Etaamb.openjustice.be
Rapport
publié le 23 mai 2003

Rapport d'activités du Collège des Gouverneurs de province du 1 er septembre 2001 au 31 août 2002 modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 1995) A. COMPOSITION DU COLLEGE DES GOUVERNEURS Gr(...)

source
service public federal interieur
numac
2003000159
pub.
23/05/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Rapport d'activités du Collège des Gouverneurs de province du 1er septembre 2001 au 31 août 2002 (article 6, § 4, de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des Gouverneurs de province, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 1995) A. COMPOSITION DU COLLEGE DES GOUVERNEURS Groupe néerlandophone : - M. H. Balthazar, gouverneur de la province de Flandre orientale; - M. C. Paulus, gouverneur de la province d'Anvers; - M. L. De Witte, gouverneur de la province du Brabant flamand; - Mme H. Houben-Bertrand, gouverneur de la province de Limbourg; - M. P. Breyne, gouverneur de la province de Flandre occidentale, secrétaire du Collège des Gouverneurs pour la période du 1er septembre 2001 au 31 août 2002.

Groupe francophone : - M. P. Bolland, gouverneur de la province de Liège, président du Collège des Gouverneurs pour la période du 1er septembre 2001 au 31 août 2002; - M. M. Tromont, gouverneur de la province de Hainaut; - M. A. Dalem, gouverneur de la province de Namur; - M. B. Caprasse, gouverneur de la province de Luxembourg; - M. E. Hendrickx, gouverneur de la province du Brabant wallon.

B. LIEU DES REUNIONS Les réunions se tiennent au Ministère de l'Intérieur à Bruxelles.

C. COMPTE-RENDU DES REUNIONS Pour la consultation du tableau, voir image

^