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M.B. Index des textes publiés le 15 juillet 2021

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loi

type loi prom. 12/07/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021031824 source service public federal justice Loi modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat et portant des dispositions diverses à la suite de la transposition de la directive 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés (1) type loi prom. 27/06/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021203289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi allongeant le congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d'un enfant et flexibilisant la prise du congé de deuil

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/07/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021021348 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la prolongation de la garantie d'Etat octroyée à certains engagements de Dexia Crédit Local S.A. type arrêté royal prom. 08/06/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021021386 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021021395 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2021, Madame Catharina CORBEEL, est promue par avancement a(...) type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 15/07/2021 numac 2021031763 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/02/2016 pub. 15/07/2021 numac 2021031766 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 15/07/2021 numac 2021031765 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. - Traduction allemande

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021201315 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 36/2021 du 4 mars 2021 Numéro du rôle : 7298 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 7 mai 2019 « modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges J.-P. M(...)

décret

type décret prom. 18/06/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021021327 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mai 2021 modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport type décret prom. 18/06/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021021373 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique, le décret du 5 juillet 2013 portant modification de diverses dispositions du décret du 19 avril 1995 contenant des mesures visant à lutter contre l'abandon et le délabrement de sites industriels et le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne le régime de subventionnement type décret prom. 25/06/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021021408 source autorite flamande Décret portant modification de décrets suite à la réorganisation du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique et fusion du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique avec le domaine politique Affaires étrangères de la Flandre type décret prom. 09/07/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021031818 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne l'instauration d'une base de données des primes et subventions

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021031882 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers Par ordonnance 2021/02 du 7 mai 2021 du Premier président du Conseil du Contentieux des Etrangers, le mandat adjoint de président de chambre de monsieur **** **** est renouvelé pour un délai de trois ans type ordonnance prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021203351 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 28 juin 2021, Monsieur VAN AKEN Marcel, anciennement conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021021273 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le champ d'application du règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port d'Anvers

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021021416 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021021450 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'instauration d'une prime à l'investissement rétroactive pour les propriétaires de systèmes PV pour qui le compteur virtuel qui tourne à l'envers est supprimé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021031862 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant à Infrabel une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021031866 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande et modifiant l'article 13/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 portant délégation de compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021041551 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/06/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021042380 source region de bruxelles-capitale Arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021203401 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021203415 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Hasard-Cheratte type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021203491 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Ciney

agrément

type agrément prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021021414 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Agréments des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Retrait Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhic Numéro d'agrément de l'école de conduite Date (...)

liste

type liste prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021203510 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : greffiers (m/f/x) pour le tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Numéro de sélection : BFG21072 Le nomb(...) Ladite sélection a été clôturée le 07/07/2021. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...) type liste prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021203534 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts facility management (niveau B), francophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Numéro de sélection : AFG21141 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/08/2021 via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021021255 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 15 juin 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout type autorisation prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021021257 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 15 juin 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Action Damien » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays,

erratum

type erratum prom. 04/07/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021031908 source service public federal finances Loi portant transposition de directives et mise en oeuvre de règlements européens en matière financière (1). - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021203398 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 26 janvier 2016 instituant le Comité d'aménagement foncier « Rouvroy » type arrêté ministériel prom. 15/06/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021203396 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Péruwelz » type arrêté ministériel prom. 15/06/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021203397 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder aux aménagements fonciers « Buissenal » et « Rebaix » type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021203430 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Régie Les Maîtres du Feu. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 approuve les comptes annuels de l'exercice 2020 votés en séance du 27 avril 2021 du conseil communal. ANS. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2 AWANS. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 approuve les comptes annuels de l'exercice 202(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021203434 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002110 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021203435 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002620 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021203438 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4506500007 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021203437 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020067068 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021203439 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4506500008 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021203436 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020067067 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021203443 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT036021 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021203440 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021057015 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021203442 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT023197 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021203441 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021002001 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021021332 source service public federal finances Donation Royale. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2021 la démission de M. Brieuc QUEVY, auparavant directeur général de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement, de ses fonctions d'admini Par arrêté royal du 1 er juillet 2021 la démission de M. Geert NOËLS, Founder et CEO(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021021342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 janvier 2021, Madame Caroline BAUDSON est nommée agent de l'Etat dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021021343 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 mars 2021, Madame Minh-Dung DANG THY est nommée agent de l'Etat dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021021341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 janvier 2021, Madame Hélène JARRETY est nommée agent de l'Etat dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021203406 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine nucléaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 4 juillet 2021, 1° au titre de représentants d'universités : Mme KEYAERTS Marleen et MM. CARP Laurens, GOLDMAN (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021203405 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 juillet 2021, qui entre en vigue Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de ladite Commission supérieure, au titre de représe(...)

document

type document prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021031810 source ministere de la communaute francaise Appel à candidature Communauté française. - Postes à mandat. - Appel à candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des serv Le Gouvernement de la Communauté française lance l'appel à candidatures pour pourvoir à l'emploi su(...) type document prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021042546 source bruxelles environnement Prolongation de l'exercice de la fonction supérieure Par décision du conseil de direction du 18 juin 2021, l'exercice, par Els DEBACKER, de la fonction supérieure de Directeur-Chef de service, pour la fonction de chef de Division Patrimoine immo Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type document prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021203427 source service public federal strategie et appui Sélection du Responsable de l'audit interne pour le Service fédéral d'audit interne. - Numéro de sélection : AFG21727 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/08/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021203428 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général Service d'appui interne pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG21728 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/08/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant l(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021203490 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG21080 Ladite sélection a été clôturée le 06(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 15/07/2021 numac 2021203533 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national des Vacances annuelles : Attachés traducteurs-réviseurs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21090 Les collaborateurs rentrant dans les condit(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/07/2021. Pour tout renseignement complémentaire, (...)
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