M.B. Index des textes publiés le 6 avril 2021

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loi

type loi prom. 16/12/2020 pub. 06/04/2021 numac 2021030821 source service public federal interieur Loi modifiant, en ce qui concerne le rapport financier, la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilit type loi prom. 17/06/2016 pub. 06/04/2021 numac 2021041098 source service public federal interieur Loi relative aux marchés publics

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041102 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des socié type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021041124 source conseil d'etat Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 11 mars 2021, monsieur Jonas Riemslagh, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé : 1° à exercer pendant l'année académique 2020-2021, le mandat d'assistant de pratique à temps partiel 2° type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021041121 source service public federal strategie et appui Promotion Par arrêté royal du 29 novembre 2020, Madame Claude BIESMANS est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041101 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2020 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021200196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au financement de plans démographie au sein du secteur de la chimie, d type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021030883 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 mars 2021, M. Sébastien MOINY, est promu au niveau supérieur dans la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021030876 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 mars 2021, le mandat de Monsieur Jürgen DHAENE en tant que chef de corps de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 mars 2021, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur PYNAERT Claude type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021041137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2021, Madame Charlotte DELMEIRE, est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 mars 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon est accordée, à Monsieur URBAIN Philip à la fin du L type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021200847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 2019 relative aux salaires, sursalaires et pri type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021200846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relat type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021200258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au droit au reclassement professionnel pour les travailleurs type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021200253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la prévention et la gestion de la discrimination et des comportements abusifs et e type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021200175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité compl type arrêté royal prom. 29/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041183 source service public federal justice Arrêté royal prolongeant certaines mesures prises par les lois du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, du 30 avri type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021041139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 février 2021, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 1 er mars 2021 à Monsieur Francis DERYCKERE, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Conform type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021030880 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 février 2021, Monsieur Joos DUCHI est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er m Il est autoris type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021020704 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 mars 2021, Madame Tereza-Nicoleta APOSTOL, est promue par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021030836 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 3397 du 18 mars 2021: Dans l'arrêté royal n° 3339 du 21 décembre 2020 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, le nom type arrêté royal prom. 22/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021030863 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant reconduction et nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021030851 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 mars 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2020 à Mme Monique DE RUETTE, agent de l'Etat aux Musées royaux d'Art et d'Histoire dans la c Mme Mon type arrêté royal prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021030886 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021201190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant création du Comité intermédiaire de concertation et de Comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XI pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté ministériel prom. 26/02/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2020-2021 type arrêté ministériel prom. 17/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021040989 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d type arrêté ministériel prom. 30/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021020726 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021020737 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat, en ce

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021201554 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021201577 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours et de contrôle visée à l'article 154 du Code wallon de l'Habitation durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021201585 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle « Mobilité »

décret

type décret prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041108 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission comm type décret prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041083 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement

avis

type avis prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201391 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 février 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 mars 2021, le Juge de paix du deuxième canton d'Anvers a posé les questions préjudiciel type avis prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201342 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par ordonnance du 2 mars 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 mars 2021, le Juge de paix du canton de Léau a posé la question préjudicielle suivante «

document

type document prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021041105 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' attachés planificateurs d'urgences pour les services fédéraux des gouverneurs de province du Limbourg (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : MNG21010 Vous pouvie(...) type document prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201620 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de system & network engineers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21014 Ladite sélection a été clôturée le 17/03/2021. Le nombre de lau(...) La lis type document prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201619 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'ingénieurs A2 sécurité ferroviaire (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21013 Ladite sélection a été clôturée le 24/03/2021. Le nombre de (...) type document prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201618 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de développeurs Lowcode (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21001 Ladite sélection a été clôturée le 30/03/2021. Le nombre de lauréats s'él(...) type document prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021041200 source service public de wallonie Emploi à pourvoir par mandat. - Appel aux candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, tel que modifié à ce jour, notamment en ses articles 342 à 350 relatifs type document prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021041054 source ordre des barreaux francophones et germanophone Ordre des barreaux francophones et germanophones. - Règlement du 22 mars 2021 modifiant l'article 3.27, type document prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201649 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Teammanagers Attachés (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour Bruxelles Environnement. - Numéro de sélection : ANB20024 Ladite sélection a été clôturée le 30/03/2021. Le nombre de lauréats s'élè(. type document prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021200957 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la Régie ADL de Bastogne voté en séance du conseil communal, en date du 17 décembre 2020. BASTOGNE. - Un arrêté ministériel d BASTO type document prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201651 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Teammanagers Ingénieur (niveau A1), néerlandophones, pour Bruxelles Environnement. - Numéro de sélection : ANB20025 Ladite sélection a été clôturée le 30/03/2021. Le nombre de lauréats s'élève(...) type document prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201423 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en nouvelles technologies (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG20106 Ladite sélection a été clôturée le 19/03/2021. Le nombre de lauréats s'élève (...) type document prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone Par arrêté du Dir type document prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201393 source service public de wallonie Environnement Par décision du 9 février 2021 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la NV MATTHEEUWS ERIC TRANSPORT, sise Nijverheidstraat 2, à 8630 Veurne, est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021030798 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021041155 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2021, Madame BEECKMANS Marion e(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041088 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041080 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041087 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041086 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041085 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041084 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041082 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du per type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041081 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de suivi du plan « droits des femmes » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041089 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041090 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale

erratum

type erratum prom. 12/11/2020 pub. 06/04/2021 numac 2021041166 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale. - Erratum type erratum prom. 26/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041181 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 30/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041182 source service public federal interieur Arrêté royal portant approbation de l'avenant au contrat de gestion conclu le 26 juillet 2016 entre l'Etat Belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 30 août 2016. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 26/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041169 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Par ordonnance du 5 mars 2021, Monsieur DELROISSE Jacques, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les type ordonnance prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 10 mars 2021, Monsieur PYNAERT Claude, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette cou

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201643 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 29 mars 2021, Mme CUVELIER, Marie, est nommée en qualité d'expert technique (in(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201645 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 29 mars 2021, M. GILLES Denis est nommé en qualité d'attaché type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201644 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 29 mars 2021, Mme KLEIN Maure, est nommée en qualité d'expert technique (infirm(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon en remplacement de Monsieur Philip URBAIN Les organisations représentati Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Mo

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021041180 source cour des comptes Recrutement de contrôleurs adjoints - niveau B , d'expression française La Cour des comptes organise, en collaboration avec le bureau de sélection de l'administration fédérale ****, deux concours de recrutement de contrôleurs adjoints, n(...) - type recrutement prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021041179 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints - niveau A , d'expression française La Cour des comptes organise, en collaboration avec le bureau de sélection de l'administration fédérale ****, deux concours de recrutement d'auditeurs adjoints, niveau (...) - n° type recrutement prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021041057 source service public federal justice Cour de cassation Concours de recrutement de référendaires 1. La Cour de cassation organise, conformément à l'article 259**** du Code judiciaire, un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de référendaires. Les ca 2.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021020699 source ordre des barreaux francophones et germanophone Deuxième appel aux candidats à un mandat de membre de la cellule de coordination en matière disciplinaire Le présent avis a été publié la première fois au Moniteur belge le 16 février 2021 (p. 15099). Avis en exécution du code (...) et du rè

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021041173 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 mars 2021, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Liège : - Mme Altamura E., expert administratif sous contrat au greffe de cette cour; - Mme Delvaux A. Les pr type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021030891 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, Mme Deville M., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est ad Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021020733 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 mars 2021, sont nommées, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - Mme Lauwereys H.; - Mme Meyskens M.; - Mme M'Rab - Mme Verst

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201388 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 25 février 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 mars 2021, la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Gand a posé les questi «

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021020685 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 mars 2021, Madame Sonja HAESENDONCK, est nommée agent de l'Etat dans la classe A3 au Service public fédéral Sécurité Sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 janvier type nominations prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021030858 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2021, M. Jules DEREMIENS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A(...) type nominations prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021030866 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 mars 2021 Monsieur Sébastien BREGY est nommé agent de l'Etat dans la classe A(...) type nominations prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021041140 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2021, Monsieur Jens WARRIE, est nommé agent de l'Etat dans la classe(...) type nominations prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021020677 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 janvier 2021, Mme Aurore FRANSOLET est nommée agent de l'Etat dans la classe(...) type nominations prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021030856 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 mars 2021, M. LEGROS Gautier est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au S(...) type nominations prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021020680 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 janvier 2021, Mme Loucine MEKHITARIAN est nommée agent de l'Etat dans la cla(...) type nominations prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021020678 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 janvier 2021, M. Christophe DE LEEUW est nommé agent de l'Etat dans la class(...) type nominations prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021030857 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2021, Mme Pascaline LAUTERS, est nommé(e) agent de l'Etat dans la cl(...) type nominations prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021030867 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 mars 2021, Monsieur Cataldo TRUBBIA est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral santé publique, sécurité de la chaine alimentaire et environnement dans un emploi du cadre li type nominations prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021030826 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination. - Modification Par arrêté royal n° 3396 du 18 mars 2021 : Dans la version néerlandophone de l'arrêté royal n° 3359 du 2 février 2021 relatif à la nomination à titre définitif d'un agent de l'Etat du niveau A, type nominations prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021030825 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 février 2021, Monsieur KEVERS Henri est nommé agent de l'Etat dans la classe(...) type nominations prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021041151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 mars 2021, Madame Jasmine LIEBRECHT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerland C type nominations prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021041138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 mars 2021, Monsieur Pieter GEERAERT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlanda C

liste

type liste prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201621 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet Formation et coaching (niveau A2), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG21028 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/04/2021 via www.selor.be La d(...) Pour la re type liste prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201634 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Systems Operations team leaders (niveau A3), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21084 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/04/2021 via (...) La desc

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201481 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3111430 L'autori Vu l type autorisation prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201473 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL209182 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201480 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3111364 L'autori Vu l type autorisation prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201479 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020014021 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201478 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT020532 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201477 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT024070 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201476 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002483 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201475 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020057047 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201474 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020069034 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 06/04/2021 numac 2021201482 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350168302 L'aut Vu l
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