Rapport
publié le 20 octobre 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Aménagement du territoire ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2010 approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne relatifs à la zone d'aménagement communal concerté di

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20/10/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2010 approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite de "Corioule" située à Assesse.

Le même arrêté prévoit que la zone d'aménagement communal concerté dite de "Corioule" à Assesse est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2010 approuve le renouvellement partiel de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chimay, tel que proposé dans la délibération du conseil communal du 19 mai 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chimay.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010024395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027026 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 7 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010009797 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 60 portant enregistrement d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010018363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027024 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 7 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027025 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 6 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Courcelles, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 31 mai 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Courcelles.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010024395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027026 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 7 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010009797 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 60 portant enregistrement d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010018363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027024 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 7 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027025 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 6 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Esneux, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 23 juin 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Esneux.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000531 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Namur type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000530 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010000639 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Alpeco Fireworks du Gouverneur de la province de Namur fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer la révision dite "Site des ACEC" du plan communal d'aménagement n° 5.2 dit "Champ d'Epreuves" à Herstal (Herstal) approuvé par arrêté royal du 21 septembre 1979, avec extension du périmètre, en vue de réviser le plan de secteur de Liège.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010024395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027026 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 7 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010009797 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 60 portant enregistrement d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010018363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027024 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 7 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027025 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 6 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ittre, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 27 avril 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ittre.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010024395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027026 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 7 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010009797 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 60 portant enregistrement d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010018363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027024 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 7 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027025 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 6 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant fermer approuve les modifications du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, telles que proposées dans la délibération du conseil communal du 1er juin 2010.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2010 pub. 15/09/2010 numac 2010009770 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté ministériel prom. 09/09/2010 pub. 04/11/2010 numac 2010031487 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 09/09/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010205100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental accompagné de la déclaration environnementale, dit "Les Bastions" à Tournai.

Le même arrêté prévoit que la zone d'aménagement communal concerté dite "Les Bastions" à Tournai est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

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