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Code Civil
publié le 02 juin 2020

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Leboeuf, Marie Mme Leboeuf, Marie, née à Longlier le 15 février 192 Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Leboeuf, Marie Mme Leboeuf, Marie, née à Longlier le 15 février 1923, domciliée à Bouillon, rue des Bastions 11, est décédée à Bouillon le 20 décembre 2017, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance du Luxembourg, a par ordonnance du 5 février 2020, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 27 mars 2020.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55629)

Succession en déshérence de Muller, Ghislain M. Muller, Ghislain, né à Arlon le 6 novembre 1950, domicilié à Habay, rue de la Foulie 35, est décédé à Habay le 26 décembre 2017, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Luxembourg, a par ordonnance du 7 janvier 2020, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 26 mars 2020.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55630)

Succession en déshérence de Poelaert, Victor M. Poelaert, Victor, né à Brages le 15 septembre 1951, domicilié à Jette, avenue Canton de Wiart 126, est décédé à Vilvorde le 27 juillet 2017, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, a par ordonnance du 8 janvier 2020, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 26 mars 2020.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55631)

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