' relatif à la pension de retraite et (...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021201021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers Par ordonnance du 2 mars 2021, Monsieur PODEVYN Georges, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désig type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021201040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 2 mars 2021, Monsieur HERREMANS Willy, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021040826 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 10.678.398,47 euros à la Ville de Bruxelles dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021040827 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 1.720.249,82 euros à la Commune d'Evere dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021040825 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 444.197,64 euros à la Commune de Woluwe-Saint-Lambert dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021040830 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 8.751.103,18 euros à la Commune de Schaerbeek dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021040829 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 306.631,72 euros à la Commune d'Auderghem dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021040831 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 577.806,81 euros à la Commune d'Uccle dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021040832 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 498.802,76 euros à la Commune de Ganshoren dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021040833 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 373.315,73 euros à la Commune de Jette dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021040835 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 2.447.179,84 euros à la Commune de Forest dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021040834 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 87.571,91 euros à la Commune de Watermael-Boitsfort dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021040838 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 3.371.929,60 euros à la Commune de Saint-Gilles dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021040837 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 970.157,88 euros à la Commune de Koekelberg dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021040836 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 2.781.995,13 euros à la Commune de Saint-Josse-ten-Noode dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers »

liste

type liste prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021201108 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : greffiers-chef de service (A2) au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection :(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée le 04/03/2021. La liste de(...) type liste prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021201147 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Business Analyst (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21044 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/04/2021 via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021020532 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, pour son intérêt architectural qui satisfait aux critères d'authenticité, d'intégrité, de rareté et de représentativité, l'Hôtel Bequet à Namur et établissant une zone de protection englobant la terrasse et le jardin de celui-ci

erratum

type erratum prom. 08/11/2020 pub. 15/03/2021 numac 2021040819 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 27 et 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021200244 source service public de wallonie Pouvoirs locaux SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale destinée à couvrir les frais SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les délibérations du 10 novembr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021200881 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE SAINT-GABRIEL. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020 fusionne par absorption la paroisse Saint-Gabriel de Piétrain à la paroisse Saint-Georges de Saint-Jean-Geest qui portera le nom de paroisse Saint-Georges- FABRIQUE D'EGLISE SAINT-GABRIEL. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020 transforme l'église Sa(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021200961 source service public de wallonie Pouvoirs locaux COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021 approuve la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Comblain-au-Pont établit, pour les exercices 2021 à 2026, une redevance communale pour LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2021 approuve la délibération du 21 décembre 2(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021020422 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 décembre 2020, Monsieur Martijn DELVAUX, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 décembre 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021020482 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2021, Monsieur Tom PEETERS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021020526 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 28 janvier 2021, madame Clara LAMBREY, est nommée en qualité d'agent de l'Etat (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021030499 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 février 2021, Monsieur Cheng Xuan CHU, est nommé agent de l'Etat dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021040839 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3370 du 17 février 2021, le capitaine du cadre de réserve **** W., est nommé au grade de major dans le cadre de réserve le 1 er janvier 2021, dans sa type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021201140 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 mars 2021, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, M. ROYBERGHS Edwig, est nommé membre audit Conseil, au titre de représentant du(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021030462 source service public federal justice Appel supplémentaire aux candidats pour la Commission de révision en matière pénale Il sera procédé à la désignation d'un de la Commission de révision en matière pénale, instituée par l'article 445 du Code d'instruction criminelle, inséré par l' La commission a pour mission d'examiner les demandes de révision conformément à l'article 445 du Co(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021030472 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée : Greffier - chef de service au tribunal de première instance néerlandophone de Brux(...) Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...)

document

type document prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021200992 source service public de wallonie Environnement Par acte du 5 février 2021, la AC ADMINISTRATION COMMUNALE DE BAELEN, sise rue de la Régence 1, à 4837 Baelen, est enregistrée en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est id Par acte du 5 février 2021, la SPRL DELCONSTRUCT, sise rue de Strambruges 25, à 7321 Harchies, (...) type document prom. -- pub. 15/03/2021 numac 2021201134 source service public federal strategie et appui Sélection de l'administrateur général adjoint pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéro de sélection : AFG21711 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/04/2021 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche.
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