publié le 15 janvier 2010
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Meulemans, Marc Marc Camille Carolina Meulemans, célibataire, né à Wilrijk le 21 mai 1956, do Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)
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- service public federal finances
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- 2010054785
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- 15/01/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Meulemans, Marc Marc Camille Carolina Meulemans, célibataire, né à Wilrijk le 21 mai 1956, domicilié à Anvers (district Anvers), Sint-Paulusstraat 23, est décédé à Anvers (district Anvers) le 27 janvier 2007, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 16 septembre 2009, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 5 janvier 2010.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i., C. Windey. (54785)