MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Publication des présentations de la Cour de cassation et de la Chambre des représentants à une place de conseiller vacante à la Cour de cassation Candidats présentés par la Cour de cassation : Premier candidat : M. Stassijns, E., conseiller à la cour d'appel de Gand.

Second candidat : M. Debucquoy, H., conseiller à la cour d'appel de Gand.

Candidats présentés par la Chambre des représentants : Premier candidat : M. Stassijns, E., précité.

Second candidat : M. Blondeel, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Publication des présentations de la Cour de cassation et du Sénat à une place de conseiller vacante à la Cour de cassation Candidats présentés par la Cour de cassation : Premier candidat : M. Fettweis, A., conseiller à la cour d'appel de Liège.

Second candidat : M. Bastien, G., conseiller à la cour d'appel de Liège.

Candidats présentés par le Sénat : Premier candidat : Mme Matray, C., président du tribunal de commerce de Namur.

Second candidat : M. Fettweis, A., précité.