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Code Civil
publié le 02 avril 2012

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Van Den Kerckhove, Simonne François Adeline Van Den Kerckhove, Simonne François Adeline, divo Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Van Den Kerckhove, Simonne François Adeline Van Den Kerckhove, Simonne François Adeline, divorcée de Roger Horemans, née à Anvers le 26 mars 1936, domiciliée à Anvers (district Berchem), Vredestraat 93, est décédée à Anvers (district Anvers) le 2 février 2011, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers, a, par jugement du 13 février 2012, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.

Anvers, le 16 mars 2012.

Pour le directeur régional de l'enregistrement, Le directeur a.i., C. Windey (55064)

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