publié le 26 octobre 2000
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel d'Anvers et du conseil provincial du Limbourg à une place de conseiller vacante à la cour d'appel d'Anvers Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par Premier candidat : - Mme De Pauw, G., juge au tribunal de première instance d'Anvers. Secon(...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2000009951
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- 26/10/2000
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel d'Anvers et du conseil provincial du Limbourg à une place de conseiller vacante à la cour d'appel d'Anvers Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : - Mme De Pauw, G., juge au tribunal de première instance d'Anvers.
Second candidat : - M. Van Haelst, K., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.