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M.B. Index des textes publiés le 6 septembre 2021

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loi

type loi prom. 16/06/2021 pub. 06/09/2021 numac 2021032575 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant le Code belge de la Navigation

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2021 numac 2021021715 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2021, Madame Evi PLATTEAU, est promue au niveau supérieur dans la cl(...) type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 06/09/2021 numac 2021032565 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété Intellectuelle, de documents et d'informations en matière de propriété industrielle. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 06/09/2021 numac 2021032573 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Proximus, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2021 numac 2021032606 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 août 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2021 à Madame Marleen RUYSSEVELDT, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Trans Madame Marleen RUYSSEVELDT peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à(...) type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 06/09/2021 numac 2021042757 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection des épaves de valeur type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2021 numac 2021202079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or : Arrêté royal du 25 mai 2021. M. Adant Dirk, Herne M. Adriaenssens William, Sint-Gillis-Waas M. Aerts Francis, Duffel M. Algoet Willy, Aartselaar M. Antonio Paul, Willebroek M. Baert Didier, Saint-Nicolas M. Baert Eddy, Blankenberge type arrêté royal prom. 12/07/2021 pub. 06/09/2021 numac 2021202968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1970 instituant la Commission paritaire de la pêche maritime et en fixant le nombre de membres

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/08/2021 pub. 06/09/2021 numac 2021032136 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen donnant accès à la fonction de juge suppléant et de conseiller suppléant type arrêté ministériel prom. 16/08/2021 pub. 06/09/2021 numac 2021032135 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 30/08/2021 pub. 06/09/2021 numac 2021032703 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de neuf membres de la Commission consultative spéciale Concurrence type arrêté ministériel prom. 31/08/2021 pub. 06/09/2021 numac 2021032717 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant révocation et nomination du suppléant du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/ Bio SA »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2021 pub. 06/09/2021 numac 2021032543 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des risques d'inondation. - Addendum

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/07/2021 pub. 06/09/2021 numac 2021032645 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/440 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d'appui à la communication alternative pour les personnes présentant des difficultés de compréhension, mettant en oeuvre partiellement l'article 28 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/06/2021 pub. 06/09/2021 numac 2021032663 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e adjoint{bullet}e et de directeur{bullet}trice général{bullet}e (A5) de l'Agence Régionale pour la Propreté

liste

type liste prom. -- pub. 06/09/2021 numac 2021031195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des organes paritaires à la date du 1 er avril 2021 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des organes paritaires Numéro Dénomination Nummer Benaming type liste prom. -- pub. 06/09/2021 numac 2021204212 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'ingénieurs Energie (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21211 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/09/2021 via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 06/09/2021 numac 2021204215 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes spécialistes afrique (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21191 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/09/2021 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 06/09/2021 numac 2021204217 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts « Outils pédagogiques » (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21194 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/09/2021 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 06/09/2021 numac 2021204227 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : Expert administratif - Secrétariat de direction (m/f/x). - Numéro de sélection : BN(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. Ladite sélection a été clôturée le 27/08/2021 (date du PV). (...) type liste prom. -- pub. 06/09/2021 numac 2021204228 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : Experts administratif - Secrétariat de direction (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG2(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 27/08/2021 (date du PV). type liste prom. -- pub. 06/09/2021 numac 2021204248 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Géomètres-experts (niveau B), francophones, pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : AFG21196 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/09/2021 via www.selor.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 06/09/2021 numac 2021204254 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants Management (niveau B), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21251 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/09/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/09/2021 numac 2021021440 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 14 août 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'as(...) type autorisation prom. -- pub. 06/09/2021 numac 2021021442 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 29 août 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...) type autorisation prom. -- pub. 06/09/2021 numac 2021021441 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 14 août 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Arc-e type autorisation prom. -- pub. 06/09/2021 numac 2021032070 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 14 août 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, la F(...) type autorisation prom. -- pub. 06/09/2021 numac 2021032078 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 14 août 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 06/09/2021 numac 2020205240 source ministere de la communaute germanophone Personnel Par arrêté du Gouvernement du 19 novembre 2020, Madame Sabine Herzet est admise au stage en qualité de directeur délégué auprès de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone, et ce, à la date du 1 er février 2021.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2021 numac 2021032554 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Arrêté ministeriel octroyant : Enregistrem(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 06/09/2021 numac 2021042811 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois    Indice Août 2021 Moyenne mobi(...)

communication

type communication prom. -- pub. 06/09/2021 numac 2021204240 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de projet digitaux en communication (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21023 Ladite sélection a été clôturée le 30/08/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 2 ans.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/09/2021 numac 2021021714 source conseil superieur de la justice Avis. - Recrutement de stagiaires judiciaires . - Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique En application des articles 259bis-9 et 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions de ****(...) Le concours d'admission au stage judiciaire vise à évaluer la maturité et la capacité nécessaires à(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/09/2021 numac 2021204216 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés Recrutement & Sélection (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****21204 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/09/2021 via ****.****.**** **** de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

document

type document prom. -- pub. 06/09/2021 numac 2021204204 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes en prolifération des armes de destruction massive (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21047 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/10/2021 via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 06/09/2021 numac 2021204249 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Enquêteurs Senior (niveau A2) francophones pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : AFE21005 Ladite sélection a été clôturée le 24/08/2021. Le nombre de lauréats s'élève(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 06/09/2021 numac 2021204251 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Enquêteurs Senior (niveau A2), néerlandophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : ANE21005 Ladite sélection a été clôturée le 04/08/2021. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 06/09/2021 numac 2021204253 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG21146 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/10/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)
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