Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 9 septembre 2021

Accès rapide:

loi

type loi prom. 02/05/2019 pub. 09/09/2021 numac 2021042785 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives au traitement des données des passagers. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 09/09/2021 numac 2021032644 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le remboursement de certains frais des membres du personnel des services de police victimes d'un acte de violence grave. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021032731 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « centre belge d'information pharmacothérapeutique » pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021032735 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 15/06/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021032811 source service public federal interieur Arrêté royal portant proposition de cinq membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021032820 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 août 2021, Monsieur Jean-François NEURAY, Premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1 er novembre 2021. Il est autorisé à porter le tit type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021032826 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 août 2021, Monsieur Timmy VAN DIJCK, est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021032825 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 août 2021, Madame Els VERHOEVEN, est promue par avancement à la classe supér(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021736 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Zuid-1225, situé à Beveren type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021735 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-AGT-1213, situé à Beveren type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021740 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2FORD sur la ligne ferroviaire n° 220/1, Y Leopold - Y Ford, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 0.314 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021738 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Amerika Zuid-345, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021739 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 209, Kallo - Zwijndrecht , situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 4.988 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021737 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Amerika Zuid-343, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021741 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1FORD sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan - Faisceau 140 « Far West », situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 7.445 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021743 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 231, Y Termien - Genk-Sud , situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 1.357 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021742 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1SC sur la ligne ferroviaire n° 222, Y Oorderen - Antwerpen-DS , situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 0.334 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021744 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 273, Balen-Usines - Lommel , situé à Lommel, à la hauteur de la borne kilométrique 1.702 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021747 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 273, Balen-Usines - Lommel , situé à Lommel, à la hauteur de la borne kilométrique 4.413 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021748 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 326 sur la ligne ferroviaire n° 27A, Y Liersesteenweg - Anvers-B.E. , situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 60.483 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021746 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 273, Balen-Usines - Lommel , situé à Lommel, à la hauteur de la borne kilométrique 3.843 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021745 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 273, Balen-Usines - Lommel , situé à Lommel, à la hauteur de la borne kilométrique 2.706 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021751 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 88bis sur la ligne ferroviaire n° 29, Y Kruisberg - Turnhout, situé à Kasterlee, à la hauteur de la borne kilométrique 36.457 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021749 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 430 sur la ligne ferroviaire n° 27A, Y Liersesteenweg - Anvers-B.E. , situé à Änvers, à la hauteur de la borne kilométrique 58.330 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021750 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1NNRC sur la ligne ferroviaire n° 27C, Y Ekerse Dijk - Anvers-Nord , situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 12.966 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021752 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 10, Y Zwijndrecht-Fort - Y Walenhoek, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 1.267 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021753 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 118 sur la ligne ferroviaire n° 132 La Sambre - Mariembourg, situé à Montigny-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 72.050 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021021754 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 134 Mariembourg - Couvin, situé à Couvin, à la hauteur de la borne kilométrique 3.742 type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 09/09/2021 numac 2021032564 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de la grille standardisée pour les entreprises du secteur privé occupant moins de 50 équivalents temps plein, arrêtée par Reprobel, concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier, visées aux articles XI.235 et XI.318/1 du Code de droit économique. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 09/09/2021 numac 2021032563 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément des demandes de renseignements arrêtées par Reprobel concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier, visées aux articles XI.235 et XI.318/1 du Code de droit économique. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021032642 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 août 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la Cour de Cassation, Mme Mertens J., assistant au greffe de cette Cour ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la presta Par arrêtés ministériels du 12 août 2021, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier a(...) type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021042716 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Meerhout, à la hauteur de la borne kilométrique 20.240 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021042718 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Olen, à la hauteur de la borne kilométrique 6.618 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021042717 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Meerhout, à la hauteur de la borne kilométrique 19.830 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021042719 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 216, Y Sud Everstein - Evergem-Sluis, situé à Wondelgem, à la hauteur de la borne kilométrique 1.027 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021042721 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 8.151 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021042722 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 ADPO sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren-Kallo à la hauteur de la borne kilométrique 1.592 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021042724 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 209, Kallo - Zwijndrecht , situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 1.102 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021042723 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1KTN sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht , situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 1.065 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021042728 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 115bis sur la ligne ferroviaire n° 132 La Sambre - Mariembourg, situé à Montigny-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 70.540 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021042725 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Meerhout, à la hauteur de la borne kilométrique 21.410 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021042726 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Vorst, à la hauteur de la borne kilométrique 20.530 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021042729 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 115/1 Clabecq - Quenast, situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique 2.728 type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021204252 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 19 août 2021 agrée en matière de bruit le bureau VK Engineering, sis avenue Georges Lemaître 54, à 6041 Gosselies, pour les catégories 1°, 2° et 3° pour une durée de cinq ans, à partir du 11 septembre 2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021032697 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le mode de communication entre la Commission communautaire flamande et le Gouvernement flamand dans le cadre de la tutelle administrative et fixant le rapportage numérique relatif aux données des rapports politiques de la Commission communautaire flamande

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021032699 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice chef de service GRH et services administratifs transversaux au Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021032700 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de coordinateur{bullet}trice administratif{bullet}ve du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021032782 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions relatives à la formation continue par e-learning dans le cadre d'un projet-pilote et modifiant les articles 4, 45 et 47 de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021042819 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à l'octroi d'aides aux entreprises pour fermer des cycles de matériaux

liste

type liste prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021032880 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Psychologues Soins (niveau A1) francophones, pour les établissements pénitentiaires du SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21207 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/09/2021 via www.selor.be. La(...) Une liste de 45 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...) type liste prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021204313 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bibliothécaires (niveau B), francophones, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : AFG21167 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/09/2021 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021032838 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 27/08/2021, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: - Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021032839 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 31/08/2021, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: - Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...)

erratum

type erratum prom. 11/07/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021032818 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux à la personne. - Errata

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021204089 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3111918 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021204094 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002600 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021204092 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001959 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021204093 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1020004066 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021204091 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002564 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021204095 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT036216 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021204097 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059054 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021204096 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3111668 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021204098 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059055 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021204099 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017113 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021204196 source service public de wallonie Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 23 août 2021 réforme la 1 ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 24 juin 2021 du conseil communal. type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021204197 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2021 approuve les comptes annuels de l'exercice 2020 votés en séance du 10 juin 2021 du conseil communal. BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 12 août 2021 approuve la 2 ème CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 11 août 2021 approuve les comptes annuels de l'exercice 202

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021032817 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 juillet 2021, qui produit ses effets le 1 er août 2021, Monsieur Kenny TORTELBOOM, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 31 août 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021032832 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'auditeurs adjoins Par arrêté royal du 27 juin 2021, Madame Marie LAMBERT de ROUVROIT, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 27 juin 2021, Madame Ambre VASSART, est nommée auditeur ad Par arrêté royal du 27 juin 2021, Madame Esther ROMBAUX, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'E(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021204291 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour l'orthopédie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 août 2021, M. EL BANNA Sabri, est nommé en qualité de membre type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021204289 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 août 2021, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, M. MARY Quentin, est nommé en qualité de membre effectif audit Groupe de direct(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021032857 source autorite de protection des donnees Recrutement d'un conseiller **** contractuel pour l'Autorité de protection des données. - Contrat de remplacement temps plein à durée indéterminée auprès du Secrétariat Général. - 2 ème appel L'Autorité de protection des données (ci-après ****) procèdera dans le courant du mois d'octobre 202(...)

document

type document prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021032774 source service public federal strategie et appui Résultat de la Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - Bruxelles (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21053 Ladite sélection a été clôturée le 11/06/2021. Le nombre de la(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréat présentant un handicap e(...) type document prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021204168 source service public de wallonie Environnement Par acte du 24 août 2021, M. WACLAW Hanzel sis Gleboka 25, à 43-400 est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-08-24-01. Par acte du 24 ao L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-08-24-02. type document prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021204265 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Human Domain & Digital media Analyst A2 (niveau A2) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21143 Ladite sélection a été clôturée le 01/09/2021. Le nombre d(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021204290 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur d'encadrement Budget & Contrôle de gestion pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21735 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/09/2021 via www.selor.be type document prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021204293 source service public federal strategie et appui Résultat de la Sélection comparative d'Ingénieurs civils Service de sécurité réseau (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications. - Numéro de sélection : ANE21006 Ladite sélection a (...) Le nombre de lauréats s'élève à 7. La liste est valable 3 ans. type document prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021204315 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour le Service fédéral des Pensions. - Numéros de sélection : BFG21095 - BFG21096 - BFG21097 - BFG21098 - BFG21099 - BFG21100 - BFG21101 - BFG21102 - BFG21095 (...) - BFG21096 - Comptables au sein du département Logistique et Finances (m/v/x) - BFG21097 - Webm(...) type document prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021204318 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs au Contrôle du Logement (niveau B1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB21014 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/09/2021 via www.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type document prom. -- pub. 09/09/2021 numac 2021204317 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs au Contrôle du Logement (niveau B1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21029 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/09/2021 via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...)
^