Etaamb.openjustice.be
Publication De L'ordre Judiciaire
publié le 04 décembre 1999

Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de la Flandre orientale à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Gand. Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'a Premier candidat : M. Deene, A., juge au tribunal de première instance de Gand. Second candidat(...)

source
ministere de la justice
numac
1999010178
pub.
04/12/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de la Flandre orientale à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Gand.

Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : M. Deene, A., juge au tribunal de première instance de Gand.

Second candidat : M. Thabert, L., juge des saisies au tribunal de première instance de Gand.

Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de la Flandre orientale à la place de président vacante au tribunal de première instance de Gand.

Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : M. Beaucourt, E., conseiller à la cour d'appel de Gand.

Second candidat : M. Van Bossuyt, H., conseiller à la cour d'appel de Gand.

Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de la Flandre orientale à une place de vice-président vacante au tribunal de première instance de Gand.

Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : M. Bloch, A., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand.

Second candidat : M. Van den Berghe, J., juge au tribunal de première instance de Gand.

^