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Rapport
publié le 20 juin 1998

Rapport de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change pour l'année 1997 présenté par le Président au nom du Conseil Faits marquants de l'activité durant l'année A la suite de la promulgation en date du 12 décembre 1996 des modifications apport A l'occasion de la rédaction de ces textes, une étroite collaboration a été poursuivie avec les ins(...)

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1998003288
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20/06/1998
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MINISTERE DES FINANCES


Rapport de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change pour l'année 1997 présenté par le Président au nom du Conseil Faits marquants de l'activité durant l'année A la suite de la promulgation en date du 12 décembre 1996 des modifications apportées à la loi relative à l'Institut belgo-luxembourgeois du Change ainsi que de la publication de l'arrêté royal d'exécution daté du 13 avril 1997, l'Institut a entrepris la rédaction finale du texte des règlements qui déterminent les conditions et modalités d'application des dispositions contenues dans les textes législatifs précités.

A l'occasion de la rédaction de ces textes, une étroite collaboration a été poursuivie avec les institutions responsables au Grand-Duché du Luxembourg, à savoir le Service de la Statistique et des Etudes économiques du Grand-Duché de Luxembourg (Statec) et l'Institut monétaire luxembourgeois, en vue de parfaire la version luxembourgeoise des règlements qui se distinguent des textes belges par quelques particularités. De même, les associations représentatives des établissements de crédit des deux pays ont été informées en temps utile et consultées à maintes reprises.

L'Institut s'est attelé à incorporer, d'ores et déjà, dans les règlements les procédures spécifiques qui seront nécessaires pour satisfaire les besoins en matière de balance des paiements formulés par l'Institut monétaire européen en préparation de l'avènement de l'Union économique et monétaire (UEM) et de la mise en service de la Banque centrale européenne. Parallèlement, l'Institut a évalué toutes les implications d'ordre pratique et formel sur les mécanismes de déclaration qui découlent de l'UEM et y a apporté les modifications nécessaires.

Dans le cadre de ses activités de collecte des informations de base utiles à l'établissement de la balance des paiements, l'Institut a procédé auprès des résidents à la deuxième enquête annuelle sur les investissements directs avec l'étranger. A cet effet, en accord avec les institutions luxembourgeoises précitées, les questionnaires ont été à la fois simplifiés dans leur présentation et complétés dans leur contenu. L'enquête, qui porte sur l'exercice 1996, a aussi fait l'objet d'une procédure de rappel plus intensive dont les résultats se sont marqués par un taux de réponse nettement plus satisfaisant.

L'Institut a également entamé pour la première fois la collecte en Belgique par voie d'enquête des données relatives aux investissements en valeurs mobilières émises par des non-résidents, sur base d'une requête formulée par le Fonds monétaire international. Cette enquête, diffusée fin 1997, a été adressée au secteur financier et à un échantillon d'entreprises non financières, sélectionnées sur base du volume de leurs actifs financiers.

Les résultats des deux enquêtes précitées doivent permettre d'améliorer la qualité des statistiques produites, par une comparaison avec les données collectées par l'Institut au moyen du système de collecte des paiements avec l'étranger, de compléter ces statistiques là où ce dernier système n'en assure pas la couverture et de répondre à des obligations en matière de statistiques d'encours et de positions.

L'Institut a également élargi l'échantillon des entreprises soumises à l'enquête sur les créances et engagements commerciaux pour assurer une meilleure couverture de l'impact des délais de paiement sur les statistiques de balance des paiements.

En application de la convention quadripartite liant l'Institut, la Banque nationale de Belgique, le Statec et l'Institut monétaire luxembourgeois, tous les travaux bilatéraux entre les deux pays membres de l'UEBL ont été coordonnés par le groupe de concertation qui s'est réuni le 29 septembre 1997 : ce même groupe de concertation a décidé la constitution de deux groupes techniques chargés respectivement de la détermination d'une nouvelle procédure de répartition du montant global des opérations recensées en-dessous du seuil de simplification et d'une réflexion sur le devenir de l'Institut et l'évolution du système de collecte en UEBL. La poursuite, sous l'égide de l'Institut, de la collaboration entre les institutions des deux pays membres de l'UEBL dans le domaine méthodologique a permis d'affiner certains aspects de la collecte des données et a abouti à la production de comptes courants séparés pour les années 1995, 1996 et 1997.

Enfin, l'Institut a réalisé avec l'aide de quelques entreprises les tests préalables à la mise en production du formulaire électronique de déclaration. Il a également poursuivi l'investigation du recours à la télétransmission et à l'usage de messages standardisés du type "Edifact" dans ce domaine.

Au 31 décembre 1997, le Conseil de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change se composait comme suit : Président : M. A. Verplaetse, gouverneur de la Banque nationale de Belgique;

Vice-président : M. P. Jaans, directeur général de l'Institut monétaire luxembourgeois;

Membres : M. R. Reynders, directeur de la Banque nationale de Belgique;

Monsieur J.-L. Duplat, président de la Commission bancaire et financière;

M. M.A.G. van Meerhaeghe, professeur émérite de la Rijksuniversiteit Gent;

M. G. Quaden, directeur de la Banque nationale de Belgique;

M. J. Guill, directeur de l'Institut monétaire luxembourgeois;

M. Y. Mersch, directeur du Trésor (Luxembourg);

M. G. Brouhns, administrateur général de la Trésorerie;

Commissaire du gouvernement : M. B. Guiot, auditeur général à l'Administration de la Trésorerie;

Secrétaire : M. B. Meganck, sous-directeur, chef du département Statistique générale de la Banque Nationale de Belgique.

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