M.B. Index des textes publiés le 2 juin 2021

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loi

type loi prom. 12/05/2019 pub. 02/06/2021 numac 2021041451 source service public federal interieur Loi portant création d'un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021041590 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 10 mars 2020 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'as type loi prom. 19/12/2017 pub. 02/06/2021 numac 2021031482 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions en matière de brevets en relation avec la mise en oeuvre du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021020990 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur projet du programme de mesures pour les eaux marines belges. - Natura 2000 et Directive-cadre sur la Stratégie pour le milieu marin art 13 Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 févr Cette

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021020989 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 12 mai 2021, la nommée **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021041641 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 février 2021, Madame Vinciane HOEFNAEGELS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre l type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021041647 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 11 mai 2021 **** ****-**** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé à substituer à son nom celui de "**** ****". Par arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021041648 source service public federal justice Changement de nom. - **** Par arrêté royal du 11 mai 2021 **** ****, Mira, née à ***** le ** ***** ****; et le nommé ****, ****, ne à ****, district **** le 12 février 2019, tous **** type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021041649 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 11 mai 2021 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été a(...) Par a type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041781 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021201725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 mai 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à sa demande, type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021041671 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 29 avril 2021, Monsieur Alain BARBIER est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police VESDRE. type arrêté royal prom. 18/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041772 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 2017 relatif à la rémunération équitable au profit des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs pour l'exécution publique de phonogrammes ou la radiodiffusion de p type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041702 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2020 portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021041630 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 3469 du 30 avril 2021 : La Croix militaire de 1ère classe est décernée aux militaires suivants à la date du 8 avril 2021 : FORCE TERRESTRE colonel type arrêté royal prom. 20/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041824 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021201865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 mai 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Louvain est accordée, à Monsieur COIGNAU Johan à la fi L type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021020986 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2019 relatif à l'utilisation du logo « Nutri-Score » type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021201436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 mai 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à sa demande, La type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2020043663 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 septembre 2020, Monsieur Jeroen BELIS, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041588 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concern type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021020971 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 12 mai 2021 **** **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée à substituer à son nom celui de « **** type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021041690 source ministere de la defense Personnel civil. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 3472 du 6 mai 2021 : Le conseiller général Wampach Etienne, est déchargé de l'emploi de directeur général appui juridique le 1 er avril 20 Le secrét

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041829 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant interdiction de mise à disposition sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non-rechargeables avec référence EN191-40.5 contenant de l'hélium type arrêté ministériel prom. 07/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021031562 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Addendum

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041970 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021021023 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 du 30 avril 2020 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protég type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041500 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 2015 relatif aux cercles de médecins généralistes, en ce qui concerne une mission additionnelle pour les cercles de médecins généralistes, la modification du r type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041612 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 novembre 2018 relatif au passeport bâtiment

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021031584 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses relatives à l'organisation de l'évaluation continue, aux examens et aux cours ainsi qu'aux conventions de stage du Réseau IFAPME dans le cadre de la gestion de la crise COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041971 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives au certificat de management public

accord de coopération

type accord de coopération prom. 20/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041972 source service public de wallonie gouvernement de la communaute francaise Accord de coopération du 20 mai 2021 modifiant l'accord de coopération du 6 février 2014 remplaçant l'accord de coopération du 20 septembre 2012 relatif au certificat de management public pour l'accès aux emplois soumis au régime des mandats au sei

document

type document prom. 11/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041819 source ministere de la communaute francaise Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale type document prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021202181 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2021 approuve la délibération du 17 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Beloeil décide, pour l'exercice 2021, des mesures d'allègement fiscal suivantes dans le cadre de la c - type document prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021202560 source service public de wallonie Environnement Par acte du 5 mai 2021, l'enregistrement identifié par le numéro 2017-09-26-10 de la BVBA ADS AMUSEMENTSVERHUUR Moorselbaan 349 + à 9300 Aalst est retiré. Par acte du 5 mai 2021, l'enregistrement identifié par le numéro 2018 Par acte type document prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021202656 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes en aménagement du territoire, en urbanisme et en qualité architecturale (niveau A), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW21(.. type document prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021202664 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en gestion de la collection textile et accessoires (niveau B), néerlandophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG21070 Ladite sélection a été clôturée le 21/05/202(...) type document prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021202672 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bacheliers génériques (niveau B) pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG21008 Ladite sélection a été clôturée le 25/05/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 3. type document prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021202650 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de projet transport routier (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21055 Ladite sélection a été clôturée le 11/05/2021. Le nom(...) La type document prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021202671 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés Taxation (niveau A1) pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG21007 Ladite sélection a été clôturée le 19/05/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 2. (...) type document prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021202670 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'agents de recherche germanophones (niveau B) pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG21011 Ladite sélection a été clôturée le 21/05/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 0. (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041816 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041796 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives au certificat de management public au sein de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pou type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041795 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis en informatique à l'issue du deuxième degré de la section de transition et à l'issue de la section de transition

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021201435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 mai 2021, Madame SMOUT Saskia est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Louvain en remplacement de Monsieur CONINGX Guido dont elle achèvera le ma type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021201862 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 mai 2021, Monsieur VERNIERS Peter est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Mo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021201724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 mai 2021, Monsieur LINSEN Stef est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Madame JACOBS type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021201868 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 mai 2021, Monsieur DECOO Erik est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique néerlandais, à la Cour du travail de Bruxelles type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021201723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 mai 2021, Monsieur LENAERS Wim est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Madame PAPAZISSIS Aphrodi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021201606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 mai 2021, Madame IGNOUL Kristel est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Madame HEEMSKERK Wenda

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021201726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Filip VYVERMAN Les org Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021201867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Erik DECOO Les organisat Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021201437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Ronny MATTHYSEN Les o Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021201866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Louvain en remplacement de Monsieur Johan COIGNAU Les organisations représen Ces pr

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021041779 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 2021, qui produit ses effets le 1 er mai 2021, Madame Kelly M. FUGARINO, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Présid type nominations prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021041678 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 2021, qui produit ses effets le 1 er mai 2021, Monsieur Michael T.L. CEUPPENS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du type nominations prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021041677 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 2021, qui produit ses effets le 1 er mai 2021, Madame Evy DE WEGHE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président type nominations prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021041680 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 9 mai 2021, qui produit ses effets le 1 er mars 2021, Monsieur Pascal A.J. TYTGAT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. type nominations prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021041676 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 2021, qui produit ses effets le 1 er mai 2021, Monsieur Pieterjan T.G.A. ASPESLAGH, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision

liste

type liste prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021202694 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts support marchés publics (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG9416 Ladite sélection a été clôturée le 21/05/2021. La liste des lauréats, sans cl(...) type liste prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021202697 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'ONVA : experts-gestionnaires de dossier Comptes de Vacances (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21039 Le nombre de lauréats s'élève à 1. (...) La liste de lauréats type liste prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021202699 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants HR Services (niveau B), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG21158 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/06/2021 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la r

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021202423 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016918 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021202417 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185281 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021202415 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059137 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021202416 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059135 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021202418 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT035567 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021202419 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL701401 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021202420 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3111471 L'autorit Vu type autorisation prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021202421 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK008109 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021202422 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657426 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021202424 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL701016 L'autorité Vu

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 02/06/2021 numac 2021202428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 20 avril 2021, Monsieur VANASSCHE Pierre, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribu
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