M.B. Index des textes publiés le 25 mars 2021

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loi

type loi prom. 28/02/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021040997 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépend

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021030515 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 février 2021, Monsieur Nico VERVOORT, est promu par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021030569 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 février 2021, Madame Magalie DE BODT, est promue au niveau supérieur dans la(...) type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021200259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2019 pour le type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021200156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 25 sep type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021040991 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 Mars 2021 démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2021 à M. Frans ARIJS agent de l'Etat au Service public fédéral Santé publique, sécurité de la M. Fr type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021040987 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 mars 2021, M. Bora PALA, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 ave(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021030743 source service public federal securite sociale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 mars 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2021 à Monsieur Joannes EGGERS, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité Sociale da Monsieu type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021030818 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 mars 2021, Mme Ann LAMBOTTE, Attaché à l'Agence Fédérale des Médicaments et (...) type arrêté royal prom. 24/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021030861 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le ca type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021030751 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3389 du 8 mars 2021, le sergent du cadre de réserve **** M., est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er décembre type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021030516 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 février 2021, Monsieur Frédéric DUTERME, est promu par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021200261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2019 pour le type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021200402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021020562 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 février 2021, Monsieur Arvid GLORIEUS, est promu au niveau supérieur dans la(...) type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021020603 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière des rémunérations des non-résidents qui travaillent dans le secteur de l'agriculture et l'horticulture en tant que travailleurs saisonniers type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021040748 source service public federal strategie et appui Désignation Par arrêté royal du 22 février 2021, M. Nicolas Waeyaert est désigné en qualité de titulaire de la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021020598 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3388 du 8 mars 2021, le sergent du cadre de réserve **** S., est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er décembre 2 type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021201430 source service public federal chancellerie du premier ministre Comité d'audit de l'Administration fédérale Prolongation du mandat d'un membre Par arrêté royal du 17 mars 2021, qui entre en vigueur le même jour, le mandat de M. Van Minnebruggen Werner est prolongé comme membre du Comité d'audit de l'Admin Co type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021200263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2019 pour le

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/08/2020 pub. 25/03/2021 numac 2021201343 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 21/08/2020 pub. 25/03/2021 numac 2021201341 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 04 et 21 des divisions organiques 15 et 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 21/08/2020 pub. 25/03/2021 numac 2021201340 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 15/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021041002 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021040969 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4358 Par arrêté ministériel du 17 mars 2021, est octroyée une autorisation de transport de gaz naturel par canalisations à la SA FLUXYS BELGIUM pour l'établissement et l Inst type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 25/03/2021 numac 2021201339 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021201322 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 18 décembre 2020 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne la SPRL AQUACONSEIL, sise avenue Franklin Roosevelt 22/A, à 4600 Visé, et portant sur les catégories de projets 6, 7 et 8 type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021040972 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4368 Par arrêté ministériel du 17 mars 2021, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A322-1643 du 7 août 1981 pour le transport de gaz naturel par canalisat Inst type arrêté ministériel prom. 15/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021030778 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel d'arrêt de la procédure de sélection pour le pourvoi du mandat de président du comité de direction de la commission de régulation de l'électricité et du gaz type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021030650 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 6 mars 2021 produisant ses effets le 1 er mai 2021, démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée à M. Frank REYNAERT. Par le même arrêté, l'intéressé est type arrêté ministériel prom. 24/07/2020 pub. 25/03/2021 numac 2021201338 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11, le programme 22 de la division organique 12, les programmes 01, 04 et 11 de la division organique 14, les programmes 01, 02, 11, 12 et 14 de la division

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021030761 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la période hivernale 2020-2021 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021030468 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant d'une part l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l'arrêté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021030820 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021020585 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021030697 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021020588 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2016 réglant les subventions de location pour les infrastructures scolaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021020587 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne l'utilisation de débitmètres dans des unités de traitement et de transformation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021020642 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 86 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales pour l'année 2019

décret

type décret prom. 08/05/2014 pub. 25/03/2021 numac 2021030596 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011 type décret prom. 09/05/2019 pub. 25/03/2021 numac 2021030594 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles le 12 décembre 2016

avis

type avis prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021040984 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Stefan DE CUYPER et la S.P.R.L. STIN DE CUYPER, ayant élu domicile chez Me Konsta type avis prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021040983 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. LAURA COAL BELGIUM, la S.A. MACHIELS BUILDING SOLUTIONS et la S.A. REMO Ce

document

type document prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021200511 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2020 approuve les délibérations du 12 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Antoing établit les règlements fiscaux suivants : Taxe communale sur l'enlèvement e type document prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021201193 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021 approuve la délibération du 21 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Baelen décide de modifier le cadre du personnel en ajoutant un emploi de bibliothécaire gradué. type document prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021201400 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de responsables en chef du patrimoine (niveau C) néerlandophones pour le Musée royal Afrique Centrale. - Numéro de sélection : ANG20239 Ladite sélection a été clôturée le 19/03/2021. Le nombre de (...) La type document prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021201418 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau B pour pour l'Ordre judiciaire : greffier pour le tribunal de l'entreprise de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20117 Le nombre de lauréats (...) Ladite sélection a type document prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021201328 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Psychologues Expertise (niveau A1), néerlandophones, pour les établissements pénitentiaires du SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21072 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/04/2021 via www.selor.(...) La d type document prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021030705 source service public regional bruxelles fonction publique Transfert Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 2021, Mme VANDEWATTYNE Sandrine est transférée de plein droit au grade d'Attachée en date du 1 er avril 2021. Le recours en annulation des actes précités Ce délai type document prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021030704 source service public regional bruxelles fonction publique Admissions au stage Par arrêté de la Directrice générale du Service public régional Bruxelles Fonction publique du 4 février 2021, Mme VANDEMEERSSCHE Sigrid est admise au stage pour une durée d'un an en qualité d'Assistante à partir du 1 er Par type document prom. 05/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021040968 source service public de wallonie Décision octroyant à M. Thomas Goblet l'enregistrement n° 2021/1197/3 en qualité de valorisateur de certains déchets

ordonnance

type ordonnance prom. 18/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021030792 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux concernant la protection des équidés utilisés pour le divertissement du public type ordonnance prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021201261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 15 mars 2021, Monsieur FIERS Jacques, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exer type ordonnance prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021201260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 15 mars 2021, Monsieur REYGAERT Luc, conseiller social honoraire au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour type ordonnance prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021201259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 15 mars 2021, Monsieur PEETERS Daniel, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exe type ordonnance prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021201257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 15 mars 2021, Monsieur DEFOORT Donald, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exe type ordonnance prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021201258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 15 mars 2021, Monsieur JONCKHEERE Fernand, conseiller social honoraire au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cett type ordonnance prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021201255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 15 mars 2021, Monsieur BAECKELANDT Dirk, conseiller social honoraire au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette type ordonnance prom. 18/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021030793 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type ordonnance prom. 18/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021030794 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne l'interdiction de détenir des cétacés et des pinnipèdes

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021030742 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats de sexe féminin pour un mandat de membre suppléant néerlandophone du conseil d'administration du Centre interfédéral pour l'Egalite des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations et Myria Vu la démis(...) Com

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021030640 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 janvier 2021, Monsieur Sami EVRARD, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 décembre 2020. Co

liste

type liste prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021201416 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - Bruxelles (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21053 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/04/2021 via www.selor.be La(...) Pour la re type liste prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021201386 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs Electricité (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21083 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/04/2021 via www.selor.be La description de fo(...) Pour type liste prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021201402 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour le War Heritage Institute : Chefs de service (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21014 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection(...) La liste de lauréa

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021030526 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2021-0024ter Par arrêté ministériel du 5 mars 2021, est octroyée à la SA Essent Belgium une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément à l'arrêté royal du 2 a type autorisation prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021020605 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 25 janvier 2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage type autorisation prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021030527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-021-quater Par arrêté ministériel du 5 mars 2021, est octroyée une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à la SA Essent Belgium, conformément aux dispositions de l'arrê

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021030745 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets non dangereux Par décision de Bruxelles Environnement du 23/02/2021, l'enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets non dangereux de AGST S.P.R.L L'e type enregistrement prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021030736 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 16/03/2021, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets a été octroyé à KRUG INTERNATIONALE SPEDITION UND HANDELSGESELLSCHAFT MBH L'enregistr type enregistrement prom. -- pub. 25/03/2021 numac 2021030744 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier en déchets non-dangereux Par décision de Bruxelles Environnement du 23/02/2021, l'enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets non dangereux a été octroyé à
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