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M.B. Index des textes publiés le 8 octobre 2021

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loi

type loi prom. 29/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021022073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant sur la participation de la Belgique à la septième augmentation générale du capital de la Banque africaine de Développement type loi prom. 05/05/2019 pub. 08/10/2021 numac 2021033019 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne certaines catégories de travailleurs. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021021949 source service public federal justice, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations en ce qui concerne les contrôles arithmétiques et logiques des comptes annuels à déposer et l'utilisation de l'eBox par la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 19/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021021988 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la fermeture du consulat-général de Belgique à Chennai et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021021985 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion. - Pension Par arrêté royal du 31 août 2021, Madame Véronique GHENNE, est promue par avancement au niveau supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021022040 source ministere de la defense Forces armées. - Fonctions spéciales. - Déchargés de l'emploi. - Désignations Par arrêté royal n° 3614 du 6 septembre 2021 : Le colonel breveté d'état-major **** J-P. est désigné, le 1 er juin 2021, pour l'emploi d'attaché de **** **** colonel breveté d'état-major **** P. est déchargé, le 31 juillet 2021, de l'emploi d'attaché(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021022045 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3618 du 16 septembre 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021022042 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3615 du 16 septembre 2021, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la cat(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021022094 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 août 2021 et du 19 septembre 2021, entrant en vigueur le 31 août 2021 au soir, Mme Gala M., juge de paix du canton de Gembloux, est admise à la retraite. Elle est autorisée à porter le titre honorifiq Elle est autorisée à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021033442 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3613 du 6 septembre 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021033453 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3612 du 6 septembre 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. 19/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021203856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative au crédit-temps avec motif type arrêté royal prom. 19/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021203859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux procédures et mesures de transition barémiques d'application dans le cadre de l'entretien périodique de la classification sectorielle de fonctions type arrêté royal prom. 19/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021203912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre 2020 remplaçant la convention collective de travail du 16 décembre 2019 remplaçant le règlement de pension et le règlement de solidarité (156937/CO/220) (1) type arrêté royal prom. 19/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021203920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation d'un reclassement professionnel sectoriel pour certains travailleurs âgés type arrêté royal prom. 19/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021203969 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire en plus d'un revenu de remplacement pour les marins pêcheurs en cas de quarantaine obligatoire à bord d'un bâtiment de pêche imposée par le service de santé du port où le bâtiment est amarré type arrêté royal prom. 19/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021203972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime des vacances annuelles type arrêté royal prom. 19/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021203977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé relative au régime des vacances annuelles pour les établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande type arrêté royal prom. 19/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021204165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2009 fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle (1) type arrêté royal prom. 19/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021204164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'intervention de Constructiv en cas d'inactivité due à l'éloignement du travail comme mesure de protection de la maternité type arrêté royal prom. 19/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021204169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, modifiant la convention collective de travail du 10 décembre 1999 instituant un « Fonds paritaire en faveur des groupes à risque pour les sociétés de bourse » et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 19/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021204009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, établissant le montant de la prime de fin d'année pour l'année 2020 en exécution de la convention collective de travail du 3 décembre 2019 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année annuelle type arrêté royal prom. 19/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021204145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'organisation et au financement de l'apprentissage à temps partiel en entreprise pour un membre d'équipage supplémentaire, à bord de navires de pêche belges, dans le cadre de la formation en alternance type arrêté royal prom. 19/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021204147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, modifiant la convention collective de travail du 14 avril 2020 concernant la modification et coordination de la convention collective de travail instituant un fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 19/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021204155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 4 septembre 2019 concernant la modification et coordination des statuts du fonds social, telle que modifiée par la convention collective de travail du 10 mars 2020 type arrêté royal prom. 19/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021204167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue et concernant l'exécution des conventions collectives de travail n° 141 et n° 142 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021204606 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 26 septembre 2021, l'attribution de la fonction de management d'administrateur (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021021774 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Audenarde , à la hauteur de la borne kilométrique 60.132 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021021775 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Gavere, à la hauteur de la borne kilométrique 65.280 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021021778 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 92 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Nazareth, à la hauteur de la borne kilométrique 71.020 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021021777 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Nazareth, à la hauteur de la borne kilométrique 68.377 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021021776 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Gavere, à la hauteur de la borne kilométrique 67.725 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021021779 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Zeebrugge-Dart-Line-94, situé à Zeebruges type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021022034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Renouvellement de l'agrément Par arrêté ministériel du 24 septembre 2021, l'association sans but lucratif CERTINERGIE, ayant son siège à 4537 VERLAINE, rue Haute Voie 5, dont le numéro d'entreprise est 0536.501.654, est agréée pour le contrôle d type arrêté ministériel prom. 30/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021022079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire destiné à la collecte de données nécessaires à l'établissement du bilan des biocarburants type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021022095 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 28 septembre 2021, - produisant ses effets depuis le 23 juillet 2021, il est mis fin, à la demande conjointe, de M. Denys B. et de Mme Libert E. à l'association « DENYS-LIBERT » à la résidence d'Avelgem. er octobre 2021, la demande d'association de M. Pönsgen L.-M., type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021022110 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2021, est déléguée aux fonctions de greffier en chef à la cour du travail d'Anvers, Mme Tielens C., greffier en chef au tribunal de première instance du Limbourg ; Le présent arrêté produit ses effets le 1 er octobre 2021. La requête en annulation es(...) type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021032746 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Gent-Zeehaven-Groot Dok-34, situé à Gand type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021032744 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-WaaslandhavenWesterlund2-1221, situé à Beveren type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021032747 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Berendrecht D-608, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021032745 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Gent-Rodenhuize-Rodenhuizedok-301, situé à Gand type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021032748 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Berendrecht D-610, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021032750 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Lillo-506, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021032749 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Far West 116-116, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021204655 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 9 septembre 2021 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne la SA SGS Belgium, sise Crealys - rue Phocas Lejeune 4 à 5032 Isnes et portant sur les catégories de projets 4, (...)

arrêt

type arrêt prom. 30/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021022051 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté du Comité interministériel de l'Inspection des finances portant désignation du titulaire du mandat de Chef de Corps

décret

type décret prom. 23/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021204620 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 type décret prom. 23/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021204651 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 type décret prom. 23/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021204652 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021022096 source service public federal justice Désignation Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 27 septembre 2021, M. Deliège A., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 28 septembre 2021, a désigné M(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 30/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021022092 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 3, § 1er, deuxième alinéa de l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021022118 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Titre XI du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021022119 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VI, Titre VII, et Titre XIV, relatives aux services d'aide précoce, aux services d'accompagnement pour adultes, aux services d'aide à l'intégration des jeunes handicapés et aux services organisant du répit en faveur des aidants proches et des personnes handicapées, et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021033302 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021033441 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et de l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021033449 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'instauration d'une prime à l'investissement rétroactive pour les installations de production décentralisée autres que des panneaux solaires photovoltaïques pour lesquelles le compteur virtuel qui tourne à l'envers est supprimé et en ce qui concerne l'instauration d'une prime à l'investissement rétroactive pour l'installation d'une pompe à chaleur mise en service avant le 1er janvier 2021 en combinaison avec des panneaux solaires photovoltaïques type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021033460 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021033459 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021204617 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi, au gestionnaire de réseau de distribution ORES, d'une prolongation du délai de mise en conformité à l'interdiction de réaliser des activités commerciales liées à l'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021204618 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021022060 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle. - Contenu et modalités de l'examen de promotion au grade de major

liste

type liste prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021022059 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistantes administratives (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG21297 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/10/2021 via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021204660 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts financiers pour le service Budget et Contrôle de gestion (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG21301 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/10/2021 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021204666 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bibliothécaires. - Gestionnaires d'information (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21335 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/10/2021 via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021204669 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Agent de la carrière extérieure (niveau A5), francophones, pour la **** **** International. - Numéro de sélection : ****19006 Ladite sélection a été clôturée le 21/09/2021. La liste des (...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général de **** ****(...) type liste prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021204674 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business analystes **** (niveau A2), francophones, pour le **** ****, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ****21124 Ladite sélection a été clôturée le 16/09/2021. La lis(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement à la Présidente du Comité de ****(...) type liste prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021204693 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Database Administrator (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : ANG21156 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/10/2021 via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021204696 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention bien-être psychosocial (niveau A2), néerlandophones, pour l'Empreva. - Numéro de sélection : ANG21314 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/10/2021 via www.selor.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021033466 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté ministériel du 27/09/2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de « L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobi(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021022050 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 20 septembre 2021 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 5.17 du code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement suivant Article 1 er . L'article 5.17 du code de déontologie de l'avocat, publié au M.B. du 17 jan(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021022086 source service public federal justice Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice. - Modification du Chapitre IV. - Dispositions spéciales en matière de promotion à la classe supérieure pour ce qui concerne les procédures de promotion ouvertes uniquement aux agent Article 1 er . Dans le Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice p(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021033374 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chantres-organistes et chefs de choeurs à l'académie de musique Saint-Grégoire à Tournai

avenant

type avenant prom. 02/05/2017 pub. 08/10/2021 numac 2021033471 source service public de wallonie Avenant à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région Wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021204621 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation à 7, articles 5 et 6) de la délibération du 25(...) BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 1 er juillet 2021 approuve la délibération du 21(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021204622 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 approuve la délibération du 27 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Bouillon établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale indirecte sur la distribution g BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 approuve la délibération du 27 mai 2021 par(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021021984 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Promotion. - Erratum Dans le Moniteur belge du 20 septembre 2021 - Ed.2 - Page 98725 - acte n° 2021/32998, il faut lire : « Par arrêté royal » Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021022043 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3616 du 16 septembre 2021, madame Lowet Lotte est nommée, dans le cadre de la mobilité fédérale, dans la classe A1, auprès du Ministère de la Défense le 1 er juin 2021. Elle porte le t Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021022046 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 3617 du 16 septembre 2021 : Sont nommés le 26 juin 2021 : Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés de la 171 techniques des systèmes de communication et d'information **** V., **** Q. techniques (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021033452 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3588 du 6 septembre 2021, monsieur Orfinger Fabian est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er juin 2021. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021033285 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021033467 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffiers (niveau B) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers ****(...) Peuvent postuler aux places mentionnée ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de la(...)

document

type document prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021022033 source region de bruxelles-capitale Renouvellement du mandat de directeur général du Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Pouvoirs Locaux Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2021, le mandat de Monsieur Rochdi Khabazi, di(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type document prom. 19/07/2007 pub. 08/10/2021 numac 2021033472 source service public de wallonie Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du canal de Pommeroeul à Condé type document prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021204678 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business analystes IT (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21166 Ladite sélection a été clôturée le 16/09/2021. L(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est (...) type document prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021204686 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour Urban.brussels. - Numéro de sélection : AFB21033 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/10/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le cont(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021204684 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office central d'Action sociale et culturelle de la Défense : Attachés Service Logements (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21186 Les collaborateurs rentrant dans le(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 22 octobre 2021. Pour tout renseignement complémenta(...) type document prom. -- pub. 08/10/2021 numac 2021204690 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Institut Belge des services postaux et des télécommunications. - Chefs de section technique (m/f/x). - Numéro de sélection : BFE21001 Le no(...) Ladite sélection a été clôturée le 06/07/2021.
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