M.B. Index des textes publiés le 18 mai 2021

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loi

type loi prom. 09/12/2019 pub. 18/05/2021 numac 2021031412 source service public federal interieur Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 et le code de la taxe sur la valeur ajoutée transposant la directive 2017/1371. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 18/05/2021 numac 2020205093 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 154/2020 du 19 novembre 2020 Numéro du rôle : 7329 En cause : le recours en annulation des articles 91 à 98 et 101 de la loi du 5 mai 2019 « portant dispositions diverses en matière d'informatisation de la Justice, de mo La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021040982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la garantie d'une indemnité compensatoire - pension complémentaire type arrêté royal prom. 20/04/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021201083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'organisation et au financement de la période d'apprentissage d'un marin pêcheur, lors type arrêté royal prom. 20/04/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021201084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire pour raison type arrêté royal prom. 20/04/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021201073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant et coordonnant les statuts du "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de zeevisserij" type arrêté royal prom. 20/04/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021201524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 20/04/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021201092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'intervention financière dans les coûts de formation pour la formation de base en séc type arrêté royal prom. 20/04/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021201085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'organisation et au financement de l'apprentissage à temps partiel en entreprise pour u type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021201220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021201224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, abrogeant la convention collective de travail du 5 décembre 2019 relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021201380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les cotisations patronales pour les frais de formation type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021201375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise 2021-2022 type arrêté royal prom. 02/05/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021041435 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la protection de la maternité type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021201445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au RCC « métiers lourds - régime harmonisé - type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021030534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, remplaçant l'annexe 1re à la convention collective de travail du 3 octobre 2012 relative

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/05/2021 numac 2021031332 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Démission Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2021, Monsieur LIBEAU Gauthier est nommé à titre définitif au grade d'attaché à la date du 1 er février 2021. Par arrêté ministériel de la Rég type arrêté ministériel prom. 02/02/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021031493 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 06/05/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021031445 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant la date de la première réalisation de l'évaluation des risques au sein des exploitations porcines type arrêté ministériel prom. 12/05/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021041514 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements impactés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 12/05/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021041483 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des produits de purification de l'air dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2 en dehors des usages médicaux type arrêté ministériel prom. 10/05/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021041423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021041517 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2021 octroyant une subvention aux administrations locales en vue de renforcer le traçage des sources et le suivi des contacts (pour la période du 1 avril 2021 au

document

type document prom. -- pub. 18/05/2021 numac 2021201998 source service public de wallonie Pouvoirs locaux HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 23 février 2021 par laquelle le conseil communal de Hamoir décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer la délibération du 9 octobre 2019 approuvé type document prom. 05/05/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021031502 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA JAN STALLAERT l'enregistrement n° 2021/803/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 18/05/2021 numac 2021201999 source service public de wallonie Pouvoirs locaux COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 11 février 2021 par laquelle le conseil communal de Comblain-au-Pont décide de ne lever la taxe communale sur les carrières et sablières qu'à type document prom. -- pub. 18/05/2021 numac 2021202316 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de la Nature et des Forêts Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier TROIS-PONTS. - Un arrêté communal du 27 avril 2021 adopte le plan d'aménagement d Led

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/03/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021031527 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la modification de l'arrêté du 8 août 1944 classant comme monument le château de Jodoigne-Souveraine, vu les intérêts historique, architectural, archéologique, esthétique et paysager du bien qui satisfont aux crit type arrêté ministériel prom. 18/03/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021041427 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant comme monument, en raison de leurs intérêts archéologique, scientifique et technique, le tronçon de l'areine de la Chartreuse à Liège, comprenant la galerie principale et les ouvrages accessoires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/05/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021031492 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2021-2022 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/05/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021031494 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 13 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/05/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021031490 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat du Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/05/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021031491 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant le transfert des droits immobiliers, des meubles et des droits et obligations à Wallonie-Bruxelles international en exécution de l'accord de coopération entre la Communauté française, la

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/05/2021 numac 2021041446 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire de membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française Demande de de désignation en qualité de temporaire pour l'année 2021-2022 (1) La (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/05/2021 numac 2021041488 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique. - Commission d'examen de langue française chargée de délivrer le certificat de

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/05/2021 numac 2021031351 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2021, Madame Anneleen BREMS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service fédéral public Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 ier mars Conformé
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