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M.B. Index des textes publiés le 17 mars 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 17/03/2021 numac 2020044074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, abrogeant et remplaçant la convention collective du 30 mars 2009 relative au remboursement des frais de transport du domicile au lieu de travail type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 17/03/2021 numac 2020044200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à l'indemnité vélo type arrêté royal prom. 22/02/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021020479 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B., e), et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021030466 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. 24/02/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021040761 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art dentaire type arrêté royal prom. 25/02/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021040774 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions de délivrance et d'utilisation d'une permission pour essai type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2021 numac 2021040907 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 février 2021, Madame Nathalie BOSCHMAN, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguist Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 03/03/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021200870 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6. - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2021 numac 2021201235 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 2 février 2021, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecte(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021020517 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2021 numac 2021030509 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 3 mars 2021, sont promus par avancement de classe à la classe A3, à partir du 1 er mars 2021, aux Services extérieurs de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne Alimentaire et - M. Guillaume BOUCHER, attaché A2. - M. Daniel DEHARENG, attaché A2. - M. Kevin MATHIEU, at(...) type arrêté ministériel prom. 11/03/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021030652 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de l'assesseur juridique suppléant près la chambre francophone de la commission de discipline de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables type arrêté ministériel prom. 11/03/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021040948 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Credal ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 11/03/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021040947 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 24/02/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021201055 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs près de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 02/03/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021201066 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs près du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 16/02/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021201146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs près l'Office national de l'Emploi et du Fonds de fermeture d'entreprises type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2021 numac 2021201143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour le module de cours « complément pour coordinateur » en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 9 mars 2021, le module de cours "complément pour coordinateur" (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2021 numac 2021201208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 12 mars 2021, la SA Mourik, Groenendaallaan 399, à 2030 Anvers, est agréé(...)

décret

type décret prom. 26/02/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021020524 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant transformation de l'a.s.b.l. « de Rand » en une agence autonomisée externe de droit privé et portant fixation des compétences de la province du Brabant flamand relatives à l'appui du « Vlaamse Rand » type décret prom. 26/02/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021040852 source autorite flamande 26 FEVRIER 2021 - Décret modifiant les articles 3 et 8 du décret du 5 juillet 1989 portant organisation de la tutelle sur la Commission communautaire flamande type décret prom. 26/02/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021040874 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus, en ce qui concerne les dispositions relatives au traitement de données et à l'échange d'informations

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 17/03/2021 numac 2021201174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 9 mars 2021, Monsieur SECLEF, Joseph, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a ét

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/02/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021030418 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 61 portant le budget ajusté du Centre du cinéma et de l'audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise du COVID-19

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/03/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021030470 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/03/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021030658 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/17bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé portant sur le protocole de mise en oeuvre de la phase 1.b. en ce qui concerne les personnes âgées de 65 ans et plus ainsi que certaines fonctions critiques et de la phase 2 du programme de vaccination pour adultes contre la COVID-19 et insérant un addendum aux protocoles de la phase 1.a.1, 1.a.2 et 1.a.3 type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021201120 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques, l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques et l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique

circulaire

type circulaire prom. 09/03/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021030519 source service public federal interieur Circulaire ministérielle sur l'absence pour vaccination contre le COVID-19 des membres du personnel opérationnel des zones de secours type circulaire prom. -- pub. 17/03/2021 numac 2021040751 source service public federal strategie et appui Circulaire nr. 694

agrément

type agrément prom. -- pub. 17/03/2021 numac 2021201142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 9 mars 2021, le laboratoire Infrabel - Materials Quality Center, place Princesse Elisabeth 7, à 1030 Schaerbeek , est agréé pour le (...) Groupe : 6 Méthode : 22-001 Basée sur : HSG 248 Acte et principe : L'identification d'ami(...)

liste

type liste prom. -- pub. 17/03/2021 numac 2021201107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0872.285.762 BABE En date du 01/03/2021, le numéro d'entreprise 0872.285.762 a été (...) type liste prom. -- pub. 17/03/2021 numac 2021201195 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau C pour le War Heritage Institute : Assistants gestion de collections (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21013 Il n'y a pas de lauréat. Ladite sé(...) Il n'y a pas de liste de lauréat. type liste prom. -- pub. 17/03/2021 numac 2021201230 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour le SPF Mobilité et Transports : Assistants administratifs (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20137 Le nombre de lauréats s'élève à 0. L(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 17/03/2021 numac 2021020522 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 18 février 2021, monsieur **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du Royaume du **** à **** avec comme circonscription consulaire la Région flamande.

loi

type loi prom. -- pub. 17/03/2021 numac 2021030581 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures. - Mandat de président suppléant auprès de la chambre d'expression française de la commission d'appel de l'Institut des experts en automobiles Base légale pour la nomination : Loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en aut(...) type loi prom. -- pub. 17/03/2021 numac 2021030583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures. - Mandat de président suppléant auprès de la chambre d'expression française de la commission de discipline de l'Institut des experts en automobiles Base légale pour la nomination : Loi du 15 mai 2007 relative à la reconn Fonction : Agir en tant que président suppléant de l'organe d'enquête et de poursuite en matière(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2021 numac 2021200246 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2020 approuve la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Bernissart établit, pour l'exercice 2021, une taxe annuelle sur la collecte et le traitemen BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2020 approuve la délibération du 9 novembre 2020(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2021 numac 2021201010 source service public de wallonie Pouvoirs locaux LASNE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conse(...) LIBIN. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2021 approuve les articles relevant de la tutelle (...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 17/03/2021 numac 2021201128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2021 numac 2021030494 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 janvier 2021, Mme Jade BRACKE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans un emploi du cadre lingui Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2021 numac 2021030556 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 2021, Madame Marlies DECONINCK, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néer Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2021 numac 2021201046 source service public federal securite sociale Cours du travail. - Tribunaux du travail. - Ordres nationaux. - Nominations. - Juges et Conseillers sociaux au titre de travailleur indépendant Par arrêtés royaux du 14 janvier 2021 sont nommés, à la date indiquée en regard de leur nom: Ord Chevalier - Madame BOSSICART Cécile, juge social près le Tribunal du Travail de Liège (15/11/201(...)

document

type document prom. 03/03/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021020534 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA EUROVIA BELGIUM l'enregistrement n° 2021/782/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 17/03/2021 numac 2021201179 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'ingénieurs Electricité (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20318 Ladite sélection a été clôturée le 17/12/2020. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 17/03/2021 numac 2021201180 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts technique construction (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20308 Ladite sélection a été clôturée le 03/03/2021. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 17/03/2021 numac 2021201226 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'inspecteurs navigation machines (niveau B) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20298 Ladite sélection a été clôturée le 11/03/2021. Le nombre de lauréa(...) La liste est valable 1 an.
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