M.B. Index des textes publiés le 5 mai 2021

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2021201113 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 28/2021 du 25 février 2021 Numéro du rôle : 7336 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 9 mai 2019 « relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle des architectes, de La

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2021031254 source service public federal justice Direction générale EPI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 18 avril 2021, monsieur DE BOCK Mario, né le 7 janvier 1980, coordinateur de la(...) type arrêté royal prom. 28/03/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021201165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 149 du 26 janvier 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2021031256 source service public federal justice Direction générale EPI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 18 avril 2021, madame SCHAUWVLIEGE Sarah, née le 21 mai 1981, expert technique,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2021031262 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 avril 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2021 à Madame Ingrid DE MEUTER, agent de l'Etat aux Musées royaux d'Art et d'Histoire dans la cla Madame In type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021041342 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions en matière de dispositifs médicaux type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2021031268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2021, Monsieur Geert BERT, est promu par avancement à la classe supérie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2021031298 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 mars 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2020 à Monsieur Guido VERREYCKEN, agent de l'Etat à la Bibliothèque royale de Belgique dans l Monsieur type arrêté royal prom. 28/03/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021040985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98/7 du 3 mars 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2021031255 source service public federal justice Direction générale EPI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 18 avril 2021, madame HOLSTEYN Renske, née le 11 janvier 1989, expert administr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2021202223 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un expert technique au Service d'évaluation et de contrôle médicaux (...) Par arrêté royal du 28 avril 2021, démission honorable de ses fonctions d'expert te type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 05/05/2021 numac 2020016199 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.350.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 05/05/2021 numac 2020016198 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 4.150.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021030440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021020377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la modification d'u type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021030417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du salaire et des conditions de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021031337 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 05/05/2021 numac 2021201939 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 05/05/2021 numac 2021201938 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 29/04/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021031330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant l'approbation de la proposition du plan d'essais conformément à l'article 259 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 05/05/2021 numac 2021201941 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 05/05/2021 numac 2021201940 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2021202016 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2021 approuve les délibérations du 24 février 2021 par lesquelles le conseil communal de Flobecq a établi les règlements fiscaux suivants : Redevance sur la vente de bois de chau type arrêté ministériel prom. 16/12/2020 pub. 05/05/2021 numac 2021201942 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 29/04/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021031215 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant dérogation temporaire à l'interdiction d'utilisation de pesticides contenant du glyphosate afin de garantir la sécurité d'exploitation des voies ferrées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/04/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021031379 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2021 relatif à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de cert type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2021031154 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2021, est entamée la procédure de classement comme monument de la totalité l'ancien local scout situé au rez-de-chaussée de la petite maison ac

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021031318 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une subvention aux dispensateurs d'aides à la mobilité et aux entreprises pour le compte desquelles les dispensateurs d'aides à la mobilité travaillent, en vue d'indemniser certains type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021031322 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021031333 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon élargissant à titre temporaire la dispense de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasse ouverte saisonnière dans le secteur HORECA sur le domaine de la voirie publique type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021031307 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2021 portant exécution de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021031325 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021031357 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant, pour l'année budgétaire 2021, une subvention complémentaire aux entreprises Titres-services afin de couvrir les dépenses pour l'année 2021 type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021031303 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant, jusqu'au 30 juin 2021, les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suit type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021031197 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation. - Addendum

avis

type avis prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2021202130 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 mars 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 mars 2021, le Tribunal du travail du Brabant wallon, division Wavre, a posé la question p « L type avis prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2021202126 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 26 février 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 mars 2021, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a posé la questio « type avis prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2021202132 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 mars 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 31 mars 2021, le Tribunal de police de Liège, division Liège, a posé les questions préjudici

document

type document prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2021202231 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateurs rédactionnels germanophones (niveau II+) pour le Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone. - Numéro de sélection : ADD21001 Ladite sélection a ét(...) type document prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2021202017 source service public de wallonie Environnement Par décision du 6 avril 2021, M. Jean Zicot, rue Bauduin 52, à 6061 Montignies-sur-Sambre, est agréé en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 52011/0012/111. type document prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2021031300 source conseil superieur de la justice Désignations de membres des commissions d'évaluation du stage judiciaire En date du 24 mars 2021, la commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice a procédé aux désignations suivantes pour un terme de quatr type document prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2021031331 source service public de wallonie Haut Conseil stratégique wallon. - Appel à candidatures Un conseiller « Climat » au sein du Haut Conseil stratégique wallon : Titre exact de la fonction : Conseiller Votre Référence : HCS CLIMAT Type de contrat : contractuel (...) Langue : Fr D type document prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2021202015 source service public de wallonie Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 25 février 2021 par laquelle le conseil communal de Waimes décide de ne lever la taxe communale sur les carrières et sablières qu'à concurrence de 9,42 type document prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2021201971 source service public de wallonie Environnement Par décision du 25 mars 2021 de Mme B. Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, M. Clément Collinge, domicilié rue Croix Evrard, à 5370 Verlée est agréé en qualité de personne responsable des opérations de regroupement de d type document prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2021201973 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2021 réforme le budget initial pour l'exercice 2021 voté en séance du 21 décembre 2020 du conseil communal. CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2021 réforme le budget init DALH type document prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2021202202 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de centres de contrôles techniques (niveau B), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB20026 Ladite sélection a été clôturée le 29/04/2021. Le nom(...) L type document prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2021202232 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de techniciens germanophones (niveau II) pour le Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone. - Numéro de sélection : ADD21002 Ladite sélection a été clôturée le 30/0(...

erratum

type erratum prom. 28/04/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021031284 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des semences de plantes agricoles et de légumes. - Erratum type erratum prom. 08/11/2020 pub. 05/05/2021 numac 2021020864 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 27 et 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2021202215 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de HR Rail. - Comité de gestion Nomination du président Par arrêté royal du 28 avril 2021 qui produit ses effets le 1 er octobre 2020, Mme Camille DIEU est nommée présidente du Comtié de gestion de la Caisse d

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2021202095 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 12 mars 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 mars 2021, la Cour de cassation a posé les questions préjudicielles suivantes : « L'article 1 type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2021202133 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 24 février 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 31 mars 2021, le tribunal de la famille du Tribunal de première instance francophone de B « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2021202129 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux arrêts, n os 249.695 et 249.696, du 2 février 2021, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour les 24 et 25 mars 2021, le Conseil d'Etat a posé « L'article

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2021031129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2021, Madame Julie DE STOOP est nommée agent de l'Etat dans la classe A(...) type nominations prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2021031272 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3454 du 19 avril 2021, madame Panzera Rosetta, porteuse du diplôme Master en l(...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2021202235 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts marché publique (niveau A1) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21127 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/05/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant(...) Pour la

adhésion

type adhésion prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2019041959 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord entre les Etats du Benelux, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, relatif à la suppression de l'obligation de visa, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 23 juin 1993. - Addendum Suite à l'adhésion de la(...

agrément

type agrément prom. 20/04/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021020911 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

document

type document prom. -- pub. 05/05/2021 numac 2021031260 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p
^