Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 17 juin 2021

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 17/06/2021 numac 2021031628 source cour constitutionnelle Présidence Le 17 mars 2021, M. Pierre Nihoul a été élu, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, président d'expression française de la Cour du 15 septembre 2021 au 1 er avril 2027

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021021050 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 11/05/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021021053 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du R. Aywaille F.C en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 11/05/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021021054 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal du Val Fassotte en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 11/05/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021021055 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du FC Ganshoren en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/04/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021030828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative aux salaires type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021031647 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2007 portant délimitation des zones à risque visées à l'article 129, § 1er, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2021 numac 2021031691 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 mai 2021, Monsieur Jean-François MAYENCE, est promu par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. 20/04/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021041045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2021 numac 2021042050 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 mai 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 juillet 2021 au soir à Madame Sophie DE GROOTE conseiller général - classe (...) Elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension le 1 er août 2021 et à porter l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2021 numac 2021042122 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 3484 du 21 mai 2021 : Le second maître du cadre de réserve **** **** J. est commissionné au grade de lieutenant de ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2021 numac 2021042136 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mandat. - Démission Par arrêté royal du 4 juin 2021, décharge honorable de sa fonction de management N-2, Directeur de (...) type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021042160 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24bis de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 07/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021042174 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude urgentes type arrêté royal prom. 20/04/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021201158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'accord social type arrêté royal prom. 20/04/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021201650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi type arrêté royal prom. 20/04/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021201523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2014 concernant le plan social sectoriel de pension pour les travailleurs occupés par un employeur relevant de la compétence de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/05/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021021060 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 42, allocation de base 44.55.11.43.52.43 type arrêté ministériel prom. 14/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021021091 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique à destination des indépendants et entreprises actifs en BtoB et touchés indirectement par les décisions de fermeture type arrêté ministériel prom. 02/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021031694 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 02/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021042063 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 10/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021042183 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/06/2021 numac 2021202888 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville d'Enghien votées en séance du conseil communal en date du 11 mars 2021.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021042074 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021042156 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par "l'Office" et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021042155 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation de l'opérateur chargé de gérer le patrimoine audiovisuel de la Communauté française en application de l'article 6.3-2 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021042154 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021042158 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'étude de base ainsi que des épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2021-2022 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021042157 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation de l'opérateur chargé de mettre en oeuvre les aides visées à l'article 3 du décret du 22 octobre 2020 relatif aux aides pour le journalisme d'investigation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021042159 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 12bis, § 4, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021042163 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour l'année scolaire 2020-2021, l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base et la forme de ce certificat

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021042217 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la suppression temporaire, en matière d'allocations familiales, des limites liées à l'activité lucrative ou au bénéfice d'une prestation sociale de l'enfant bénéficiaire durant le deuxième trimestre 2021

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 17/06/2021 numac 2021202915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération Par arrêté du Directeur général il est mis fin aux mandats de membre effectif de Madame Els VANNESTE, à Wevelgem, Messieurs Herman (...)

circulaire

type circulaire prom. 08/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021042130 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 695. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2021

avis

type avis prom. 10/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021042222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée « norme formation permanente »

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/06/2021 numac 2021042033 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 21 mai 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « BRS » à Louvain à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1 er type autorisation prom. -- pub. 17/06/2021 numac 2021042036 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 mai 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des di(...) type autorisation prom. -- pub. 17/06/2021 numac 2021042034 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 mai 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des di(...) type autorisation prom. -- pub. 17/06/2021 numac 2021042038 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 mai 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des di(...) type autorisation prom. -- pub. 17/06/2021 numac 2021042039 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 mai 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif &q

erratum

type erratum prom. 02/04/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021021044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source. - Erratum type erratum prom. -- pub. 17/06/2021 numac 2021042262 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsable de Sélection et RH Business Partner (niveau A1) francophones pour SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : MFG21025. - Erratum Cette sélection es(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/06/2021 via www.selor.be. La description de fonc(...)

arrêt

type arrêt prom. 21/05/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021202874 source service public de wallonie Arrêt du Conseil d'Etat. - Annulation de l'arrêté du Ministre de la Région wallonne ayant l'Aménagement du Territoire dans ses attributions du 16 mai 2018

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/06/2021 numac 2021202908 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 réforme le budget initial pour l'exercice 2021 voté en séance du 17 mars 2021 du conseil communal. BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve les comptes annuels ENGIS. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la 1 ère modification budgétai(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/06/2021 numac 2021202909 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2021 n'approuve pas le budget pour l'exercice 2021 de la commune d'Anderlues en date du 23 février 2021. BINCHE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibérati BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2021 approuve le budget pour l'exercice 202(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/06/2021 numac 2021202911 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DINANT. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2021 approuve la délibération du 29 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale pour les prestations LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2021 approuve la délibération du 2 mars 2021 p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/06/2021 numac 2021202912 source service public de wallonie Pouvoirs locaux LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Le Roeulx votés en séance du conseil communal en date du 29 mars 2021. LES BONS VILLERS. - Un arrêté minis LESSINES. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2021 approuve la délibération du 28 janvier 2021 p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/06/2021 numac 2021202913 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2021 approuve la délibération du 19 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Bassenge décide d'arrêter le cadre du personnel communal. BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2021 approuve la délibération du 19 avril 2021 par laqu(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2021 numac 2021042119 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3483 du 21 mai 2021, madame Resteigne Delphine, Docteur en Sciences Politiques et Sociales, est nommée professeur dans le cadre organique du personnel enseignant de l'Ecole royale mil Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2021 numac 2021202938 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 juin 2021, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à Monsieur Christophe QUINTARD, démission honorable de s - est nommée, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre(...)

document

type document prom. 16/12/2020 pub. 17/06/2021 numac 2021021073 source service public de wallonie Décision autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens immeubles situés le long du Chemin Vert à 1370 Jodoigne type document prom. 14/05/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021031659 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA VIABUILD SUD l'enregistrement n° 2021/1202/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 28/05/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021031660 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA RECYHOC l'enregistrement n° 2021/32/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 17/06/2021 numac 2021202847 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires pour le parquet d'Anvers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21241 Les collaborateurs sont avertis par leur service du per(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 1 er juillet 2021. Pour tout renseignement(...) type document prom. -- pub. 17/06/2021 numac 2021202846 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : greffiers pour les Justices de Paix et le Tribunal de Police de l'Arrondissement Limbourg(m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21240 Les(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 1 er juillet 2021. Pour tout renseignement(...) type document prom. -- pub. 17/06/2021 numac 2021202876 source service public de wallonie Environnement Par décision du 20 mai 2021, M. Julien STRAETEN, rue Houlteau 77, à 4650 HERVE est agréé en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 63035/0001/1032. type document prom. -- pub. 17/06/2021 numac 2021202918 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : assistants pour l'auditorat général Gand et pour le tribunal de l'entreprise Gand (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21230 Les collabo(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 1/07/2021. Pour tout renseignement complémentaire, l(...) type document prom. -- pub. 17/06/2021 numac 2021202917 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : greffiers-chef de service (A2) au Tribunal de Police de Flandre orientale (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21229 Les collaborateurs (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 1 er juillet 2021. Pour tout renseignement(...) type document prom. -- pub. 17/06/2021 numac 2021202943 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de contrôleurs germanophones pour l'Administration générale des Douanes et Accises - contrôle première ligne (niveau C) pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG21004 Ladite sélection a été c(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7.
^