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M.B. Index des textes publiés le 30 septembre 2021

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loi

type loi prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021090309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2021 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 112.55 points en septembre 2021, contre 112.83 poi L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021021923 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 août 2021, Madame Wendy SCHELFAUT, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energ Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021021926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de l'Emploi. - Personnel. - Attribution de la fonction management d'administrateur général Par arrêté royal du 28 septembre 2021, la fonction de management d'administrateur général auprès l'Office national de l'Emploi est attribu Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 16/09/2021 pub. 30/09/2021 numac 2021021959 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer concernant l'adaptation au progrès scientifique et technique type arrêté royal prom. 26/09/2021 pub. 30/09/2021 numac 2021021967 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021032529 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 avril 2021, Madame Delphine PIRAUX, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguist Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 11/05/2020 pub. 30/09/2021 numac 2021033168 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 30/09/2021 numac 2021033170 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le tarif forfaitaire pour les prestations lors de l'expertise psychiatrique dans le cadre d'une procédure d'internement. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 30/09/2021 numac 2021033230 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/07/2021 pub. 30/09/2021 numac 2021033252 source service public federal interieur Arrêté royal portant autorisation d'expropriation pour cause d'utilité publique avec prise de possession immédiate d'un bien situé à mettet et appartenant à la régie des bâtiments au profit de la zone de police entre et sambre et meuse en vue d'y installer le commissariat de proximité de la commune de mettet type arrêté royal prom. 01/07/2021 pub. 30/09/2021 numac 2021033253 source service public federal interieur Arrêté royal portant autorisation d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un bien situé à leuze-en-hainaut et appartenant à la régie des bâtiments au profit de la zone de police de beloeil/ leuze-en-hainaut en vue d'agrandir le commissariat de leuze-en-hainaut et d'augmenter la surface de parking type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021033257 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 août 2021, Monsieur Jean-Michel TUBETTI est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police DES ARCHES. type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021033255 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er juillet 2021, Monsieur Jean-Louis GALETTA est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire de police de la zone de police Il est autorisé à porter le grade de premier commissaire divisionnaire de police et le titre de che(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021033254 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 août 2021, Monsieur Marcel GUISSARD est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire de police de la zone de police FAMENN Il est autorisé à porter le grade de premier commissaire divisionnaire de police et le titre de che(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021033259 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 août 2021, Monsieur Laurent VAN DOREN est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de CHARLEROI. type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021033260 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 11 juillet 2021, Monsieur Jean-Marie DRADIN est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de HUY. type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021033262 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 août 2021, le mandat de Monsieur Yves HENDRIX en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police SERAING-NEUPRE est renouvelé pour un terme de c type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021033263 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 29 août 2021, le mandat de Monsieur Alain BAL en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police GERMINALT est renouvelé pour un terme de cinq ans, type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021033264 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 août 2021, le mandat de Monsieur Vincent CORMAN en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police PAYS DE HERVE est renouvelé pour un terme de type arrêté royal prom. 16/09/2021 pub. 30/09/2021 numac 2021033296 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade du RUFC Gouvy en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 31/08/2021 pub. 30/09/2021 numac 2021203185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire pour cause de force majeure à charge du "Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 30/09/2021 numac 2021021979 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2020 fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux généraux type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 30/09/2021 numac 2021021980 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2021 fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux psychiatriques type arrêté ministériel prom. 27/08/2021 pub. 30/09/2021 numac 2021033165 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 24/09/2021 pub. 30/09/2021 numac 2021033203 source service public federal justice Arrêté ministériel maintenant dans le second canton judiciaire d'Eupen-Saint-Vith un lieu d'audience à Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 15/01/2021 pub. 30/09/2021 numac 2021033227 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures de prévention contre la peste porcine africaine. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 30/08/2021 pub. 30/09/2021 numac 2021204483 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères afin d'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, les groupes taxonomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021204114 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 109/2021 du 15 juillet 2021 Numéro du rôle : 7401 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 8 de la loi du 29 avril 1999 « relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, des juges T. Giet, R(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/09/2021 pub. 30/09/2021 numac 2021033248 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021, portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes, tel que modifié

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021033281 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Accord entre les autorités compétentes des Pays-Bas et de la Belgique prorogeant l'Accord concernant la situation des travailleurs transfrontaliers dans le cadre 1. Introduction Le 30 avril 2020 les Pays-Bas et la Belgique ont conclu un accord sur la base de(...)

avis

type avis prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021033329 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. DERBY et autres ont sollicité l'annulation de l'arrêté ministériel du 24 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 avril 2021. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021033330 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur W. DE WEERDT et autres ont demandé l'annulation de la décision du 6 mai Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 234.032/XIII-9325. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021033331 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Commune de Woluwé-Saint-Lambert a demandé l'annulation de la « lettre-circulai Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 234.334/VIII-11.763. Pour le Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021033333 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques (IGRETEC) a d(...) type avis prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021033332 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur A. GRABINSZKY a demandé l'annulation de l'arrêté royal n° 1 du 6 avril Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 avril 2020. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

liste

type liste prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021204570 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'auditeurs internes financiers (niveau A3) néerlandophones pour l'Audit fédéral interne. - Numéro de sélection : MNG21059 Ladite sélection a été clôturée le 21/09/2021. La liste des lauréats, sa(...) type liste prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021204568 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables cuisine (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21036 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/10/2021 via www.selor.be La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021204574 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Finance Officers (niveau B), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG21303 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/10/2021 via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021204446 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Beaumont votés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2021. HONNELLES. - Un arrêté ministé FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2021 approuvant les comptes annuels(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021204447 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Beaumont votés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2021. HONNELLES. - Un arrêté ministéri FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2021 approuve les comptes annuels p(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021021936 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 14 août 2021, Monsieur Dominique RAMET, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police, avec effet rétroactif au 1er juillet 2021. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021021938 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 1er juillet 2021, Monsieur Koenraad DE BRANDT, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police, avec effet rétroactif au 1er mai 2021. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021021940 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 11 juillet 2021, Monsieur Denis BEERTEN, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police, avec effet rétroactif au 1er juillet 2021. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021033147 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 septembre 2021, Madame Aurélie DE POUILLON, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er juillet 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021033148 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 septembre 2021, Monsieur Olivier FALLA, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er juillet 2021. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021033149 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 septembre 2021, Madame Florine CREVECOEUR, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er juillet 2021 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021033152 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 septembre 2021, Monsieur Jean-Philippe DELTOUR, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er juillet Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021033153 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 septembre 2021, Madame Anne-Catherine DELVAUX, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er juillet Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021033215 source ministere de la communaute francaise Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques. - Appel à candidatures Le Ministère de la Communauté française - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifi Référence légale Arrêté du Gouvernement de la (...) type document prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021204524 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs polyvalent en logement (niveau B1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB21022 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/10/2021 via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type document prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021204552 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs Internes (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21140 Ladite sélection a été clôturée le 21/09/2021. Le nombre de lauréats s'élève à (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021204562 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires en aménagement du territoire et de l'urbanisme (niveau A1) francophones pour Le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21071 Ladite sélection a été clôturée le 16/09/202(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 30/09/2021 numac 2021204578 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Project Management Officers (niveau A3), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG21217 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/10/2021 v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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