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Publication De L'ordre Judiciaire
publié le 08 décembre 1998

Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel d'Anvers et du conseil provincial du Limbourg à une place de vice-président vacante au tribunal de première instance de Hasselt Candidats présentés, dans le même ordre, aussi b Premier candidat : M. Ramaekers, J., juge au tribunal de première instance de Hasselt. Second(...)

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ministere de la justice
numac
1998010005
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08/12/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel d'Anvers et du conseil provincial du Limbourg à une place de vice-président vacante au tribunal de première instance de Hasselt Candidats présentés, dans le même ordre, aussi bien par la cour d'appel que par le conseil provincial : Premier candidat : M. Ramaekers, J., juge au tribunal de première instance de Hasselt.

Second candidat : M. Jans, L., juge d'instruction au tribunal de première instance de Hasselt.

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