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Rapport
publié le 17 juillet 1997

Conseil supérieur des Finances Rapport annuel 1996 Composition du Conseil supérieur des Finances (2) Président : M. Maystadt, Ph., Ministre des Finances. Vice-Président : M. Van Rompuy, V., professeur émérite de la Katholieke (...) Pour la consultation du tableau, voir image

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17/07/1997
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MINISTERE DES FINANCES


Conseil supérieur des Finances Rapport annuel 1996 (1) Composition du Conseil supérieur des Finances (2) Président : M. Maystadt, Ph., Ministre des Finances.

Vice-Président : M. Van Rompuy, V., professeur émérite de la Katholieke Universiteit van Leuven.

Pour la consultation du tableau, voir image Membres : A. Désignés par les départements et organismes intéressés.

Ministères des Finances et du Budget.

MM. : Brouhns, G., administrateur général de l'Administration de la Trésorerie;

Van der Stichele, M., inspecteur général des Finances;

Van Rompuy, P., administrateur délégué de la Société fédérale de Participation.

Banque Nationale de Belgique.

MM. : Fraeys, W., vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgique;

Pauwels, J.P., directeur à la Banque Nationale de Belgique;

Verplaetse, A., gouverneur de la Banque Nationale de Belgique.

Ministère des Affaires économiques.

M. Verschooten, J., commissaire adjoint au Plan.

Ministère de la Prévoyance sociale.

M. Englert, M., conseiller au Plan.

Bureau fédéral du Plan.

M. Bogaert, H., commissaire au Plan.

Commission bancaire et financière.

M. Duplat, J.L., président de la Commission bancaire et financière.

Gouvernement flamand.

MM. : Meeusen, W., professeur au Rijksuniversitair Centrum te Antwerpen et à la Vrije Universiteit van Brussel.

Vuchelen, J., professeur à la Vrije Universiteit van Brussel.

Gouvernement de la Communauté française.

M. Deschamps, R., professeur aux Facultés Notre-Dame de la Paix à Namur.

Gouvernement wallon.

M. Tollet, R., président du Conseil central de l'Economie.

Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

MM. : Kestens, P., professeur à l'Université libre de Bruxelles;

Clemer, G., administrateur-directeur du Service d'Etudes du Vlaams Economisch Verbond.

Secteur des institutions financières, publiques ou privées.

MM. : Basecq, Ch., président de la C.G.E.R.-Assurances s.a.;

De Smet, M. (3), directeur général de l'Association belge des banques;

Bruneel, D., président du Comité de Direction de la BACOB Bank;

Heremans, D., professeur au Centrum voor Economische Studiën, Katholieke Universiteit van Leuven;

Delporte, J.M., administrateur général adjoint de l'Administration générale des Impôts;

Ravoet, G. (4), directeur général de l'Association belge des Banques.

B. Désignés en raison de leur compétence particulière dans le domaine fiscal.

MM. : Autenne, J., professeur à l'Université Catholique de Louvain;

Rousseaux, J., président du Groupe Crédit Agricole;

Moreau, A.;

Vanistendael, F., professeur à la Katholieke Universiteit van Leuven;

Porre, M. (5), auditeur général à l'Administration des Contributions directes;

Coppens, L. (6), directeur général de l'Administration centrale de l'Inspection spéciale des Impôts;

Maldague, R., président de la Commission pour l'Inventaire du Patrimoine de l'Etat..

Pour la consultation du tableau, voir image C. Désignés en raison de leur compétence particulière dans le domaine économique et financier.

MM. : Quaden, G., directeur à la Banque Nationale de Belgique;

Van Rompuy, V., professeur émérite de la Katholieke Universiteit van Leuven;

Verwilst, H., président du Comité de Direction de la C.G.E.R.-Banque.

Bureau Président : Le Ministre des Finances, Maystadt, Ph.

Vice-président : Van Rompuy, V., (président en l'absence du Ministre).

Membres MM. : Bogaert, H. Brouhns, G. Delporte, J.M. Heremans, D. Pauwels, J.P. Le bureau n'a tenu aucune réunion en 1996.

Section permanente « Besoins de financement des pouvoirs publics » Président : Van Rompuy, P. Membres MM. : Brouhns, G. Clemer, G. Deschamps, R. Fraeys, W. Kestens, P. Meeusen, W. Pauwels, J.P. Tollet, R. Van der Stichele, M. Verplaetse, A. Vuchelen, J. La Section permanente « Besoins de financement des pouvoirs publics » a tenu 11 réunions en 1996.

Elle a émis les avis suivant : « Avis relatif au Plan de Convergence en 1995 » février 1996. « Rapport annuel 1995 » mai 1996. « Avis relatif aux contributions de responsabilisation définitive des années 1995 et 1996 » décembre 1996.

Section permanente « Fiscalité et parafiscalité ».

Président : Maldague, R. Membres MM. : Autenne, J. Bogaert, H. Clemer, G. Coppens, L. (à partir du 1.7.1996) Delporte, J.M. Englert, M. Moreau, A. Porre, M. (jusqu'au 30.6.1996) Rousseaux, J. Vanistendael, F. Van Rompuy, V. Verschooten, J. La section permanente « Fiscalité et parafiscalité » a tenu 14 réunions en 1996.

Elle a émis en février 1997 un avis concernant « La taxation des loyers et la réforme de la fiscalité immobilière ». . Section permanente « Institutions et Marchés financiers ».

Président : Quaden, G. Membres MM. : Basecq, Ch.

Brouhns, G. Bruneel, D. Delporte, J.M. De Smet, M. (jusqu'au 31.3.1996) Duplat, J.L. Heremans, D. Pauwels, J.P. Ravoet, G. (à partir du 1.4.1996) Van der Stichele, M. Van Rompuy, P. Verwilst, H. La section permanente « Institutions et Marchés financiers » a tenu quatre réunions en 1996.

Elle a émis les avis suivants : « Avis concernant le projet d'arrêté royal portant la création et l'organisation de EASDAQ » avril 1996 « Avis concernant la libre prestation de services sur les marchés financiers » mai 1996.

Groupe de travail : « Conséquences économiques et financières d'une politique de réduction graduelle du rapport dette publique/PNB ».

Le Groupe de travail s'est réuni quatre fois en 1996.

Le Conseil a émis l'avis suivant: « Avis relatif au conséquences économiques et financières d'une politique de réduction graduelle du rapport dette publique/PNB » mai 1996 Groupe de travail « Interventions budgétaires ».

A la demande du Ministre des Finances il a été institué un Groupe de travail chargé d'examiner « les types d'interventions budgétaires des pouvoirs publics les plus susceptibles de présenter une incidence positive pour l'emploi et [...] les stratégies d'assainissement des finances publiques les moins pénalisantes pour l'emploi ».

Le Groupe de travail s'est réuni deux fois en 1996.

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