SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire CINEY. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2013 approuve le rapport urbanistique et environnemental relatif à la zone d'aménagement communal concerté dite « Tersoit » à Ciney (Ciney).

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2013 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Courtil » de Gouvy (Bovigny), approuvé par le Roi le 14 janvier 1977.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2013 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 2 « Section de Bovigny » de Gouvy (Bovigny), approuvé par le Roi le 14 janvier 1977.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2013 approuve l'abrogation du plan communal d'aménagement n° VIIB dit « Section de Rogery » de Gouvy (Bovigny), approuvé par le Roi le 4 mai 1966, à l'exception de la partie du plan communal d'aménagement entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé à l'arrêté.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2013 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement « Secteur de Mont-le-Ban » de Gouvy (Mont-le-Ban) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 19 décembre 1951, à l'exception de la partie du plan communal d'aménagement délimitée par un liseré rouge sur le plan annexé à l'arrêté.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 1 du Roeulx (Thieu), approuvé par le Roi le 29 juillet 1953 et de sa révision totale n° 1A décidée et approuvée par le Roi les 25 avril 1969 et 12 novembre 1970.

MONS. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2013 arrête le périmètre de remembrement urbain du chemin de l'Inquiétude à Mons.

TOURNAI. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2013 arrête le périmètre de remembrement urbain du site « quartier Saint-Piat » à Tournai.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2013 approuve le plan communal d'aménagement dit « Batterage » à Viroinval (Nismes) accompagné de la déclaration environnementale.