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M.B. Index des textes publiés le 15 juin 2021

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loi

type loi prom. -- pub. 15/06/2021 numac 2021021032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur le projet des objectifs de conservation et celui portant sur les plans de gestion pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 févri Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processu(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 15/06/2021 numac 2021055682 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, **** ****, née à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...) type code civil prom. -- pub. 15/06/2021 numac 2021055685 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, **** ****, née à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2021 numac 2021021061 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juin 2021, est nommée attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, Mme Bailleux A., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; Le présent arrêté produit ses effets le 1 er juin 2021 ; Par arrêté ministériel du 4 j(...) type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021031390 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des fertilisants UE et modifiant des dispositions diverses en matière de rétribution et de procédure d'autorisation type arrêté royal prom. 24/10/1994 pub. 15/06/2021 numac 2021031590 source service public federal justice Arrêté royal portant les mesures d'exécution concernant la procédure de médiation pénale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021031622 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2007 diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2021 numac 2021031655 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 mai 2021 **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêt Par arrêté royal du 20 mai 2021 **** **** **** **** **** **** ****, **** ****(...) type arrêté royal prom. 26/05/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021031656 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les entreprises de leasing type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2021 numac 2021041341 source service public federal interieur Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 11 mars 2021, Madame Anny PHILIPPART, agent de l'Etat dans la classe A1 au Serv(...) type arrêté royal prom. 23/04/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021041791 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement du budget auprès du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, chargé de gérer l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 23/04/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021041788 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement du budget auprès du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 20/05/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021041846 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021091306 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de juin 2021 est composée comme suit : Indice A (cert(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/05/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021031641 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant promotion par avancement de grade au grade de directeur.trice de rang A4 au sein de Wallonie-Bruxelles International type arrêté ministériel prom. 03/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021031642 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type arrêté ministériel prom. 04/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021031672 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2021 numac 2021031681 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 18 mai 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet d'Anvers, Mme Ceulemans M., secrétaire au parquet de Louvain; La requête en annulation est adressée au greffe du Conse type arrêté ministériel prom. 23/04/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021041792 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un fonctionnaire de l'Etat auprès de la Commission technique comptable et statistique au sein de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2021 numac 2021202544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale. - Humanisation du travail. - Agrément pour le module de cours « complément pour coordinateur » en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 8 juin 2021, le module de cours « complément pour coordinateur » en matiè(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2021 numac 2021202545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale. - Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Chapitre IV relatif à la procédure d'agrément des services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de Par arrêté ministériel du 8 juin 2021, l'Association sans but lucratif Sofistes, rue de Tournai 74 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2021 numac 2021202542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale. - Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 8 juin 2021, le cours de niveau B et l'examen de niveau B de la formation(...)

décret

type décret prom. 04/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021042081 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne l'installation d'un compteur électronique sans moyen de communication et la prévention de la facturation multiple des tarifs de distribution d'électricité pour l'utilisation du réseau de distribution d'électricité type décret prom. 03/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021042089 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la planification de l'offre médicale en Communauté française type décret prom. 10/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021042170 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail type décret prom. 10/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021042169 source service public de wallonie Décret visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19 type décret prom. 06/05/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021202801 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale

ordonnance

type ordonnance prom. 03/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021031592 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation de la délibération budgétaire n° 1 du Collège réuni de la Commission communautaire commune autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, imputables sur le budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021021077 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la deuxième modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Gare de l'Ouest » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021021081 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide en vue de l'indemnisation des exploitants des services de taxis et de location de voitures avec chauffeur affectés par les mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021031662 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les mesures relatives aux contrats de travail des étudiants pour la période du 1 avril 2021 au 30 juin 2021 à la suite de la propagation du coronavirus, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021042092 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2020 portant exécution des articles 1.5.2-14 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatifs au dispositif d'ajustement et au protocole de collaboration

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021202860 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021202864 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bernissart type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021202863 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Antoing type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021202868 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Braine-le-Comte type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021202870 source service public de wallonie Arrêté du gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Trooz

avis

type avis prom. 25/05/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021042085 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe A de la Directive ministérielle MFO-2 du 23 novembre 2017 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Capacité hypothéquée. - Ligne de prestation HYCAP 2021

agrément

type agrément prom. -- pub. 15/06/2021 numac 2021202861 source service public de wallonie Environnement Par décision du 12 mai 2021 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux de la s.a. TRANSASS sise z.i. Um Monkeler, rue Romain Fondel, à 4002 Esch-sur-Alzette

liste

type liste prom. -- pub. 15/06/2021 numac 2021202889 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Masters (niveau A1, francophones, pour tous les départements fédéraux. - Numéro de sélection : AFG21118 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/06/2021 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 15/06/2021 numac 2021202890 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bacheliers (niveau B), francophones, pour tous les départements fédéraux. - Numéro de sélection : AFG21117 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/06/2021 via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 15/06/2021 numac 2021202895 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Développeurs d'applications PHP GEJO (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21187 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/06/2021 via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 15/06/2021 numac 2021202914 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers RH (niveau B), néerlandophones, pour le Musée royal d'Afrique centrale. - Numéro de sélection : ANG21185 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/06/2021 via www.selor.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

décret

type décret prom. -- pub. 15/06/2021 numac 2021021065 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiq Appel à candidats pour la session 2022 I. Introduction : 1.1. En application du décret du 3 f(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 15/06/2021 numac 2021093005 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...) type indices du prix prom. -- pub. 15/06/2021 numac 2021093006 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2021 numac 2021202534 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DINANT. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 29 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Dinant décide, pour l'exercice 2021, des mesures suivantes : - ne pas appliquer la délibération du - ne pas appliquer la délibération du conseil communal du 12 novembre 2019, approuvée par l'Autorit(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2021 numac 2021202535 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 18 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, les délibérations suivantes dans le cadre - la délibération du 11 novembre2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communal(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2021 numac 2021202794 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune d'Aubange votées en séance du conseil communal en date du 19 avril 2021. CHINY. - Un arrêté mi CHINY. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2021 numac 2021202797 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 approuve la délibération du 26 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des ménage BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 approuve la délibération du 26 octo(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/05/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021202800 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2021 numac 2021202869 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de HR Rail. - Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 4 juin 2021 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2021 numac 2021202939 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 9 juin 2021, Mme MEKA Lolita, est nommée en qualité d'expert technique (infirmi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2021 numac 2021031679 source service public federal justice **** judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité au nombre de Attaché Juriste pour la Direction Infrastructure de la Direction Générale de l'**** ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2021 numac 2021042100 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante d'un greffier au tribunal de police de l'arrondissement d'Anvers (niveau B) pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complé(...) - Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2021 numac 2021042101 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffiers pour le tribunal de première instance de l'arrondissement **** (niveau B) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve (...) Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de (...)

document

type document prom. 10/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021021079 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 3e trimestre 2021 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés type document prom. -- pub. 15/06/2021 numac 2021202936 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Masters (niveau A1) germanophones pour tous les Services publics fédéraux. - Numéro de sélection : ADG21013 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/06/2021 via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 15/06/2021 numac 2021202937 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bacheliers (niveau B), germanophones, pour tous les Services publics fédéraux. - Numéro de sélection : ADG21014 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/06/2021 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)
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