publié le 19 décembre 1997
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de Flandre orientale à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Gand Candidats présentés, dans le même Ordre, par la cour d'appel Premier candidat : Mme De Bauw, S., juge au tribunal de première instance de Gand. Second c(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997010071
- pub.
- 19/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de Flandre orientale à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Gand Candidats présentés, dans le même Ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : Mme De Bauw, S., juge au tribunal de première instance de Gand.
Second candidat : M. Deene, A., juge au tribunal de première instance de Gand.
Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de Flandre occidentale à une place de vice-président vacante au tribunal de première instance de Bruges Candidats présentés, dans le même Ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : M. Verhaeghen, J., juge au tribunal de première instance de Bruges.
Second candidat : Mme Van de Putte, A., juge au tribunal de première instance de Bruges.