publié le 02 décembre 1997
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Mons et du conseil provincial du Hainaut à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Mons Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : Mm Second candidat : M. Resteau, Ph., juge au tribunal de première instance de Charleroi. Cand(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997010003
- pub.
- 02/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Mons et du conseil provincial du Hainaut à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Mons Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : Mme Oost, M.-C., juge d'instruction au tribunal de première instance de Mons.
Second candidat : M. Resteau, Ph., juge au tribunal de première instance de Charleroi.
Candidats présentés par le conseil provincial : Premier candidat : Mme Oost, M.-C., précitée.
Second candidat : Mme Etienne, D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi.