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M.B. Index des textes publiés le 12 avril 2021

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loi

type loi prom. 08/04/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021030911 source service public federal justice Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique type loi prom. 02/04/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021041114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19

code civil

type code civil prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021055671 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** **** ***** de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021020660 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a), et § 3, 7° et 8°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/03/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021020662 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/03/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021020671 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B., e), et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021020708 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique portant désignation des membres du Jury Médical en application du chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 18/03/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021030848 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/03/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021040954 source service public federal finances Arrêté royal réglant le compte définitif des dépenses et des prélèvements prévus à l'article 75, § 1quater, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et à l'article 86, § 1er, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021041059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 mars 2021, Monsieur Nick TUYTSCHAEVER, est promu par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021041061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 février 2021, Monsieur David STROOBANTS, est promu par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021201125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à Monsieur AN type arrêté royal prom. 18/03/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021201156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 18/03/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021201155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublements, et pour les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 29/03/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021201706 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant des subsides pour l'année 2020 aux oeuvres, organismes et groupements qui agissent en faveur des victimes de guerre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021020702 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction Brucefo de la Direction générale Bruxelles Economie et Emploi type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021020747 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021020748 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021041258 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021041257 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2019 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021041259 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021041260 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021041263 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 16/10/2020 pub. 12/04/2021 numac 2021201507 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 19/10/2020 pub. 12/04/2021 numac 2021201540 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 19/10/2020 pub. 12/04/2021 numac 2021201539 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 28/10/2020 pub. 12/04/2021 numac 2021201542 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 28/10/2020 pub. 12/04/2021 numac 2021201541 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

décret

type décret prom. 09/12/2020 pub. 12/04/2021 numac 2021030816 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des dépenses de la Communaute française pour l'année budgétaire 2021 type décret prom. 01/04/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021030918 source service public de wallonie Décret modifiant les articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale type décret prom. 02/04/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021030914 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique type décret prom. 01/04/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021030920 source service public de wallonie Décret modifiant les articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux type décret prom. 01/04/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021030919 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 15, § 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de permettre aux membres des conseils de l'action sociale d'être remplacés lors d'un congé faisant suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant type décret prom. 01/04/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021030959 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 type décret prom. 01/04/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021030960 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique type décret prom. 01/03/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021201177 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif aux services de médias et aux représentations cinématographiques type décret prom. 29/03/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021201721 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 type décret prom. 29/03/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021201722 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 24 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert des données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères, et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique

ordonnance

type ordonnance prom. 02/04/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021020758 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021201613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 22 mars 2021, Monsieur VAN OVERSTRAETEN Edouard, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a é

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021030905 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission personnes handicapées élargie type arrêté de la commission communautaire commune prom. 01/04/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021041269 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux dérogations aux obligations de quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19

avis

type avis prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021020674 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis d'appel à candidatures 2021 dans le cadre du remplacement de membres démissionnaires de la Commission régionale de développement 1. Contexte général La Commission régionale est une Commission qui remet avis au Gouvernement ou aux Commune 1. Missions de la Commission régionale de Développement - (CoBAT art 7) « Le Gouvernement sollic(...) type avis prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021030940 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-21/0006: Mobile Vikings SA - Proximus SA Le 1 er avril 2021, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une n(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021201492 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 24/03/2021 100 GROUP S - SECRETARIAT SOCIAL Secrétariat social agréé d'employeurs ASBL 100    Avenue Fonsny 40, 1060 Bruxelles, tél. 02/507.15.11, fax 02/511.38.93 type liste prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021201566 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'ingénieurs en techniques spéciales (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21068 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/05/2021 via www.selor.be La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021201674 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021201680 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'inspecteurs technicien de laboratoire (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG21100 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/04/2021 via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021201697 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs d'équipe administration du personnel (niveau A1), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21065 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/04/2021 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021201702 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts technique d'électricité ou HVAC (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20305 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/05/2021 via www.selor.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021201700 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts ICT Support et Gestion opérationnelle (niveau B) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21030 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/04/2021 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021201712 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : assistants pour différentes entités judiciaires de l'arrondissement de Limbourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21167 La liste de lauréats est valable sans limite dan(...) type liste prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021201713 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants HR Services (niveau B), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG21106 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/04/2021 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

loi

type loi prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021030939 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de quatrième assesseur juridique suppléant auprès du Conseil de langue française de l'Ordre des architectes de la province du Brabant Base légale pour la nomination : La loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des ar Cadre légal : - la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'archi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021041216 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'une conduite d'adduction d'eau entre Samart et Chaumont (Florennes)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021041231 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir à L'Ecole Supérieure des Arts du Cirque Le Collège de la Commission communautaire française lance le présent appel conformémen(...) Les emplois vacants, en 2021 - 2022 au sein de l'Ecole Supérieure des Arts du Cirque, enseignement (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021201239 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la ville d'Arlon voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2020. AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 1 er CHINY. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021201443 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 18 février 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la Régie Communale Ordinaire « Séjours pédagogiques en Belgique et à l'étranger » d'Anderlues voté en séance du Conseil communal en GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 23 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021020689 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 mars 2021, Monsieur Nick HOUTTEKIER, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlanda Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021041060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 mars 2021, Monsieur Maxime TILMONT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlandai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021201127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 mars 2021, Madame WALTERS Mele est nommée juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Mad type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021201189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 mars 2021, Madame SWANNET Mieke est nommée juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur KEL type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021201187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 mars 2021, Monsieur HOOP Renaat est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Mon

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021030906 source conseil superieur de la justice Avis. - Recrutement de candidats-magistrats Deuxième appel aux candidats Procédure d'inscription par voie électronique En application de l'article 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et (...) L'examen d'aptitude professionnelle vise à évaluer la maturité et la capacité nécessaires à ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021041232 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée : - Assistant gestion de dossiers pour le tribunal du travail d'Anv - Assistant gestion de dossiers pour le tribunal du travail d'Anvers, division Tongres : 1 - Ass(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021201126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Johan ANDRIES Les orga Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021030931 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Désignation par mandat du fonctionnaire dirigeant Par décision du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 mars 2021, Madame Nathalie NOEL a été désignée mandataire fonctionnaire dirigeante auprès des Servic(...) Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type document prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021201708 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs pour l'Inspection économique (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21018 Ladite sélection a été clôturée le(...) Le nombre de lauréats s'élève à 12. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 12/04/2021 numac 2021201716 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs Pédagogiques (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG20295 Ladite sélection a été clôturée le 01/04/2021. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 1 an.
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