M.B. Index des textes publiés le 7 avril 2021

Accès rapide:

loi

type loi prom. 02/04/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021020749 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux tests antigeniques et à l'autotesting type loi prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2020204628 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 143/2020 du 29 octobre 2020 Numéro du rôle : 7241 En cause: le recours en annulation des articles 5 à 8, 11 et 23 de la loi du 22 avril 2019 « visant à rendre plus accessible l'assurance protection juridique », introduit La type loi prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021200589 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 141/2020 du 22 octobre 2020 Numéro du rôle : 7152 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 91, alinéa 1 er , 1°, de la loi du 25 ventôse an XI « contenant organisation du notariat », lu en combi La Cour

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021041141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2021, Monsieur Carl WETTINCK est promu par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021030855 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3399 du 18 mars 2021, le second maître du cadre de réserve Ballez Y., est ****(...) type arrêté royal prom. 18/03/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021030860 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021030894 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 10/2 de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de l type arrêté royal prom. 18/03/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021041022 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021041144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2021, Madame Marina VOS est promue par avancement à la classe supérieure(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021041018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 mars 2021, Madame Karen VERSIEREN, est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021041143 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2021, Monsieur Pieter VERMEULEN est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021041142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2021, Monsieur Fabrice VERDINNE est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 25/03/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021041103 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre de la COVID-19 en faveur des travailleurs i type arrêté royal prom. 23/03/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021041126 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021041159 source service public federal mobilite et transports Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégorie type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021020730 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 mars 2021, Monsieur Ken DE SMEDT, est promu par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021200403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'instauration, du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, d'un régime de ch type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021020729 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités Par arrêté royal du 22 mars 2021, M. Frédéric GOSSELIN, conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser à l'Université libre de Bruxelles : - à partir de l'année académique 2021-2022, les enseignements en quali type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021020728 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités Par arrêté royal du 22 mars 2021, M. Denis DELVAX, conseiller d'Etat, est autorisé : - à enseigner, durant l'année académique 2020-2021, le cours de « droit public et administratif » figurant au programme de - type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021020676 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3400 du 18 mars 2021, le sergent du cadre de réserve **** R., est commissionné au grade de capitaine dans le cadre de réserve, le 1 er mars 2021, dan

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021201642 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté ministériel du 29 mars 2021, l'exercice de la fo type arrêté ministériel prom. 22/03/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021041021 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseud type arrêté ministériel prom. 02/04/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021030865 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 02/03/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021030476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du référentiel de validation de compétence associé au métier de « Opérateur/Opératrice de parcours acrobatique en hauteur » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Commun

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/02/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021041013 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désaffectant le terrain, figurant au plan G3.354 en tant qu'emprise 2, situé au carrefour de l'avenue de l'Arbre Ballon avec l'avenue du Laerbeek sur le territoire de la commune de Jette

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021041205 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021020740 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021041204 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021201595 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021201594 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2020 portant désignation des membres du Collège des producteurs

décret

type décret prom. 19/03/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021020669 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la réduction tarifaire pour les legs et les dons sans but lucratif et l'introduction de l'héritage `d'ami' type décret prom. 01/04/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021020751 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission comm type décret prom. 01/04/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021041253 source service public de wallonie Décret relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021041119 source region de bruxelles-capitale Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2021 portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du CORO

avis

type avis prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021020735 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État Mme I. Mulkens et autre ont sollicité l'annulation du règlement-taxe 'relatif à type avis prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021020736 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État Mme I. Mulkens et autre ont sollicité l'annulation du règlement-taxe 'relatif à type avis prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021020732 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État La S.A. SOCAR SHIPPING AGENCY a sollicité l'annulation du Règlement-taxe sur le

document

type document prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021200956 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2021 réforme le budget initial pour l'exercice 2021 voté en séance du 17 décembre 2020 du conseil communal. BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2021 réforme le b DONC type document prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021201007 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021 approuvant le budget pour l'exercice 2021 de la ville d'Antoing voté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2020. BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 18 BOUSSU. type document prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021041190 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Accord amiable entre les autorités compétentes de la France et de la Belgique concernant les travailleurs frontaliers et transfrontaliers dans le contexte de la type document prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021041178 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Psychologues (niveau A), ****, pour le centre fermé à **** de l'Office des étrangers - **** ****. - Numéro de sélection: ****20277 Ladite sélection a été clôturée le 22/03/2021. type document prom. 25/03/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021041227 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2021 d'Actiris type document prom. 11/02/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021020455 source ministere de la communaute francaise Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale type document prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021201394 source service public de wallonie Environnement Un acte du 15 décembre 2020 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 décembre 2020, la société ABV Environment SC pour effectuer des forages et des équipements de puits dans le domaine(s) d'activité(s) suivant(s) :(... type document prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021201421 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE SAINT ALEXANDRE NEVSKY ET SAINT SERAFIM DE SAROV. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2020 approuve, moyennant correction, le budget 2021 de la Fabrique d'église orthodoxe Saint Alexandre Nevsky et S FABR type document prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021041191 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Accord amiable entre les autorités compétentes de l'Allemagne et de la Belgique prorogeant l'accord amiable du 6 mai 2020 concernant la situation des travailleu

erratum

type erratum prom. 08/03/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021020719 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'organisation des comités interfilières de métiers au sein de la Défense. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 18/01/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021020711 source service public federal securite sociale Arrêté du comité général de gestion fixant le plan du personnel 2021 de Fedris

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021020684 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68 type ordonnance prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021020683 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation aux articles 27

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021201356 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 mars 2021, qui entre en vigueur le jou type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021041074 source agence federale des medicaments et des produits de sante Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 20 janvier 2021 ORDRE DE LEOPOLD Est nommé au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur URBAIN Bruno, né à Nevilly-sur-Seine le 30-08-1958, conseiller général(...) Sont nommé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021201565 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Pa

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/02/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021201327 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 septembre 2019 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 13 décembre 2018 concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatif

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021041038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2021, Madame Davina FEVERY, est nommée agent de l'Etat dans la class(...) type nominations prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021041115 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3403 du 18 mars 2021, monsieur Jeroen Wegge est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er novembre 2020. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la cl

liste

type liste prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021201573 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021201517 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002445 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021201516 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0016154 L'autori Vu l type autorisation prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021201515 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350184539 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021201514 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3111300 L'autori Vu l type autorisation prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021201513 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3111301 L'autori Vu l type autorisation prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021201512 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774088110 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021201511 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020062048 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021201510 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020057052 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021201509 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002487 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021201508 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3111351 L'autori Vu l

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 07/04/2021 numac 2021020703 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN
^