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Publication De L'ordre Judiciaire
publié le 16 janvier 1999

Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de Flandre orientale à deux places de vice-président vacantes au tribunal de première instance de Gand Première place : Candidats présentés, Premier candidat : M. Tack., R., juge au tribunal de première instance de Gand. Second candid(...)

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ministere de la justice
numac
1999009039
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16/01/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de Flandre orientale à deux places de vice-président vacantes au tribunal de première instance de Gand Première place : Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : M. Tack., R., juge au tribunal de première instance de Gand.

Second candidat : M. Van Den Steen, G., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Gand.

Seconde place : Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : M. Van Den Steen, G., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Gand.

Second candidat : M. Bloch, A., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand.

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