MINISTERE DES FINANCES

Conseil supérieur des Finances. - Rapport annuel 2001 (1) 1. Composition du Conseil supérieur des Finances : Président : Reynders, D., Minister van Financiën.

Vice-président : Peeters, T., professeur extaordinaire à la K.U.Leuven.

Membres : A. Désignés par les départements et organismes intéressés.

Ministères des Finances et du Budget : Mme Baltus, F., avocat.

MM. : Jurion B., professeur ordinaire à l'Université de Liège.

Peeters, T., professeur extraordinaire à la K.U.Leuven.

Banque nationale de Belgique : Mme De Wachter, M., vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgique.

MM. : Pauwels, J.P., directeur de la Banque Nationale de Belgique.

Quaden, G., gouverneur de la Banque Nationale de Belgique.

Ministère des Affaires économiques : M. Arnoldi, J.P., administrateur général de l'Administration de la Trésorerie.

Ministère des Affaires sociales : M. Verschooten, J., commissaire adjoint au Bureau fédéral du Plan.

Bureau fédéral du Plan : M. Bogaert, H., commissaire au Bureau fédéral du Plan.

Commission bancaire et financière : M. Duplat, J.L., président honoraire de la Commission bancaire et financière.

Gouvernement flamand : MM. : Heremans, D., professeur ordinaire à la K.U.Leuven.

Rayp, G., professeur ordinaire à l'Universiteit van Gent.

Gouvernement de la Communauté française : M. Deschamps, R., professeur aux Facultés Notre-Dame de la Paix à Namur.

Gouvernement Wallon : Mme Meulders, D., professeur à l'ULB. Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme Janssen, D., chargé d'études chez Fortis AG. M. Bienstman, M., vice-président - Securities Operations - The Bank of New York.

Secteur des institutions financières, publiques ou privées : MM. : Cobbaut, R., professeur à l'U.C.L. Farber, A., professeur à l'ULB. Ravoet, G., directeur général de l'Association belge des banques.

Mme Van Hulle, C., professeur ordinaire à la K.U.Leuven.

M. Van Rompuy, P., administrateur délégué de la Société fédérale de Participation.

B. Désignés en raison de leur compétence particulière dans le domaine fiscal.

Mme Ska, M.H., attachée au Service d'études de la CSC. MM. : Vuchelen, J., professeur ordinaire à la Vrije Universiteit van Brussel.

Colmant, B., auditeur général à la BBL. Mme Porre, M., conseiller principal à la Confédération de la Construction.

M. Delporte, J.M., administrateur général adjoint des Impôts.

M. Van Broekhoven, E., professeur ordinaire à l'Université van Antwerpen C. Désignés en raison de leur compétence particulière dans le domaine économique et financier : Mme Lepoivre-Masai, F., directeur de la Banque Nationale de Belgique.

MM : Steel, K., directeur général chez Fortis Bank.

Vander Vennet, R., professeur ordinaire à l'Universiteit van Gent.

Bureau Président : le Ministre des Finances : Reynders, D. Vice-président : Peeters, T. (président en l'absence du Ministre).

Membres : Bienstman, M.; Bogaert, H.; Delporte, J.M.; Jurion, B.; Pauwels, J.P. Le bureau a tenu une réunion en 2001.

Section permanente « Besoins de financement des pouvoirs publics » Président : Van Rompuy, P. Membres : Arnoldi, J.P.; Bienstman, M.; De Wachter, M. (Mw.); Deschamps, R.;

Heremans, D.; Janssen, D. (Mw.); Jurion, B.; Meulders, D. (Mme);

Pauwels, J.P.; Quaden, G.; Rayp, G. La section permanente « Besoins de financement des pouvoirs publics » a tenu quinze réunions en 2001.

Elle a émis les avis suivants : Avis relatif aux contributions de responsabilisation 2000.

Exécution du programme de stabilité en 2000.

Rapport annuel 2001.

Section permanente « Fiscalité et parafiscalité » Président : B. Jurion.

Membres : F. Baltus (Mme); H. Bogaert; B. Colmant; J.M. Delporte; M. Porre (Mw.); G. Rayp; M.H. Ska (Mme); E. Van Brockhoven; C. Van Hulle (Mw.);

J. Verschooten; J. Vuchelen.

La section permanente « Fiscalité et parafiscalité » a tenu quinze réunions en 2001.

Elle a émis les avis suivants : Avis sur la réforme de l'Impôt des sociétés : le cadre, les enjeux et les scénarios possibles.

Avis relatif à l'instauration éventuelle d'une taxe de type « Tobin ».

Avis sur la définition des critères objectifs d'estimation des recettes d'impôts régionaux à politique inchangée.

Section permanente « Institutions et Marchés financies » Présidente : Masai, F. (Mme) Membres : Cobbaut, R.; Farber, A.; Duplat, J.L.; Jurion, B.; Peeters, T., Quaden, G.; Ravoet, G.; Steel, K. (Mme); Van Hulle, C. (Mme); Vander Vennet, R.; Van Rompuy, P. La section permanente « Institutions et Marchés financiers » n'a tenu aucune réunion en 2001.

Secrétariat Ministère des Finances, Service d'Etudes et de Documentation, boulevard du Jardin Botanique 50, bte 30, 1010 Bruxelles, tél. (02) 210 39 65 - (02) 210 39 46. _______ Note 1. Rapport sur les activités du Conseil supérieur des Finances publié en vertu de l'article 17 de l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des Finances.