M.B. Index des textes publiés le 2 avril 2021

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021030695 source service public federal interieur Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Lucky Star » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021030862 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 16 mars 2021, M. Thierry LEGAT est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de BRAIVES/ BURDINNE/ HANNUT/ HERON/ type arrêté royal prom. 22/02/2021 pub. 02/04/2021 numac 2021020718 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 32 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 02/04/2021 numac 2021030723 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession, l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et l'arrêté roya type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021030488 source service public federal justice Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2021 à Monsieur Louis-Marie FONTAINE, agent de l'Etat à l'Institut National de Criminalistiq Monsieur type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021030694 source service public federal interieur Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Winners Club » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 16 octobre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Winners Club », loterie publique organisé type arrêté royal prom. 07/11/2019 pub. 02/04/2021 numac 2021030722 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 18 du 29 décembre 1992 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en dehors de la communauté, en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le montant du seui type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021030696 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 mars 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2021 à M. André MILIS, agent de l'Etat à l'Observatoire royal de Belgique dans la classe A3 avec l M. André M type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021030702 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 février 2021, Madame An VAN DE KAUTER, est promue par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021030703 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 février 2021, Monsieur Peter VAN COSTENOBLE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre lin type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 02/04/2021 numac 2021030720 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe IIIbis de l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement de précompte professionnel visée à l'article 2751 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021041004 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 mars 2021 Mme Sofie CLAESKENS, est promue par avancement à la classe supérie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021041005 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 mars 2021 M. Dries CALLENS, est promu par avancement à la classe supérieure (...) type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 02/04/2021 numac 2021030721 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la notion de véhicule correspondant. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021201591 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021201461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2021, Madame Nathalie MORTELE est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A4 au titre de conseillère général, à partir du 1 er février 2021. Un recours en annulation de type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021201460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 11 mars 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à Madame Catherine HANSENNE, attachée classe A2, à partir du 1 er janvier 2022. type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 02/04/2021 numac 2021200157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au plan de pension dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde- type arrêté royal prom. 31/03/2021 pub. 02/04/2021 numac 2021041136 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2020 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 15/03/2021 pub. 02/04/2021 numac 2021020266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la procédure de rapportage à l'asbl if-ic type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021041092 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 16 août 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vermeulen L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Menin. Il est au P

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021201636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. 30/03/2021 pub. 02/04/2021 numac 2021201490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Lier comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de co type arrêté ministériel prom. 15/03/2021 pub. 02/04/2021 numac 2021041001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité scientifique visé à l'article 14 de l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et flore sauvages par le contrôle de leur commerce, dénommé ci-après type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021201635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. 29/03/2021 pub. 02/04/2021 numac 2021030879 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021020695 source region de bruxelles-capitale Service Public Régional de Bruxelles Par arrêté ministériel du 11 mars 2021, Monsieur Didier NOLTINCX, attaché, est placé en congé pour mission du 15 février 2021 au 14 février 2023. Par arrêté ministériel du 22 mars 2021, Madame Charlotte type arrêté ministériel prom. 30/03/2021 pub. 02/04/2021 numac 2021020717 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 134 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 30/03/2021 pub. 02/04/2021 numac 2021020582 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bac

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2021 pub. 02/04/2021 numac 2021020675 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de divers arrêtés, en ce qui concerne des mesures pour l'infrastructure culturelle et de jeunesse et l'opérationnalisation du Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias, et portant ab

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2021 pub. 02/04/2021 numac 2021201489 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire

décret

type décret prom. 25/03/2021 pub. 02/04/2021 numac 2021020686 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertat

avis

type avis prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021020679 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État L'A.S.B.L. Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires et l'A.S.B type avis prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021020712 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État L'A.S.B.L. Fédération des cafés de Belgique et autres ont demandé l'annulation type avis prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021201345 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 mars 2021 et parvenue au greffe le 9 mars 2021, un recours en annulation et une demande de suspension du dé type avis prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021020713 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État Mme C. D'HONDT a sollicité l'annulation de l'arrêté royal du 24 décembre 2020 type avis prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021020714 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État L'ASBL Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires et autres ont soll type avis prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021020739 source institut federal pour le developpement durable Avis concernant la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 4, type avis prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021041149 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procéd

document

type document prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021201392 source service public de wallonie Environnement Par décision du 3 février 2021 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la SE SIEVERT LOGISTIK, sise Lohesch 30, à 49 525 Lengerich est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux. Par d(...) Par décisio type document prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021200687 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 23 novembre 2020, relatif à la prise de participation dans l'intercommunale IGRETEC. ANDENNE. - Un arrêté mini CHARLE type document prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021020691 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes-volontaires CBRN-CSD (master S4) néerlandophones pour la Direction générale Sécurité Civile du SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG21086 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/04/2021 (...) type document prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021020692 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes-volontaires CBRN-CSD (master S4) francophones pour la Direction générale Sécurité Civile du SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG21061 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/04/2021 via(...) type document prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021201575 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophones d'accession au niveau B, experts administratif H&N (épreuve particulière), pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : BNG20090 Ladite sélection a été c(...) Le n type document prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021201599 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateur-s Stratégiques d'Economie (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB21001 Ladite sélection a été clôturée le 24/0(...) type document prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021201390 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021 approuve, moyennant corrections, le compte 2014 de la Mosquée Association Culturelle Turque voté par le Comité le 17 octobre 2020. MOSQUEE MOSQUEE E type document prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021201598 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de données (niveau A1), néerlandophones, pour Perspective.brussels. - Numéro de sélection : ANB21002 Ladite sélection a été clôturée le 22/03/2021. Le nombre de lauréats s'élève (...) type document prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021201596 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes : inspecteurs (m/f/x) niveau A. - Numéro de sélection : B(...) Les collaborat type document prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021201622 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPP Intégration sociale : inspecteurs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21056 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis p(...) Ils peuvent poser le

erratum

type erratum prom. 18/06/2020 pub. 02/04/2021 numac 2021030844 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/006 organisant le suivi sanitaire des contacts dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021041135 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante de secrétaire niveau B pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: Secrétaire gestionnaire de dossiers prin(...) Peuve type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021020664 source service public federal justice et ministere de la defense Appel aux candidats pour la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité La loi du 4 février 2010 relative aux méthodes d type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021041023 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel aux candidats pour un mandat de membre suppléant non-notaire de la Commission de nomination francophone pour le notariat, pour la catégorie `membres externes' Les appels aux candidats précédents pour les mandats de membre non-notair Con type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021201600 source service public federal securite sociale Appel aux candidats au mandat de commissaire du gouvernement près du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (... type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021041133 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante de greffier (niveau B) pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: Greffier gestionnaire de dossiers princi(...) Peuvent type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021020583 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021030747 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les mandats spécifiques suivants sont actuellement vacants ou seront vacants à partir du 1 er décembre 2021 : - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel : • de Brux(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021041053 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - Directeur du service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et auprès du Collège du ministère public. Le poste sera vacant à partir du 1 er septembre 2021. 1. Conditions de dé Conformément

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021041157 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un expert administratif (m/f/x) (niveau B) L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un expert administratif (logistique) (m/f/x - niveau B) du rôle linguistique néerlandais. **** ****(...) I. EXIGENCES D

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021041094 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, M. Van Cauteren M., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire va Par

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021201532 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 24 février 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 mars 2021, la Cour du travail de Mons a posé les questions préjudicielles suivantes : Le gre

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/09/2020 pub. 02/04/2021 numac 2021201371 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collabor type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/02/2021 pub. 02/04/2021 numac 2021201332 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/02/2021 pub. 02/04/2021 numac 2021201330 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 17 septembre 2020 portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/02/2021 pub. 02/04/2021 numac 2021201331 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité

rapport

type rapport prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021041129 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Consultation du public sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement concernant le projet de report de la désactivation des centrales nucléaires de Doel 1 et de Doel 2 Contexte de la consultation La Belgique compte 7 central Une loi

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021020681 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 mars 2021, Monsieur Maarten VAN STEENBERGE, est nommé agent de l'Etat dans l(...) type nominations prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021201467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2021 Madame Aude NESTE est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er février 2021, avec prise de rang au 1 er février 2020 type nominations prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021201458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2021, Mme Anne WIJNEN est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2, au titre d'attachée, à partir du 1 er février 2021 et avec prise de rang au 1 er février 20 type nominations prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021201459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2021, Mme Charlotte FLIPTS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er juillet 2020 et avec prise de rang au 1 er j type nominations prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021020709 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2021, monsieur Yves DENOO, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans(...)

liste

type liste prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021201612 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes de risques ayant une expérience en chimie (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG20098 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/04/2021 via www.selor.be Une (...) type liste prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021201614 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Dessinateurs (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG21062 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/04/2021 via www.selor.be La description de fonction (repre(...) Pour la type liste prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021201576 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Business analystes (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21060 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/04/2021 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la re type liste prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021201629 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Management Assistants (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21050 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/04/2021 via www.selor.be La description de fo(...) Pour la type liste prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021201584 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Manager RH (niveau A3), francophones, pour Fedris. - Numéro de sélection : AFG20252 Ladite sélection a été clôturée le 24/02/2021. La liste des lauréats, sans classement, est composée des cand(...) type liste prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021201583 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants Contract Manager (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21049 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/04/2021 via www.selor.be La description de(...) Pour la r type liste prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021201536 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts en gestion de la collection textile et accessoires (niveau B) néerlandophones pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG21070 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/04/2021 via w(...) La des type liste prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021201534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021201533 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo type liste prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021201592 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables pour la cellule surveillance du marché (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF mobilité et transport. - Numéro de sélection : ANG21079 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/04/2021 via w(...) La d

document

type document prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021200505 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 125/2020 du 24 septembre 2020 Numéro du rôle : 7394 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 2, 6 et 7 du décret de la Région wallonne du 27 mai 2004 « instaurant une taxe sur les sites d'activité écono type document prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021200504 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 124/2020 du 24 septembre 2020 Numéro du rôle : 7315 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 127, 479 ,(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavr

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 02/04/2021 numac 2021041093 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 23 février 2021, M. Verbelen M., avocat général honoraire près la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le procureur-général près la cour d'appel de Bruxelles, pour continu
^