MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire CINEY. - Un arrêté ministériel du 16 février 2007 annule la décision du 27 novembre 2006 par laquelle le conseil communal de Ciney adopte le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale y afférente relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "Haversin", à Haversin (Ciney).

Le même arrêté décide que la zone d'aménagement communal concerté dite "Haversin", à Haversin (Ciney) n'est pas mise en oeuvre au sens de l'article 33, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 16 février 2007 annule la décision du 27 novembre 2006 par laquelle le conseil communal de Ciney adopte le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale y afférente relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "Saint-Gilles", à Ciney.

Le même arrêté décide que la zone d'aménagement communal concerté dite "Saint-Gilles", à Ciney (Ciney) n'est pas mise en oeuvre au sens de l'article 33, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2007 confirme la délibération du 1er février 2007 de la députation permanente du conseil provincial de Namur décidant la modification ou la suppression des voiries vicinales concernées par le contournement de Couvin en exécution de la délibération du 27 avril 2006 du conseil communal de Couvin et des plans d'alignement dûment adoptés.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 16 février 2007 approuve le cahier de charges urbanistique et environnemental relatif à la zone d'activité économique industrielle et à la zone d'activité économique mixte associée de la prescription supplémentaire repérée "R 1.1" sur le territoire de la commune de Leuze (Chapelle-à-Oie-Leuze) au lieu-dit "Leuze Europe II" (planches 37/8 S et 38/5 N et S), approuvée définitivement par arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004.

LIBRAMONT. - Un arrêté ministériel du 12 février 2007 annule la décision du conseil communal de Libramont-Chevigny prise en séance du 13 décembre 2006 par laquelle il adopte le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale y afférente relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "Buisson Martin", à Recogne (Libramont-Chevigny).

Le même arrêté décide que la zone d'aménagement communal concerté dite "Buisson Martin", à Recogne (Libramont-Chevigny) n'est pas mise en oeuvre au sens de l'article 33, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

LIBRAMONT. - Un arrêté ministériel du 16 février 2007 annule la décision du conseil communal de Libramont-Chevigny prise en séance du 13 décembre 2006 par laquelle il adopte le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale y afférente relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "du Serpont", à Libramont (Libramont-Chevigny).

Le même arrêté décide que la zone d'aménagement communal concerté dite "du Serpont", à Libramont (Libramont-Chevigny) n'est pas mise en oeuvre au sens de l'article 33, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 16 février 2007 arrête définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MJP63, dit Salle des fêtes "L'Oasis", à Perwez (Thorembais-Saint-Trond) et comprenant la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Perwez (Thorembais-Saint-Trond), 5e division, section B, n° 102c.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2007 : - abroge totalement le plan communal d'aménagement n° UP 102 dit "Centre de la ville" de Tournai (Tournai), approuvé partiellement par le Prince Régent, le 27 février 1946; - abroge totalement la révision complète du plan communal d'aménagement n° UP 102 dit "Centre de la ville" à Tournai (Tournai), approuvée par le Prince Régent, le 14 septembre 1946; - abroge totalement les révisions partielles du plan communal d'aménagement n° UP 102 dit "Centre de la ville" de Tournai (Tournai) approuvées antérieurement au 22 avril 1962 : * révision partielle dite "Bloc 12" (place de Nédonchel, ruelle de Grande Garde, Grand'Place, réduit des Sions, rue Massenet), approuvée par arrêté du Prince Régent, le 7 juin 1948; * révision partielle dite "Bloc 30" (rue perdue, rue de l'Yser, rue des Maux, placette aux Oignons et partie de la rue des Bouchers Saint-Jacques), approuvée par arrêté du Prince Régent, le 7 juin 1948; * révision partielle dite "Bloc 9" (réduit des Dominicains), approuvée par arrêté du Prince Régent, le 28 décembre 1948; * révision partielle dite "Bloc 12" (réduit des Dominicains), approuvée par arrêté du Prince Régent, le 28 décembre 1948; * révision partielle dite "Bloc 21" (rue des Orfèvres, place de l'Evêché, place du Vieux Marché aux Poteries, Grand'Place), approuvée par arrêté du Prince Régent, le 28 décembre 1948; * révision partielle dite "Bloc 32" (Institut des Demoiselles, rue du Sondart), approuvée par arrêté du Prince Régent, le 31 janvier 1949; * révision partielle dite "Bloc 4" (rue des Chapeliers, rue Gallait, rue de la Tête d'Or et rue de Paris), approuvée par arrêté royal, le 25 mai 1951; * révision partielle dite "Ilot 7 ou Pont de fer" (rue du Cygne, quai Notre-Dame, ruelle des Noirets, rue des Fossés, rue de Courtrai, rue Dame Odile), approuvée par arrêté royal, le 25 mai 1951; * révision partielle dite "Bloc 16" (rue Garnier, rue de la Loucherie, rue de la Ture, rue des Jésuites, rue d'Espinoy, place Reine Astrid), approuvée par arrêté royal du 25 mai 1951; * révision partielle dite "Bloc 37" (rue du Parc, place reine Astrid, rue des Primetiers, rue Saint-Martin), approuvée par arrêté royal, le 25 mai 1951; * révision partielle dite "place Reine Astrid", approuvée par arrêté royal, le 12 février 1952; * révision partielle dite "Bloc 3" (place du Becquerelle, rue du Becquerelle, rue Royale et quai Saint-Brice), approuvée par arrêté royal, le 10 juin 1952; * révision partielle dite "Bloc 23" (ruelle de la Tête de veau, quai du Marché aux poissons, rue des Puits l'Eau, rue de la Triperie), approuvée par arrêté royal, le 8 août 1952; * révision partielle dite "Bloc 16" (rue Garnier, rue de la Loucherie, rue de la Ture, rue des Jésuites, rue d'Espinoy, place Reine Astrid), approuvée par arrêté royal du 28 octobre 1952; * révision partielle dite "Bloc 5" (réduit des Sions, Grand'Place, rue Saint-Martin, rue Massenet), approuvée par arrêté royal, le 17 juillet 1953; * révision partielle dite "Bloc 34" (quai Saint-Brice, ruelle d'Alluin, rue des Campeaux, rue de Pont), approuvée par arrêté royal, le 13 octobre 1953; * révision partielle dite "Bloc 6" (rue Saint-Georges, rue Massenet, rue Saint-Martin, rue Roquette Saint-Nicaise, rue Roc Saint-Nicaise), approuvée par arrêté royal, le 16 février 1956; * révision partielle dite "Bloc 21" (rue des Orfèvres, place de l'Evêché, place du Vieux Marché aux Poteries, Grand'Place), approuvée par arrêté royal, le 19 décembre 1958; - n'abroge pas les révisions partielles du plan communal d'aménagement n° UP 102 dit "Centre de la ville" de Tournai (Tournai) approuvées postérieurement au 22 avril 1962 : * révision partielle dite "Bloc 16" (rue Garnier, rue de la Loucherie, rue de la Ture, rue des Jésuites, rue d'Espinoy, place Reine Astrid), approuvée par arrêté royal du 30 janvier 1963; * révision partielle dite "Bloc 5" (rue Saint-Martin, rue Massenet et du réduit des Sions et Grand'place", approuvée par arrêté royal, le 23 décembre 1963; * révision partielle dite "Ilot 37 - Les Primetiers" (rue du Parc, place Reine Astrid, rue des Primetiers, rue Saint-Martin), approuvée par arrêté royal, le 26 avril 1978; * révision partielle dite "Ilot 30 - Les XII Césars", approuvée par arrêté ministériel, le 14 novembre 1985.