Réunion de commission Ordre du jour Vendredi 3 octobre 2002, à 8 h 30 m () Commission des Poursuites Poursuites à charge d'un membre. Rapporteurs : M. Alain Zenner et (...) Audition du membre du conseil. Poursuite de la discussion. () Seuls les membres de la Comm(...)

source: conseil de la region de bruxelles-capitale

numac: 2002020141

pub.: 01/10/2003

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CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunion de commission Ordre du jour Vendredi 3 octobre 2002, à 8 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 101) (*) Commission des Poursuites Poursuites à charge d'un membre.

Rapporteurs : M. Alain Zenner et Mme Geneviève Meunier.

Audition du membre du conseil.

Poursuite de la discussion. (*) Seuls les membres de la Commission peuvent participer à la réunion (article 41.2 du Règlement).

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