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M.B. Index des textes publiés le 20 juillet 2021

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loi

type loi prom. 04/02/2020 pub. 20/07/2021 numac 2021021285 source service public federal interieur Loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'utilisation du polygraphe. - Traduction allemande type loi prom. 04/02/2020 pub. 20/07/2021 numac 2021031764 source service public federal interieur Loi portant le livre 3 "Les biens" du Code civil. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 11/07/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021031804 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux à la personne type loi prom. 12/07/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021031830 source service public federal justice Loi portant des dispositions urgentes en matière de Justice

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/07/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021042488 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la sélection et au recrutement des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021042590 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mai 2021, Madame Dominique LEMAIGRE, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021042591 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 juin 2021, Monsieur Jacques LIMBIOUL, est promu par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021042589 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 juin 2021, Monsieur Gregory MANDELAIRE, est promu par avancement à la classe(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021021307 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 30 juin 2021 produisant ses effets le 1 er août 2021, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée à M. Christian THILL. Par le même arrêté, l'intéressé est ad type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021021399 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021021398 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021021400 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 11/07/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021031762 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la sélection et le recrutement des membres du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021031871 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021031870 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021031869 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021031878 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 7 juillet 2021, Madame Tatiana GILTAY, expert technique (niv. B), est pro(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021031877 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 30 juin 2021, sont promus par avancement de classe à la classe A3, à partir du 1 er juillet 2021, aux Services extérieurs de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne Alimentair M. Lazlo AVONTS, attaché A2. M. Jean-Paul DENUIT, attaché A2. M. Joris PARMENTIER, attaché A2(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021203210 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 54/2021 du 1 er avril 2021 Numéros du rôle : 7356, 7357 et 7358 En cause: les questions préjudicielles relatives à l'article 35ter, § 1 er et § 2, alinéa 1 er , a), b) et c),de la l La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges T. Merc(...)

décret

type décret prom. 25/03/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021021184 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret 2015/497 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2005 type décret prom. 25/03/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021021183 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret 2015/496 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2004 type décret prom. 25/03/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021021189 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret 2019/1693 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2009 type décret prom. 25/03/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021021185 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret 2019/1690 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2006 type décret prom. 25/03/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021021187 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret 2019/1692 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2008 type décret prom. 25/03/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021021192 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret 2019/1694 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2010

ordonnance

type ordonnance prom. 15/07/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021031837 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au protocole modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016 type ordonnance prom. 15/07/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021031838 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant des mesures relatives à la taxe sur les établissements d'hébergement touristique prises en raison de la crise sanitaire du COVID-19 type ordonnance prom. 15/07/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021031839 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises, en cas de calamité naturelle, de perturbation grave de l'économie ou d'événement extraordinaire type ordonnance prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021031918 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Par ordonnance du 1 juillet 2021 M. Buysschaert Dominique, a été désigné par le président du tribun(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021021478 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales d'un tronçon de la Oude Sabsweg et de la Oude Heernisstraat le long de la A11, 1.253 mètres, sur le territoire de la ville de Damme type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021021480 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément de l'a.s.b.l. « Regionale Televisie Vlaams-Brabant - Halle-Vilvoorde » en tant qu'organisme régional de radiodiffusion télévisuelle pour la période du 15 juillet 2021 au 14 juillet 2030

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021021512 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021021511 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au règlement général du 16 mai 2019 définissant les principes généraux d'octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du crédit social

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/07/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021031780 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/2224 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des profils de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021203471 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de remembrement « Aineffe » type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021203472 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de remembrement « Fexhe-le-Haut-Clocher » type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021203474 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de remembrement « Lincent » type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021203476 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange « Chièvres-Ath » type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021203475 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange « Moustier-Marcq » type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021203508 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Clavier type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021203506 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Micheroux type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021203509 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille d'Heure-le-Romain

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021203616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 17 juin 2021, qui produit ses effe Madame Soraya BUDTS, à Tamise, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeu(...)

circulaire

type circulaire prom. 25/06/2019 pub. 20/07/2021 numac 2021042348 source service public federal interieur Circulaire ministérielle réglant l'usage de drones par les services de police et de secours. - Traduction allemande

liste

type liste prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021203464 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0409.925.166 FILOSOFISCH EN THEOLOGISCH COLLEGE VAN DE SOCIETEIT VAN JEZUS En date (...) type liste prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021203624 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projets IT (niveau A2), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG21020 Ladite sélection a été clôturée le 07/05/2021. La liste des lauréats, sans classe(...) type liste prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021203639 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts immo (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21227 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/08/2021 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021021454 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 18/06/2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à S L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans. L'autorisation porte sur les activités(...) type autorisation prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021021456 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 18/06/2021, l'autorisation d'organiser un service interne de gard « L'autorisation porte sur les activités de : Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobil(...) type autorisation prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021021455 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 24/06/2021, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: - Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021021457 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 15/06/2021, l'autorisation d'organiser un service interne de gard « L'autorisation porte sur les activités de : Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobil(...) type autorisation prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021021458 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 17/06/2021, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021021459 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 09/06/2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage « L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021021460 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 19/05/2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage « L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021031788 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 06/07/2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage " L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou imm(...) type autorisation prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021031814 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 08/07/2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage Les mots « IQ SECURITY GUARD SRL » sont remplacés par les mots : « BFIRE SRL ». (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/05/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021202961 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2017 relatif aux aides à la mobilité

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021203480 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002492 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021203478 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002496 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021203477 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020051013 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021203479 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002560 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021203481 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002562 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021203483 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002573 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021203482 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002411 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021203484 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002372 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021203486 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL654371 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

décret

type décret prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021203487 source service public de wallonie Comité de gestion du Fonds budgétaire en faveur de la gestion piscicole et halieutique en Région wallonne. - Appel à candidature L'article 22 du décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieu 1° huit membres issus de l'administration du Service public de Wallonie, à savoir : a) le direc(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021203485 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0016890 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021021465 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2021, Monsieur Benjamin GERVAIS, est nommé agent de l'Et(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021203535 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 juillet 2021, q Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion: - M. VAN WALLEGHEM Philippe, e(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021031812 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021031813 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)

document

type document prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021203565 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur pour le Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF). - Numéro de sélection : AFE21702 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/08/2021 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021203630 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business Analystes BPM (niveau A1) néerlandophones pour le Service d'appui commun près du Collège des procureurs généraux et du Collège du Ministère public. - Numéro de sélection : ANG21152 Ladite(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. type document prom. -- pub. 20/07/2021 numac 2021203669 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Consultants HR Services (niveau B), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG21158 Ladite sélection a été clôturée le 15/07/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La (...)
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