publié le 02 décembre 2003
Convocation Commission des Affaires sociales Mercredi 3 décembre 2003, à 9 h 30 m Rue du Lombard 69, salle 323 Ordre du jour : Projet de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionn(...) Rapporteuse : Mme Isabelle Molenberg. Discussion générale (suite). Examen et vote des artic(...)
- source
- assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003020182
- pub.
- 02/12/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Convocation (1) Commission des Affaires sociales Mercredi 3 décembre 2003, à 9 h 30 m Rue du Lombard 69, salle 323 Ordre du jour : Projet de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées.
Rapporteuse : Mme Isabelle Molenberg.
Discussion générale (suite).
Examen et vote des articles.
Vote sur l'ensemble. (1) Dans les conditions de l'article 20 du règlement, les réunions des commissions sont publiques.