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M.B. Index des textes publiés le 26 juillet 2021

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loi

type loi prom. 21/02/2020 pub. 26/07/2021 numac 2021021487 source service public federal interieur Loi introduisant diverses dispositions fiscales transitoires en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 26/07/2021 numac 2021203492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2021-2022

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2021 pub. 26/07/2021 numac 2021031887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2021-2022

décret

type décret prom. 18/06/2021 pub. 26/07/2021 numac 2021021422 source autorite flamande Décret modifiant la réglementation dans le cadre de la protection sociale flamande type décret prom. 15/07/2021 pub. 26/07/2021 numac 2021021543 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans type décret prom. 14/07/2021 pub. 26/07/2021 numac 2021021544 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 26/07/2021 numac 2021203297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur Par ordonnance du 29 juin 2021, Monsieur DEMOULIN Albert, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur, a été désigné

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2021 pub. 26/07/2021 numac 2021021591 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public dans le cadre du relogement des ménages sinistrés suite aux inondations du mois de juillet 2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 26/07/2021 numac 2021031961 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les mesures relatives aux contrats de travail des étudiants pour la période du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 à la suite de la propagation du virus COVID-19, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2021 pub. 26/07/2021 numac 2021203653 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant l'obligation de reprise des matelas usagés

liste

type liste prom. -- pub. 26/07/2021 numac 2021203308 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Cartographes (niveau B) néerlandophones pour l'Institut national Géographique. - Numéro de sélection : ANG21199 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/08/2021 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 26/07/2021 numac 2021203529 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Documentalistes renseignement et sécurité (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21218 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/08/2021 via www.selor.be Une (...) type liste prom. -- pub. 26/07/2021 numac 2021203670 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs de chantiers en électromécanique (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21207 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/08/2021 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 26/07/2021 numac 2021203672 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs de chantiers en construction (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21208 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/08/2021 via www.selor.be Une(...) type liste prom. -- pub. 26/07/2021 numac 2021203677 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de réglementation de Business Support (niveau A3) francophones pour Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Numéros de sélection : AFG21178, MFG21045 Vous pouvez poser votre cand(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 26/07/2021 numac 2021203694 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Développeurs Java (niveau B), francophones, pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : AFG21155 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/08/2021 via www.selor.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 26/07/2021 numac 2021203703 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de java developers - application architect (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21194 Ladite sélection a été clôturée le 20/07/2021. La liste(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/07/2021 numac 2021021173 source parlement wallon assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 10/06/2021 pub. 26/07/2021 numac 2021021545 source service public de wallonie ministere de la communaute francaise 10 JUIN 2021. - Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, ses articles 5, § 1 er

circulaire

type circulaire prom. 12/07/2021 pub. 26/07/2021 numac 2021031934 source service public de wallonie Circulaire relative à l'adoption/actualisation des plans de gestion - leur suivi par le centre régional d'aide aux communes - directives budgétaires complémentaires et spécifiques pour l'année 2022 type circulaire prom. 12/07/2021 pub. 26/07/2021 numac 2021031935 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration du Plan de convergence pour l'année 2022 type circulaire prom. 12/07/2021 pub. 26/07/2021 numac 2021031937 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets des Provinces de la Région wallonne pour l'année 2022 type circulaire prom. 12/07/2021 pub. 26/07/2021 numac 2021031936 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2022

règlement

type règlement prom. -- pub. 26/07/2021 numac 2021203537 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655918 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/07/2021 numac 2021203538 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL689390 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/07/2021 numac 2021203540 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182515 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/07/2021 numac 2021203539 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700253 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/07/2021 numac 2021203541 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020021013 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/07/2021 numac 2021203543 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002622 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/07/2021 numac 2021203542 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002621 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/07/2021 numac 2021203544 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002479 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/07/2021 numac 2021203546 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021002005 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/07/2021 numac 2021203545 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059052 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/07/2021 numac 2021203547 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002617 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/07/2021 numac 2021203708 source service public federal strategie et appui Sélection du Responsable de l'audit interne pour le Service fédéral d'audit interne. - Numéro de sélection : AFG21727. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 15/07/2021. La date limite d'inscription de la(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/09/2021 via www.selor.be La description de fonct(...)

document

type document prom. 04/06/2021 pub. 26/07/2021 numac 2021031827 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 26/07/2021 numac 2021055694 source service public federal finances Succession en déshérence de Charlier, Odette Mme Charlier, Odette, née à Etterbeek, le 29 décembre 1931, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, avenue de la Houssière n° 207, est décédée à Soignies le 29 juin 2019, sans laisser de successeur connu Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) type document prom. -- pub. 26/07/2021 numac 2021203393 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : expert administratif - Secrétariat de direction (m/f/x). - BFG21086 Les collaborateurs rentrant d(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 09/08/2021. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 26/07/2021 numac 2021203512 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : Expert administratif - Secrétariat de direction (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21242 Les (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 09/08/2021. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 26/07/2021 numac 2021203582 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs Internes (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21140 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/08/2021 via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type document prom. -- pub. 26/07/2021 numac 2021203644 source service public de wallonie Environnement Par décision du 7 juillet 2021 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la BV KONINGS TRANSPORT, sise Roobeek 18, à 2370 Arendonk, est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux. type document prom. -- pub. 26/07/2021 numac 2021203675 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables réglementation de Business Support (niveau A3), néerlandophones, pour la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. - Numéros de sélection : ANG21233, MNG21057 Vous pouvez poser votre(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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