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Rapport d'activités du Collège des gouverneurs de province du 1er septembre 2008 au 31 août 2009 (article 6, § 4, de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des gouverneurs de province, modifié par les arrêtés royaux du 30 mai 1989, 28 juin 1994, 9 janvier 1995 et 25 janvier 1995) A. COMPOSITION DU COLLEGE DES GOUVERNEURS Groupe néerlandophone : - M. L. De Witte, gouverneur de la province Brabant flamand, président du Collège des Gouverneurs pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009; - M. A. Denys, gouverneur de la province Flandre orientale; - M. P. Breyne, gouverneur de la province Flandre occidentale; - M. S. Stevaert, gouverneur de la province de Limbourg jusqu'au 15 juin 2009, M. H. Meers, gouverneur, faisant fonction, de la province de Limbourg à partir du 16 juin 2009; - M. C. Paulus, gouverneur de la province d'Anvers jusqu'au 30 avril 2009; Mme Cathy Berx, gouverneur de la province d'Anvers à partir du 1er mai 2009.

Groupe francophone : - M. B. Caprasse, gouverneur de la province de Luxembourg; - M. D. Mathen, gouverneur de la province de Namur, secrétaire du Collège des Gouverneurs pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009; - M. C. Durieux, gouverneur de la province de Hainaut; - Mme MJ. Laloy, gouverneur de la province de Brabant wallon; - M. M. Foret, gouverneur de la province de Liège.

B. LIEU DES REUNIONS Les réunions ont eu lieu dans les locaux du Cabinet du Ministre de l'Intérieur à Bruxelles à l'exception de la réunion du 1er avril 2009 qui a eu lieu au château de Florival.

C. COMPTE-RENDU DES REUNIONS

Date de la réunion

Notules

3 septembre 2008

Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.

1 octobre 2008

Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.

5 novembre 2008

Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.

3 décembre 2008

Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.

7 janvier 2009

Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.

4 février 2009

Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.

4 mars 2009

Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.

1 avril 2009

Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.

6 mai 2009

Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.

3 juin 2009

Délibérations du Conseil communal de Comine-Warneton du 2/2/09 requérant au maintien en fonction de deux officiers volontaires du Service d'incendie.

1 juillet 2009

Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.