loi

type loi prom. 06/09/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021031892 source service public federal strategie et appui Loi modifiant la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type loi prom. 12/09/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021031891 source service public federal strategie et appui Loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral type loi prom. 28/04/2019 pub. 28/09/2021 numac 2021033059 source service public federal interieur Loi modifiant des dispositions relatives à la police intégrée. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 28/09/2021 numac 2021033217 source banque nationale de belgique Cession d'un portefeuille de Baloise Belgium SA à Europese Maatschappij voor Schaderegeling en Expertise SA Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entrep(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021021195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant les modalités d'une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au coronavirus pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021021208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'offre d'outplacement volontaire type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021021270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'introduction du régime de pension complémentaire sectoriel social type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021021494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation #choisislessoins type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021033041 source service public federal interieur Arrêté royal portant diverses mesures relatives aux formations continues et permanentes du personnel opérationnel des zones de secours et de la protection civile type arrêté royal prom. 03/12/2018 pub. 28/09/2021 numac 2021033167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2021 numac 2021033256 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 août 2021, Madame Déborah BOUCAU, est promue à la classe supérieure dans la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2021 numac 2021033258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 29 août 2021, la démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2021 à Madame Estelle CARTIAUX, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et E Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021042516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction d'une classification de fonctions dans l'industrie transformatrice des pommes de terre et les entreprises d'épluchage de pommes de terre type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021203362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021203596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la formation type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021203598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021203600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la fin de vigueur de la convention collective de travail du 14 novembre 2000 relative à l'octroi d'une indemnité de foyer ou de résidence type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021203599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la fin de vigueur de la convention collective de travail du 2 juillet 2001 relative à l'ajout d'un article 4, 7 à la convention collective de travail du 14 novembre 2000 relative à l'octroi d'une indemnité de foyer ou de résidence type arrêté royal prom. 19/09/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021204296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2021 numac 2021204544 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats de me Par arrêté royal du 19 septembre 2021, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021021915 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel arrêtant les règles d'évaluation et d'amortissement de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 23/09/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021021948 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2021 déterminant le scénario de référence pour l'enchère de 2022 en application de l'article 3, § 7, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres permettant de déterminer le volume de capacité à acheter, y compris leur méthode de calcul, et les autres paramètres nécessaires à l'organisation des enchères, ainsi que la méthode et les conditions d'obtention de dérogations individuelles à l'application de la ou des limites de prix intermédiaires dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2021 numac 2021032892 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Exploitant d'ouvrages souterrains d'utilité publique Par arrêté ministériel du 3 septembre 2021, la SA Fluxys Belgium est reconnue en tant qu'exploitant d'ouvrages souterrains d'utilité publique, conformément aux dispositions de l'arrêté royal d type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2021 numac 2021033050 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4405 Par arrêté ministériel du 10 septembre 2021, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A323-80 du 25 janvier 1968 pour le transport du gaz naturel par canal Installations de gaz naturel concernées - DN250 Evergem (Ertvelde) - Belphos. (...) type arrêté ministériel prom. 14/09/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021033124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant le scénario de référence pour l'enchère de 2022 en application de l'article 3, § 7, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres permettant de déterminer le volume de capacité à acheter, y compris leur méthode de calcul, et les autres paramètres nécessaires à l'organisation des enchères, ainsi que la méthode et les conditions d'obtention de dérogations individuelles à l'application de la ou des limites de prix intermédiaires dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2021 numac 2021033125 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Arrêté ministériel relatif à une promotion par mobilité dans le grade de Première attaché Experte A220, au sein des Services du Collège réuni de la Commission Par arrêté ministériel du 8 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 er octobre 2021, (...) type arrêté ministériel prom. 09/09/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021033131 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 15/09/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021033144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les valeurs intermédiaires pour la mise aux enchères de 2022 conformément à l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2021 numac 2021033191 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 septembre 2021, sont nommées stagiaires judiciaires, à partir du 1 er octobre 2021: - pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : Mme Miranda Sepulveda A., titulaire d'un mast - pour le ressort de la cour d'appel de Mons : Mme Dupont C., titulaire d'un master en droit, at(...) type arrêté ministériel prom. 27/09/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021033368 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2021 numac 2021204480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 10 août 2021, qui produit ses effets le 1 er mai 2021, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions parita - Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières; - Commission parita(...)

décret

type décret prom. 15/07/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021033016 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021033175 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 19 juillet 2017 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 relative à la promotion du commerce extérieur et à l'attraction des investissements étrangers de la Région de ****-**** type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/09/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021033179 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, les grades des agents du Port de Bruxelles qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/09/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021033178 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021033196 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'extension du droit au congé de circonstance accordé lors du décès du partenaire ou d'un enfant type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021033204 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 5, 37 et 55/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B et abrogeant les annexes 2, 5, 6 et 7 dudit arrêté

liste

type liste prom. -- pub. 28/09/2021 numac 2021204503 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.f(...) type liste prom. -- pub. 28/09/2021 numac 2021204529 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.f(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/09/2021 numac 2021033214 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 16/09/2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans. L'autorisation porte sur les activités(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 28/09/2021 numac 2021033202 source service public federal interieur **** organise un concours de recrutement d'aspirants-contrôleurs aériens (homme/femme, rang 20), pour les besoins de son département **** (**** **** ****) de la Direction générale des Opérations L'examen est(...) Conditions de participation à remplir au plus tard à la date ultime d'inscription à l'examen (soit (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/08/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021204416 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le domaine du congé-éducation payé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2021 numac 2021204427 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 approuve les délibérations du 27 avril 2021 par lesquelles le conseil communal de Ellezelles établit les règlements suivants : Redevance sur la vente de bois de chauffage Exe(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2021 numac 2021204428 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 30 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Esneux décide pour l'exercice 2021 et pour les secteurs concernés tels que repris dans les considérants - La taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés; - La taxe sur les(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/09/2021 numac 2021204457 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 2021, M. Pierre Loudeche, attaché qualifié, est désigné pour exercer les fonctions supérieures sur l'emploi de directeur (rang A4) de la Direction de Mons, du Département de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2021 numac 2021204511 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 3 septembre 2021 approuve le plan communal d'aménagement dit « Parc Sepul » à Marloie . (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2021 numac 2021204539 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 septembre 2021, qui entre en vigueur Par le même arrêté, sont nommées membres audit Conseil : - Mme REYNDERS Heidi, en qualité de me(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2021 numac 2021204543 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des produits et des prestations pharmaceutiques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 septemb Par le même arrêté, sont nommées en qualité de membres effectifs à ladite Commission, Mme AMRAOUI F(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/09/2021 numac 2021033207 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel aux candidats pour les mandats de premier et deuxième suppléant francophone du Comité permanent de contrôle des services de police Le nombre de candidatures introduites lors du dernier appel aux candidats étant insuffisan(...) Conformément à l'article 4 de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de polic(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/09/2021 numac 2021033247 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes de greffiers pour les justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Limbourg (niveauB) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes(...) - Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices (...)

document

type document prom. -- pub. 28/09/2021 numac 2021204527 source service public federal strategie et appui Sélection du Président du Comité de Direction pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG21736 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/10/2021 via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 28/09/2021 numac 2021204537 source service public federal strategie et appui Annulation de la sélection comparative d'Attachés A2 gestion des données et informations (niveau A2), néerlandophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG21111 Ladite sélection a été clôturée le 21/9/2021. type document prom. -- pub. 28/09/2021 numac 2021204548 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Développeurs Java (niveau B), francophones, pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : AFG21155 Ladite sélection a été clôturée le 22/09/2021. Le nombre de lauréats s'élève(...) La liste est valable 1 an.

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