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M.B. Index des textes publiés le 29 avril 2021

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loi

type loi prom. -- pub. 29/04/2021 numac 2021031171 source banque centrale europeenne Autorisation de transfert entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77 de la loi du 25 avril 2014, le conseil de surveillance prudentielle (...) type loi prom. -- pub. 29/04/2021 numac 2021041282 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/04/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021020905 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2021 numac 2021031091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2021, Madame Leen DE CORT est promue par avancement à la classe supérieu(...) type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021040627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au statut pécuniaire du personnel AAJ/SASPE type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2021 numac 2021041275 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 avril 2021, Monsieur André GODART est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique fr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2021 numac 2021041274 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 avril 2021, Madame Crocifissa IANDOLINO, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguis Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2021 numac 2021041276 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 avril 2021, madame Justine Gilquin, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 18/03/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021041286 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a), et § 3, 7° et 8°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021041302 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'utilisation de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15 par les entreprises de traitement, les producteurs et les négociants de matériaux d'emballage en bois type arrêté royal prom. 28/03/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021201213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la branche d'activité du sport

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021031222 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 22/04/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021041316 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 12 octobre 2015 prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 29/04/2021 numac 2021201769 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 29/04/2021 numac 2021201768 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 29/04/2021 numac 2021201771 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 29/04/2021 numac 2021201770 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programmes 12, 15, 17 et 22 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 29/04/2021 numac 2021201772 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 08, 11, 12, 13, 21 et 31 des divisions organiques 10, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 13/04/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021202051 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature au directeur du Centre pour la Cybersécurité Belgique

décret

type décret prom. 19/03/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021020866 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne la transposition partielle de la directive 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive « Services de médias audiovisuels »), compte tenu de l'évolution des réalités du marché (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021041298 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2020 considérant comme une calamité publique les rafales à caractère local survenues entre le 1er juin et le 27 juillet 2019 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021041299 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2020 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues entre le 1er juin et le 27 juillet 2019 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021041300 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand insérant l'article 2/1 dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2020 considérant comme une calamité publique la grêle survenue entre le 1er juin et le 27 juillet 2019 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021041306 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien aux personnes handicapées

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/04/2021 numac 2021031151 source service public federal justice Règlement de procédure de la Commission disciplinaire et de traitement des plaintes du 29 septembre 2020 TITRE 1. - Dispositions générales Définitions Article 1 er . Pour l'application de ce règlement, on entend par : - Notifi - Domicile : le lieu où la personne est inscrite à titre principal sur les registres de la populati(...)

avis

type avis prom. -- pub. 29/04/2021 numac 2021031208 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-21/0008: Smile Invest NV - Rabo Participaties B.V./IGS GeboJagema Holding B.V. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 23 avril 2021, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification (...) type avis prom. -- pub. 29/04/2021 numac 2021041321 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. CASINO KURSAAL OOSTENDE et la BELGIAN GAMING ASSOCIATION B.G.A, ayant élu Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 janvier 2021 Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 29/04/2021 numac 2021041320 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. I&O, ayant élu domicile chez Me Fatma Ulusoy, avocate, ayant son Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.233.026/ X-17.902. Pour le Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 29/04/2021 numac 2021041348 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. CAREFIN et la S.A. IMMO EURO, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Dir Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 3 février 2021. Cette affaire est inscrite(...) type avis prom. -- pub. 29/04/2021 numac 2021041349 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La S.A. TAXIS AUTOLUX, la S.A. V-TAX, la S.A. UNITAX BRABANT, l'AS.B.L. NATIONALE GROEPERING VAN ON(...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/04/2021 numac 2021202156 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Junior collaborateurs de project avec une affinité pour IT (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG21110 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/05/2021 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/04/2021 numac 2021201935 source service public de wallonie Pouvoirs locaux GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2021 approuve la délibération du 28 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne décide des mesures d'allègement fiscal suivantes pour l'exercice 2021 : -n - ne pas appliquer la délibération du conseil communal du 21 novembre 2019 (approuvée le 3 janvier (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2021 numac 2021031116 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 décembre 2020, Monsieur Luiz DE BAETS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerla Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2021 numac 2021031196 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 mars 2021, Madame Maïté LEROY est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2021 numac 2021041283 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2021, Madame Maria Eugenia BARDARO est nommée agent de l'Etat dans l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/04/2021 numac 2021031155 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire: J Juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de **** : 1. Précisions: Attestations type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/04/2021 numac 2021031156 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire: **** **** dans le ressort de la cour du travail **** : 1 ; Référendaire dans le ressort d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/04/2021 numac 2021041280 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique . - Vacance d'un emploi de Chef de travaux (classe SW2) de la carrière scientifique - Vacance numéro HRM S 2707 (Sondage au limbe (D41)) Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin(...) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. ? Il s'agit d'un emploi d'agent sci(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/04/2021 numac 2021041281 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique . - Vacance d'un emploi de Chef de travaux (classe SW2) de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S 2708 (Observations dans l'UV-visible" (D31)) Nos descriptions de fonction sont(...) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. ? Il s'agit d'un emploi d'agent sci(...)

document

type document prom. 31/03/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021031149 source service public de wallonie Décision octroyant à M. Corentin Depoterre l'enregistrement n° 2021/1200 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 31/03/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021031148 source service public de wallonie Décision octroyant à M. Jacques D'Haene l'enregistrement n° 2021/738 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 29/04/2021 numac 2021031152 source service public federal justice Code de déontologie des médiateurs agréés du 16 décembre 2020 Champ d'application Article 1 er . Le présent code de déontologie s'applique à toute personne portant le titre de médiateur agréé au sens de l'article 1726 du Code judicia Art. 2. Les dispositions contenues dans le présent code ont pour objectifs d'assurer la protection (...) type document prom. -- pub. 29/04/2021 numac 2021202112 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs de travaux. - Orientation électromécanique (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21003 Ladite sélection a été clôturée le 2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 2 ans.
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