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M.B. Index des textes publiés le 16 septembre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/09/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021032029 source service public federal interieur Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat Belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021032776 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la répartition des moyens de contrôle de la qualité et de la conformité des médicaments fournis par les pharmaciens et autres personnes habilitées à délivrer des médicaments au public type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2021 numac 2021032808 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2021 numac 2021032930 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2021, entrant en vigueur le 31 décembre 2021 au soir, Mme Dhont K., greffier chef de service à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire valoi Par arrêté royal du 13 juin 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme Verheyen I.,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2021 numac 2021032949 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 29 août 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 17 juillet 2021 à Madame Joyce CONINGS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2021 numac 2021032957 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 août 2021, Madame An VAN DEN BERGH, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 02/09/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021033036 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021203310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans (1) type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021203309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2008 visant à instaurer un régime de pension sectoriel social pour les ouvriers occupés dans les entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021203316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des « maatwerkbedrijven », relative à l'octroi d'une prime unique dans le cadre de l'emploi durable type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021203324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021203521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021203522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime d'encouragement en faveur des travailleurs des secteurs du non marchand de la COCOF type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021203604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'assimilation des jours de chômage temporaire force majeure corona pour l'octroi des éco-chèques en 2021 au personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021728 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Berendrecht D-728, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021729 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Far West 136-138, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 27/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021800 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 27/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021802 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 27/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021801 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue allemande chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 19/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021807 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Production et récolte de semences potagères » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021808 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Aménagement et entretien de jardins écologiques » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 31/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021032887 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté ministériel du 8 juillet 2019 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6. - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021042703 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 218, Tessenderlo - Km 3.450, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 2.274 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021042701 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 218, Tessenderlo - Km 3.450, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 2.083 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021042702 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 218, Tessenderlo - Km 3.450, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 2.169 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021042704 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 125 sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 0.895 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021042707 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 503 sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 10.225 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021042708 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 218, Tessenderlo - Km 3.450, situé à Ham , à la hauteur de la borne kilométrique 0.862 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021042705 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 204 sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 0.159 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021042709 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 218, Tessenderlo - Km 3.450, situé à Ham , à la hauteur de la borne kilométrique 1.023 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021042720 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 8.781 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021042727 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 99 sur la ligne ferroviaire n° 202A, Ostende Formation - Faisceau Plassendale 1, situé à Ostende, à la hauteur de la borne kilométrique 0.088 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021042730 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 113 Bascoup - Piéton, situé à Chapelle-lez-Herlaimont, à la hauteur de la borne kilométrique 7.065 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021042731 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3ter sur la ligne ferroviaire n° 150 Tamines - Aisemont, situé à Aisemont, à la hauteur de la borne kilométrique 4.894

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 16/09/2021 numac 2021203846 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 78/2021 du 27 mai 2021 Numéro du rôle : 7381 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 46, § 1 er , alinéa 1 er , 11°, du décret de la Région flamande du 23 décembre 2011 « relatif La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges T. Merc(...) type arrêt prom. -- pub. 16/09/2021 numac 2021204113 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 108/2021 du 15 juillet 2021 Numéro du rôle : 7378 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 27, § 1 er , de la loi du 28 avril 2003 « relative aux pensions complémentaires et au régime fi La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, des juges P. Nihoul,(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021793 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 août 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun destinée aux directeurs et directrices des écoles maternelles, primaires et fondamentales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021794 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021795 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021797 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021799 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organigramme du Service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021796 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021798 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet «*****» développé par l'Association des Compagnons Bâtisseurs en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de **** type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021804 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/09/2021 numac 2021021803 source ministere de la communaute francaise Poste diplomatique de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International Par Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021, Monsieur Benoît RUTTEN est désigné en qualité de Délégué général Wallonie-Bruxelles à Genève Cette désignation prend effet au 1 er octobre 2021 et prend fin au prochain mouvement dip(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021806 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Racisme à l'école : écouter pour comprendre, se responsabiliser pour agir » développé par BePax en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021811 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'études primaires de l'école à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat et le certificat d'études de base délivré dans l'enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021810 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2021-2022, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/09/2021 numac 2021021809 source ministere de la communaute francaise Prolongation d'une fonction supérieure au grade de Fonctionnaire dirigeant de l'Institut de Formation en cours de Carrière Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021, la désignation de Monsieur Christophe MELON, att Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être intr(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/09/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021033052 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement et à la gestion des déchets générés et de la pollution diffuse en hydrocarbures des sols consécutivement aux inondations du mois de juillet 2021

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 16/09/2021 numac 2021032928 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 23 août 2021, monsieur **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République des **** à **** avec comme circonscription consulaire la **** ****

décret

type décret prom. -- pub. 16/09/2021 numac 2021032923 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2021/13/352/3/4 délivré à la SA SUEZ RR IWS REMEDIATION La Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; Vu le décret fiscal du 22 ma(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 16/09/2021 numac 2021032967 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 8 septembre 2021, LL.EE. Monsieur Tshering Gyaltshen Penjor, Monsieur Nguyen Van Thao, Monsieur Rogelio Granguillhome Morfin et Monsieur José Gabriel Lambour Pe±alonzo ont eu l LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/09/2021 numac 2021204258 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2021 approuve la délibération du 28 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide de modifier le statut pécuniaire du personnel commun ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 28 juin 202(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 16/09/2021 numac 2021204351 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2021, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Gouvy, Province de Luxembourg, arrondissement de Bastogne, est accordé à M. Jean Bock. Par arrê

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 16/09/2021 numac 2021204345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2021 numac 2021032974 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 septembre 2021, monsieur Rembert HAUTEKIET, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er

document

type document prom. -- pub. 16/09/2021 numac 2021204250 source service public de wallonie Environnement Par une décision du 24 août 2021 de Madame B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, Monsieur Leny HNATON, domicilié place de Ham 59/1, à 5190 HAM-SUR-SAMBRE Par une décision du 25 août 2021 de Madame B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la S(...) type document prom. -- pub. 16/09/2021 numac 2021204259 source service public de wallonie Environnement Par acte du 1 er septembre 2021, la SPRL JANTI TERRASSEMENTS, sise rue Notre-Dame 17, à 5650 Walcourt, est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié pa(...) Par acte du 1 er septembre 2021, la NV REVAHOLD, sise Moenkouterstraat 5, à 8552 Moen(...) type document prom. -- pub. 16/09/2021 numac 2021204343 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Traducteurs (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21045 Ladite sélection a été clôturée le 07/09/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 2. L(...)
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