M.B. Index des textes publiés le 4 mai 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 04/05/2021 numac 2021030319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'octroi de chèques consommation aux ouvriers restés au travail durant la pér type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 04/05/2021 numac 2021200640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 29/04/2021 pub. 04/05/2021 numac 2021030935 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Cash 1 euro », « Cash 3 euros », « Cash 5 euros », « Cash 10 euros » et « Cash 20 euros », loteries publiques organisées par la Loterie National type arrêté royal prom. 29/04/2021 pub. 04/05/2021 numac 2021030934 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Cash 15 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 04/05/2021 numac 2021020382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés et des entraîneurs type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 04/05/2021 numac 2021030437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 04/05/2021 numac 2021200401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'instauration, pour 2019 et 2020, d'un régime de chômage avec complément d'ent type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2021 numac 2021031278 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2021, Madame Anne-Charlotte PREVOT est promue par avancement à la classe(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 04/05/2021 numac 2021201811 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 11 et 12 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 04/05/2021 numac 2021201810 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 04/05/2021 numac 2021201808 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 11, 12, 21, 22 et 25 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 04/05/2021 numac 2021201809 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/05/2021 numac 2021202094 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2021 annule la délibération du 4 mars 2021 par laquelle le collège provincial du Hainaut attribue le marché public ayant pour objet « 4 districts - Diverses institutions p type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 04/05/2021 numac 2021201812 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 04/05/2021 numac 2021031321 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2021 pub. 04/05/2021 numac 2021202138 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie

document

type document prom. -- pub. 04/05/2021 numac 2021201972 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2021 approuve la délibération du 25 janvier 2021 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, les délibérations suivantes type document prom. -- pub. 04/05/2021 numac 2021202179 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de juristes (niveau A1), francophones, pour tous les départements fédéraux. - Numéro de sélection : AFG21026 Ladite sélection a été clôturée le 21/04/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 391. Cette type document prom. -- pub. 04/05/2021 numac 2021202151 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier EREZEE. - Un arrêté communal du 23 mars 2021 adopte le plan d'aménagement des Led type document prom. -- pub. 04/05/2021 numac 2021201970 source service public de wallonie Environnement Par décision du 17 mars 2021 de Mme B. Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, la GmbH BARES BAUSTOFFHANDEL & REIFENSERVICE, sise Zum Gleis-Dreieck 38, à 06347 Gerbstedt , est agréée en qualité de transporteur (...) Par décisi type document prom. -- pub. 04/05/2021 numac 2021202183 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de coordinateurs marchés publics (niveau A1), francophones, pour Bruxelles Prévention et Sécurité. - Numéro de sélection : AFB21006 Ladite sélection a été clôturée le 26/04/2021. Le nombre de lau(...) L

erratum

type erratum prom. 28/04/2021 pub. 04/05/2021 numac 2021031235 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre - Erratum

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/05/2021 numac 2021031198 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur en psychologie pour le Département des Sciences du Comportement de l'Ecole royale militaire 1. Le ministre de la Défense procédera au recrutement d'un répétiteur (h/f) en psychologie pour le Département des Scie(...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/05/2021 numac 2021202109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 04/05/2021 numac 2021201203 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 166/2020 du 17 décembre 2020 Numéro du rôle : 7334 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1675/13,

document

type document prom. -- pub. 04/05/2021 numac 2021201011 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 146/2020 du 12 novembre 2020 Numéro du rôle : 7287 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article L2213-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, posées par le Tribunal de première inst L type document prom. -- pub. 04/05/2021 numac 2021201318 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 41/2021 du 4 mars 2021 Numéro du rôle : 7468 En cause : la demande d'interprétation de l'arrêt n° 152/2020 du 19 novembre 2020, introduite par l'ASBL « Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen ». La comp
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